Synthèse de la consultation publique portant sur le décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et sur l’arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations
Consultation du 02/03/2026 au 02/03/2026 - aucune contribution
Le décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et l’arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations, accompagnés d’une note de présentation conjointe, ont été mis en consultation publique du 19 janvier au 9 février 2026 (cf. l’article du présent site page accessible suivant ce lien).