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Consultations en cours| Consultations terminées
Arrêté relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation
Consultation expirée
Synthèse de la consultation du public sur le projet de décret portant interdiction de la publicité en mer
Le projet de décret vise à interdire en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises, d'une part, la publicité lumineuse et, d'autre part, la publicité non lumineuse dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction est supérieure à 8 (...)
Consultation expirée
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
Consultation expirée
Décret modifiant la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Décret réintroduisant une rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature IOTA annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement. Ce décret tient compte des motifs d'annulation de la précédente rubrique par le Conseil d'Etat.
Consultation expirée
Arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (...)
Consultation expirée
Avis de concertation préalable du public sur le projet de mise en œuvre de procédures de descente continue à l’aéroport de Paris-Orly – configuration face à l’ouest
Consultation expirée
Demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), au profit de la société Electricité de Strasbourg SA
Consultation expirée
Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Consultation expirée
Consultation Publique relative au projet de mise en œuvre de procédures de descente continue à l’aéroport de Paris-Orly – configuration face à l’ouest
Consultation expirée
Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
Consultation expirée
Projet de décret définissant les modalités d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles à l’intérieur des zones mentionnées à l’article L. 215-4-1 du code de l’urbanisme.
Consultation expirée