Avis de concertation préalable du public sur le projet de mise en œuvre de procédures de descente continue à l’aéroport de Paris-Orly – configuration face à l’ouest
Objet de la concertation
Conformément à la Stratégie nationale du transport aérien et en application de l’article 142 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l’État poursuit ses efforts d’amélioration des procédures de navigation aérienne dans un objectif de réduction des nuisances sonores et des émissions de gaz à effet de serre du secteur.
La descente continue, ou descente douce, est une technique de pilotage qui permet l’optimisation des profils verticaux de descente par les pilotes, facilitée en cela par des procédures de circulation aérienne adaptées et basées sur des données de positionnement par satellite.
Le projet de mise en œuvre de procédures de descente continue en configuration face à l’ouest sur l’aéroport de Paris-Orly vise à réduire les nuisances sonores et les émissions gazeuses pour les vols à l’arrivée.
La concertation préalable permet de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives.
Durée de la concertation
La concertation préalable organisée à l’initiative de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du lundi 15 mai 2023 au jeudi 15 juin 2023 inclus.
Dossier et modalités de concertation
Le dossier de concertation sera tenu à disposition du public, pendant la durée de la concertation :
- en version numérique sur les sites internet :
- en version papier :
- dans les locaux de la préfecture de Seine-et-Marne (Direction de la coordination des services de l’État – Bureau des procédures environnementales - 12 rue des Saints-Pères, 77000 Melun – en prenant rendez-vous à l’adresse : pref-utilitepublique@seine-et-marne.gouv.fr)
- dans les locaux de la préfecture du Val-de-Marne (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique - 21-29 Av. du Général de Gaulle, 94000 Créteil- en prenant rendez-vous à l’adresse : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr).
Le public pourra également déposer ses observations et soumettre ses propositions par voie électronique, sur les sites internet précités, ou sur les registres en version papier mis à sa disposition à la préfecture de Seine-et-Marne et à la préfecture du Val-de-Marne.
À l’issue de la concertation préalable, la DGAC dressera le bilan de la concertation, qui sera publié sur les sites internet précités.
Sources : Articles L.121-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du code de l’environnement
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