Synthèse de la consultation du public sur le projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la modernisation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune du Val-Saint-Père
Consultation du 31/10/2025 - aucune contribution
En application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, la consultation publique par voie électronique relative au projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme,
en vue de la modernisation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune du Val-Saint-Père, s’est déroulée du 13 octobre 2025 au 27 octobre 2025 inclus.
Cette consultation a donné lieu à 6 contributions, dont la synthèse est disponible ci-dessous.