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Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et l’arrêté du 10/09/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

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Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Le projet d’arrêté est destiné à abroger et remplacer l’arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux. Il prévoit la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun, afin de prévenir les dommages aux troupeaux. Deux niveaux d’effarouchement (…)

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Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées

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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route

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Arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation

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Consultation publique sur l’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Lille-Lesquin

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Décret pris pour l’application de l’article 6 et de l’article 20-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant en conséquence les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale

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Décret d’application d’une expérimentation relative à l’aménagement commercial

Cette expérimentation est prévue par l'article 97 de la loi "3DS"

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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche Ronde »

Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone de protection spéciale (ZPS) FR7212002 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche Ronde » initialement désignée en droit français par l’arrêté du 6 avril 2006.

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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz

Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR7200776 « Falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz » initialement désignée en droit français par l’arrêté en date du 22 octobre 2014.

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Projet d’arrêté fixant la liste des espèces végétales marines protégées sur l’ensemble du territoire national, et les modalités de leur protection

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