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Projet d’arrêté définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants
Consultation du 28/08/2023 au 17/09/2023 - 4 contributions
Projet de décret sur les comités de projet pris en application de l’article L. 211-9 du code de l’énergie
Consultation du 28/08/2023 au 17/09/2023 - 73 contributions
Projet de décret portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme régissant les parcs de stationnement
Consultation du 22/08/2023 au 14/09/2023 - 61 contributions
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport
Consultation du 16/08/2023 au 08/09/2023 - 7 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (…)
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit « arrêté TMD » - Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures (dit « RPF »)
Consultation du 16/08/2023 au 05/09/2023 - 10 contributions
Projet de décret relatif aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergie
Consultation du 16/08/2023 au 05/09/2023 - 3 contributions
Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux installations de stockage de produits explosifs
Consultation du 16/08/2023 au 05/09/2023 - aucune contribution
Projet de RMOA (analyse de la meilleure option de gestion réglementaire) de l’Anses sur la mélamine
Consultation du 11/08/2023 au 15/09/2023 - 21 contributions
Le document soumis à cette consultation est consacré à l’évaluation du caractère perturbateur endocrinien de la mélamine (CE 203-615-4/CAS 108-78-1), demandée par les autorités françaises à l’Anses dans le cadre de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.
Plan national d’actions en faveur du Râle des genêts
Consultation du 01/08/2023 au 27/08/2023 - 486 contributions
Projet de décret relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques et projet d’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental .
Consultation du 28/07/2023 au 25/08/2023 - 429 contributions
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Consultation du 27/07/2023 au 08/09/2023 - 13 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Cette consultation (…)