Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier

Avis défavorable.!!!! Le maintien de biodiversité doit être priorisé, en laissant aux forêts « pauvres » le temps de se reconstruire dans le temps on leur laisse la possibilité de se doter d’une capacité de résilience bien supérieure aux forêts monocultures plantées qui sont les premières à brûler lors des canicules.

Il faut créer des subventions pour les particuliers qui voudraient s’occuper des forêts en exigeant le respect de la biodiversité.
Aucune coupe rase ne doit être autorisée car ensuite, avec les canicules en enchaînement les plants jeunes crèvent ou brûlent. Alors que si on faisait des coupes raisonnées en laissant les anciens arbres en bonne santé et dotés de racines pouvant atteindre l’eau et offrir de l’ombrage pour préserver le jeunes plants ils auraient plus de chance de survivre.

Avis défavorable

Le problème de ces aides est que sous prétexte de ces aides, des forêts saines de feuillus font l’objet de coupes rases ce qui en soit est une catastrophe pour la biodiversité ainsi que dans la lutte contre le réchauffement climatique, mais en plus ces forêts de feuillus capables d’absorber des quantités conséquentes de CO2 sont remplacées par de jeunes plans de résineux. Or une jeune plan a une capacité d’absorption de CO2 bien plus faible qu’un arbre adulte, de plus les résineux adultes sont moins "efficaces" que les feuillus pour l’absorption du CO2, et surtout une proportion importante de ces jeunes plans périt dans les 2 ou 3 premières années après leur plantation !!! Ils ne remplaceront ainsi jamais les arbres coupés en amont. Pour ces motifs, il semble que ces aides, telles qu’elles sont utilisées, constituent un gaspillage d’argent publique.
Mon avis serait favorable si ces aides permettaient réellement un reboisement efficace de zones initialement non boisées. Mais cela n’est pas le cas et ce projet de décret apparait comme une aberration et une arnaque tant environnementale que pour les finances publiques.

Les forêts françaises font face à un cumul de pressions inédit : urgence climatique, risques d’incendie accrus, attaques d’insectes et crises sanitaires. Le renouvellement forestier s’impose comme une stratégie incontournable pour :

Anticiper les évolutions du climat en agissant en amont ;

Régénérer les peuplements forestiers fragilisés ;

Renforcer la résilience des forêts face aux perturbations à venir.

Pour réussir cette transition, les pouvoirs publics doivent s’engager sur le long terme avec des budgets à la hauteur des besoins, assurant ainsi la sécurité et la visibilité des propriétaires et des acteurs de la filière bois. Urgence complémentaire : les dossiers de demande d’aide déjà déposés doivent être traités et honorés sans délai.

Avis DEFAVORABLE.
Je suis scandalisé par le mauvais usage de l’argent public réalisé par notre gouvernement qui rappelle tous les jours l’ampleur de la dette publique.
Dépenser pour améliorer la vie des personnes ou un investissement productif améliorant ou à minima maintenant la biodiversité est pertinent.
Dépenser massivement de l’argent public pour un profit privé court et incertain vu les risques provoqués par ce choix, est un scandale. Il est clair que le protocole retenu de subventions condamnent l’avenir non seulement environnemental, mais aussi économique.
Je suis un petit propriétaire forestier du massif central avec une soixantaine d’années d’expérience. Je m’investis pour gérer au mieux dans la durée en m’informant auprès des experts par une démarche rationnelle et scientifique. Avec le recul pris, je vois bien les intérêts privés qui guident les choix du décret objet de l’enquête.
Lancer une enquête sur 3 semaines avec peu de préavis et de communication est mesquin et devrait être sanctionné.
Les critères permettant d’allouer les subventions auraient dû être beaucoup plus modifiés pour encadrer correctement l’usage de l’argent public, donc le nôtre.
Je privilégie dans mes parcelles la régénération naturelle et n’utilise la plantation qu’à défaut, et en mélangeant les essences, et en particulier avec un minimum de feuillus avec les résineux. Progressivement je remplace la monoculture de résineux dont j’ai hérité, par une gestion en sylviculture mélangée en couvert continu avec développement de la biodiversité comme je l’ai appris en formation avec Pro Silva.
Je défend la même chose en critères d’attribution de subventions publiques.

Par ailleurs, je partage l’avis de l’association Canopée forêts vivantes.
Les points essentiels mis en avant sont les suivants :

Le plan de renouvellement n’a fait l’objet d’aucune évaluation environnementale alors qu’il présente des risques manifestes d’incidences environnementales.
L’engagement pris par le gouvernement de limiter les coupes rases aux seules forêts sinistrées et de privilégier l’amélioration des peuplements existants n’a pas été tenu. Le seuils permettant de caractériser une forêt de « sinistrée » (volet 1) ou de « vulnérable » (volet 2) sont trop bas pour justifier une coupe rase. La possibilité de transformer des peuplements « pauvres » par coupe rase puis plantation (volet 3, opération 1) doit être interdite.

Une opération dédiée pour accompagner des propriétaires souhaitant s’engager dans la sylviculture mélangée à couvert continu (SMCC) doit être créée.

Le maintien des éléments d’intérêt écologique doit être une condition obligatoire pour chaque projet financé, et non facultative comme c’est le cas actuellement.

Les critères de diversification doivent être renforcés : ils doivent s’appliquer dès le seuil de 2 hectares (et non 4 hectares) et viser une complémentarité de traits fonctionnels des essences (mélange feuillus / résineux, par exemple). Les mélanges purs de résineux doivent être interdits. Personnellement, je descendrais le seuil à 1 hectare, car dans ma région la forêt privée est très morcelée.

Comme eux, je demande par ailleurs qu’une réelle révision du cahier des charges de ce plan de plantation d’arbres ait lieu, en concertation avec les associations en particulier environnementales, les professionnels, les élus, les scientifiques et le grand public.

Défavorable à ce projet.

Si ce n’était pas encore le cas malgré de nombreuses alertes de scientifiques et d’experts, il est évident qu’il faut arrêter les coupes rases ! L’idée première qui prévoyait de planter un milliard d’arbres en 10 ans aurait pu être une belle initiative si elle n’avait pas été dévoyée au profit des coupes rases et des lobbys forestiers. Plantons un milliard d’arbres, indispensables à l’équilibre et à la vie sur notre planète oui ! Mais en sus des forêts déjà existantes et non pas dans le cadre de coupes rases dévastatrices.

Imposez des critères de diversification qui doivent être conséquents et applicables dès le seuil de 2 hectares (et non de 4 ha). Ils doivent impérativement viser une complémentarité de traits fonctionnels des essences (avec des feuillus et des résineux, par exemple). Les mélanges purs de résineux et/ou de monoculture doivent être interdits.
En tant qu’élus, nous avons explicitement demandé à l’ONF de procéder à ce type de mélanges dans notre forêt communale et nous nous sommes opposés à une plantation en monoculture de résineux avec les arguments idoines à l’appui.

Il est indispensable que le plan de renouvellement fasse l’objet d’une évaluation environnementale eu égard aux risques d’incidences environnementales qu’il peut représenter.

Comment le maintien des éléments d’intérêt écologique peut-il être considéré comme facultatif alors qu’il doit être une condition obligatoire pour chaque projet financé ?

Et pourquoi ne pas lancer une opération spécifique pour accompagner des volontaires désireux de se lancer dans la sylviculture mélangée à couvert continu (SMCC) ?

Une nouvelle réflexion conjointe menée avec des experts, des scientifiques, des associations environnementale, etc. permettra ainsi la nécessaire réécriture de ce projet de décrets, incontournable pour retrouver notre bon sens qui semble être, lui aussi, en voie d’extinction…

Avis DEFAVORABLE.
Je suis scandalisé par le mauvais usage de l’argent public réalisé par notre gouvernement qui rappelle tous les jours l’ampleur de la dette publique.
Dépenser pour améliorer la vie des personnes ou un investissement productif améliorant ou à minima maintenant la biodiversité est pertinent.
Dépenser massivement de l’argent public pour un profit privé court et incertain vu les risques provoqués par ce choix, est un scandale. Il est clair que le protocole retenu de subventions condamnent l’avenir non seulement environnemental, mais aussi économique.
Je suis un petit propriétaire forestier du massif central avec une soixantaine d’années d’expérience. Je m’investis pour gérer au mieux dans la durée en m’informant auprès des experts par une démarche rationnelle et scientifique. Avec le recul pris, je vois bien les intérêts privés qui guident les choix du décret objet de l’enquête.
Lancer une enquête sur 3 semaines avec peu de préavis et de communication est mesquin et devrait être sanctionné.
Les critères permettant d’allouer les subventions auraient dû être beaucoup plus modifiés pour encadrer correctement l’usage de l’argent public, donc le nôtre.
Je privilégie dans mes parcelles la régénération naturelle et n’utilise la plantation qu’à défaut, et en mélangeant les essences, et en particulier avec un minimum de feuillus avec les résineux. Progressivement je remplace la monoculture de résineux dont j’ai hérité, par une gestion en sylviculture mélangée en couvert continu avec développement de la biodiversité comme je l’ai appris en formation avec Pro Silva.
Je défend la même chose en critères d’attribution de subventions publiques.

Par ailleurs, je partage l’avis de l’association Canopée forêts vivantes.
Les points essentiels mis en avant sont les suivants :

Le plan de renouvellement n’a fait l’objet d’aucune évaluation environnementale alors qu’il présente des risques manifestes d’incidences environnementales.
L’engagement pris par le gouvernement de limiter les coupes rases aux seules forêts sinistrées et de privilégier l’amélioration des peuplements existants n’a pas été tenu. Le seuils permettant de caractériser une forêt de « sinistrée » (volet 1) ou de « vulnérable » (volet 2) sont trop bas pour justifier une coupe rase. La possibilité de transformer des peuplements « pauvres » par coupe rase puis plantation (volet 3, opération 1) doit être interdite.

Une opération dédiée pour accompagner des propriétaires souhaitant s’engager dans la sylviculture mélangée à couvert continu (SMCC) doit être créée.

Le maintien des éléments d’intérêt écologique doit être une condition obligatoire pour chaque projet financé, et non facultative comme c’est le cas actuellement.

Les critères de diversification doivent être renforcés : ils doivent s’appliquer dès le seuil de 2 hectares (et non 4 hectares) et viser une complémentarité de traits fonctionnels des essences (mélange feuillus / résineux, par exemple). Les mélanges purs de résineux doivent être interdits. Personnellement, je descendrais le seuil à 1 hectare, car dans ma région la forêt privée est très morcelée.

Comme eux, je demande par ailleurs qu’une réelle révision du cahier des charges de ce plan de plantation d’arbres ait lieu, en concertation avec les associations en particulier environnementales, les professionnels, les élus, les scientifiques et le grand public.

Avis très favorable au soutien au renouvellement forestier

Face au changement climatique, aux dépérissements, aux incendies et aux crises sanitaires qui affectent les forêts françaises, leur adaptation et leur renouvellement constituent une impérieuse nécessité.

Le renouvellement forestier ne doit toutefois pas être limité aux seules situations de crise. Il doit également permettre d’anticiper l’évolution du climat, de renouveler les peuplements vulnérables ou insuffisamment adaptés et de garantir des forêts résilientes et capables de produire durablement du bois.

Les objectifs fixés par les pouvoirs publics nécessitent un effort de renouvellement sans précédent. Leur réalisation suppose un dispositif de soutien public pérenne, stable, simple et doté de moyens à la hauteur des besoins, offrant une visibilité suffisante aux propriétaires forestiers comme aux entreprises de la filière qui investissent pour accompagner cette transformation.

Le rétablissement rapide du dispositif pour les dossiers déjà déposés constitue une première étape indispensable. Il doit être suivi sans interruption par la mise en place d’un dispositif durable permettant de poursuivre et d’amplifier l’adaptation sur le temps long des forêts françaises au changement climatique.

Nous devons, en responsabilitë, mobiliser les ressources au bénéfice d’un accompagnement ambitieux des propriétaires-gestionnaires forestiers et investir pour le renouvellement des peuplements. Agir maintenant en faveur du renouvellement, c’est permettre à la forêt privée hexagonale d’incarner le pivot vital de la résilience et de la créativité pour les générations futures.

Hélène Beau de Kerguern,
Propriétaire forestier et agricole

Je donne un avis défavorable

Un tel projet de loi ne protège pas les forêts et la biodiversité. Pas dévaluation environnementale et alors que c’est déjà le cas, il est trop prévu de monoculture. La forêt doit être constituée d’essences diverses. Les incendies de cet été en France devraient pourtant inciter tous les acteurs concernés !

Défavorable à ce projet.

Si ce n’était pas encore le cas malgré de nombreuses alertes de scientifiques et d’experts, il est évident qu’il faut arrêter les coupes rases ! L’idée première qui prévoyait de planter un milliard d’arbres en 10 ans aurait pu être une belle initiative si elle n’avait pas été dévoyée au profit des coupes rases et des lobbys forestiers. Plantons un milliard d’arbres, indispensables à l’équilibre et à la vie sur notre planète oui ! Mais en sus des forêts déjà existantes et non pas dans le cadre de coupes rases dévastatrices.

Imposez des critères de diversification qui doivent être conséquents et applicables dès le seuil de 2 hectares (et non de 4 ha). Ils doivent impérativement viser une complémentarité de traits fonctionnels des essences (avec des feuillus et des résineux, par exemple). Les mélanges purs de résineux et/ou de monoculture doivent être interdits.
En tant qu’élus, nous avons explicitement demandé à l’ONF de procéder à ce type de mélanges dans notre forêt communale et nous nous sommes opposés à une plantation en monoculture de résineux avec les arguments idoines à l’appui.

Il est indispensable que le plan de renouvellement fasse l’objet d’une évaluation environnementale eu égard aux risques d’incidences environnementales qu’il peut représenter.

Comment le maintien des éléments d’intérêt écologique peut-il être considéré comme facultatif alors qu’il doit être une condition obligatoire pour chaque projet financé ?

Et pourquoi ne pas lancer une opération spécifique pour accompagner des volontaires désireux de se lancer dans la sylviculture mélangée à couvert continu (SMCC) ?

Une nouvelle réflexion conjointe menée avec des experts, des scientifiques, des associations environnementale, etc. permettra ainsi la nécessaire réécriture de ce projet de décrets, incontournable pour retrouver notre bon sens qui semble être, lui aussi, en voie d’extinction…