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Projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs à l’autorisation accordée à la société Éoliennes en Mer Iles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN) à exploiter une installation de production d’électricité
Consultation du 12/06/2025 au 27/06/2025 - 6 contributions
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) soumise à la loi littoral
Consultation du 12/06/2025 au 27/06/2025 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation
Consultation du 06/06/2025 au 21/09/2025 - aucune contribution
Projet d’arrêté définissant le seuil de revenu fiscal de référence par part pour les CEE précarité pour les opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117
Consultation du 04/06/2025 au 25/06/2025 - 3 contributions
[Nouvelle consultation] Projet de décret relatif aux conditions de mise en œuvre de la certification des prestataires de travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d’eau souterraine et de travaux de remise en état exécutées lors de l’arrêt de l’exploitation. Et ses deux arrêtés d’application
Consultation du 02/06/2025 au 23/06/2025 - 51 contributions
Consultation publique portant sur le décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine
Consultation du 02/06/2025 au 23/06/2025 - 16 contributions
Consultation sur le projet de mécanisme incitant à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC)
Consultation du 12/05/2025 au 10/06/2025 - 21 contributions
Synthèse de la consultation publique concernant un projet d’ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer la reconstruction suite au passage du cyclone Chido.
Consultation du 07/05/2025 au 07/08/2025 - 8 contributions
Méthode Label Bas Carbone : Carbon’Agri
Consultation du 07/04/2025 au 19/05/2025 - 24 contributions
Projet d’arrêté prolongeant le délai de mise en service d’une installation de production d’électricité de la société Eoliennes Offshore du Calvados (EOC)
Consultation du 24/03/2025 au 08/04/2025 - 6 contributions