Consultation Publique relative au projet de mise en œuvre de procédures de descente continue à l’aéroport de Paris-Orly – configuration face à l’ouest

Consultation du 15/05/2023 au 15/06/2023 - 75 contributions

Concertation préalable relative au projet de mise en œuvre de procédures de descente continue à l’aéroport de Paris-Orly en configuration face à l’ouest

Conformément à la Stratégie nationale du transport aérien et en application de l’article 142 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l’État poursuit ses efforts d’amélioration des procédures de navigation aérienne dans un objectif de réduction des nuisances sonores et des émissions de gaz à effet de serre du secteur. La mise en œuvre de procédures de descente continue à l’aéroport de Paris-Orly est inscrite dans le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) portant sur la période 2018-2023, approuvé par arrêté interpréfectoral (Val-de-Marne, Essonne, Hauts-de-Seine et Seine-et-Marne) le 17 mars 2022.

La descente continue, ou descente douce, est une technique de pilotage qui permet l’optimisation des profils verticaux de descente, en s’appuyant sur des procédures de circulation aérienne adaptées et fondées sur des données de positionnement par satellite. Ce type d’approche débutant à haute altitude permet de réduire de façon significative le bruit ainsi que la consommation de carburant et les émissions gazeuses des aéronefs, les moteurs restant en effet au ralenti tout au long de la descente vers la piste.

L’organisme de contrôle de Paris-Orly a lancé il y a quelques mois un projet de procédures dit « PBN to ILS » visant à généraliser des descentes continues sur l’aéroport de Paris-Orly. La mise en œuvre des procédures de descente continue à Paris-Orly est découpée en deux phases. La première concerne les arrivées en configuration de vent face à l’ouest, la seconde concernera la configuration de vent face à l’est, plus complexe.

Le projet soumis à la concertation concerne la première phase : la mise en œuvre de procédures de descente continue à l’aéroport de Paris-Orly en configuration face à l’ouest.

La mise en place de ces procédures aura deux effets principaux sur les populations : la diminution du nombre de personnes survolées et la concentration des trajectoires en dessous de 2 000 mètres. Une étude d’impact de la circulation aérienne sur l’environnement (EICA) évalue les effets de la modification de trajectoire sur le bruit et les émissions de CO2, conformément à la réglementation en vigueur.

La concertation préalable permet de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives.

Ce projet est mis à la disposition du public pour une durée d’un mois, du lundi 15 mai 2023 au jeudi 15 juin 2023 inclus afin que chacun puisse faire part de ses observations.

Conformément aux dispositions de l’article R. 227-7 du code de l’aviation civile, la concertation environnementale sera suivie d’une enquête publique qui permettra de recueillir l’avis des parties intéressées sur le projet final arrêté à l’issue de la phase de concertation.

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