Consultation sur le projet de mécanisme incitant à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC)

Afin de limiter le changement climatique, la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et donc à réduire significativement ses émissions de gaz à effet de serre (GES) pour y parvenir. Le secteur des transports, qui représente à lui seul près de 30 % des émissions nationales de GES, constitue un levier prioritaire de la stratégie française énergie-climat.

La décarbonation des transports repose sur plusieurs axes complémentaires :

⚡ l’électrification des véhicules ;
❔ la promotion d’un usage des transports qui questionne nos besoins et invite à les satisfaire en limitant leurs impacts sur l’environnement ;
↪️ le report modal vers des modes de transport plus durables ;
💯 l’efficacité de la motorisation ;
⛽ le recours à des carburants alternatifs ⤵️

Ces carburants permettent de réduire les émissions des carburants consommés, tout en s’appuyant en partie sur les infrastructures existantes et les véhicules actuellement en circulation.

Cette démarche était jusqu’ici encouragée par la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Energie Renouvable dans les Transports (dite "TIRUERT"). Il est envisagé de faire évoluer la TIRUERT en une Incitation à la Réduction de l’Intensité Carbone des Carburants ("IRICC").

📌 Objectif : renforcer l’efficacité environnementale des carburants consommés sur le territoire tout en apportant une meilleure visibilité, pluriannuelle, sur les trajectoires. Cette visibilité est un élément essentiel pour favoriser les investissements dans les infrastructures et les technologies de production.

L’IRICC permettra également à la France de transposer une partie de la directive relative aux énergies renouvelables dite RED 3.

📆 La DGEC – Direction générale de l’énergie et du climat ouvre aujourd’hui et jusqu’au 10 juin prochain une consultation technique pour recueillir l’avis des parties prenantes et du public sur les modalités de mise en œuvre envisagées de ce nouveau dispositif. Elle se fonde sur une présentation synthétique du nouveau mécanisme, à laquelle sont joints des projets de textes législatifs et réglementaires pour la bonne compréhension des dispositions envisagées. Elles évolueront néanmoins à l’issue de cette consultation et feront l’objet des consultations obligatoires préalables à l’adoption de telles mesures.

🖋️ Pour faire part de vos observations, et répondre aux différentes questions proposées, rdv sur la page suivante

👉 https://enqueteur.dgec.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index/sid/732311

Un webinaire sera organisé le 20 mai à 14h pour présenter ce projet, vous pouvez vous y inscrire en contactant : 2c.Sd2.De.Dgec@developpement-durable.gouv.fr.