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Projet de décret d’application de l’article 1 de la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Consultation du 07/08/2025 au 05/09/2025 - 15 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret d’application de la loi n°2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).
Projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées des installations industrielles
Consultation du 07/08/2025 au 05/09/2025 - 19 contributions
La loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances PFAS prévoit notamment l’adoption d’une trajectoire nationale de réduction des rejets industriels de PFAS dans l’eau qui doit tendre vers zéro d’ici 5 ans. La présente consultation concerne un projet de décret qui définit cette trajectoire nationale de réduction, (…)
Synthèse de la consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Consultation du 01/08/2025 au 31/10/2025 - aucune contribution
Consultation du public sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu
Consultation du 01/08/2025 au 28/08/2025 - 164 contributions
Projet d’ordonnance et sur le projet de décret relatifs à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique (DEE)
Consultation du 22/07/2025 au 01/09/2025 - 8 contributions
Cette consultation publique est faite au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Projet d’arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation
Consultation du 15/07/2025 au 16/10/2025 - 5 contributions
Consultation publique portant sur projet de décret pris pour l’application de l’ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
Consultation du 24/06/2025 au 15/07/2025 - 10 contributions
Consultation sur le projet de mécanisme incitant à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC)
Consultation du 12/05/2025 au 10/06/2025 - 21 contributions
Méthode Label Bas Carbone : Carbon’Agri
Consultation du 07/04/2025 au 19/05/2025 - 24 contributions
Projet d’arrêté prolongeant le délai de mise en service d’une installation de production d’électricité de la société Eoliennes Offshore du Calvados (EOC)
Consultation du 24/03/2025 au 08/04/2025 - 6 contributions