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Projet d’arrêté portant application du décret portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme régissant les parcs de stationnement
Consultation du 02/10/2023 au 23/10/2023 - 32 contributions
Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche en eau douce 2023-2024
Consultation du 25/09/2023 au 17/10/2023 - 43 contributions
Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession d’Itteville » (Essonne), au profit des sociétés VERMILION REP SAS et VERMILION PYRENÉES SAS
Consultation du 15/09/2023 au 15/10/2023 - 47 contributions
Projets d’arrêtés visant à lutter contre l’accidentologie dans le secteur des déchets
Consultation du 13/09/2023 au 03/10/2023 - 68 contributions
Projet de décret modifiant certains régimes d’autorisations applicables aux coupes et abattages d’arbres, le contenu des annexes au plan local d’urbanisme et à la carte communale et la liste des servitudes d’utilité publique
Consultation du 11/09/2023 au 09/10/2023 - 27 contributions
Ce projet de décret prévoit diverses dispositions modifiant le code de l’urbanisme et le code de l’environnement, relativement aux régimes d’autorisations applicables aux coupes et abattages d’arbres, au contenu des annexes au plan local d’urbanisme et à la carte communale et à la liste des servitudes d’utilité publique.
Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis du Piton des Neiges » (La Réunion), au profit de la société ALBIOMA SA
Consultation du 08/09/2023 au 08/10/2023 - 2 contributions
Consultation publique sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Cafres-Palmistes » (La Réunion), au profit de la société ENGIE ENERGIE SERVICES
Consultation du 08/09/2023 au 08/10/2023 - 54 contributions
Méthode Label Bas Carbone dite « Ville arborée » pour la végétalisation des espaces urbains
Consultation du 07/09/2023 au 28/09/2023 - 50 contributions
La présente consultation concerne la décision d’approbation d’une méthode du « Label Bas Carbone » dédiée à valoriser le gain carbone généré par des projets de végétalisation de l’espace urbain. Cette Méthode a été développée par la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignation en 2023.
Indice de durabilité
Consultation du 04/09/2023 au 13/10/2023 - 51 contributions
La présente consultation concerne cinq projets de textes (un décret en Conseil d’Etat, et quatre arrêtés) relatifs à l’indice de durabilité, pris en application de l'article 16-II de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Cette consultation publique est réalisée en application de (…)
Méthode Label Bas Carbone de restauration des mangroves et des forêts marécageuses
Consultation du 04/09/2023 au 27/09/2023 - 6 contributions
La présente méthode permettra de valoriser économiquement le carbone préservé et stocké grâce à des projets de restauration améliorant les conditions abiotiques et écosystémiques des mangroves et forêts marécageuses dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM). Cette méthode a été rédigée et est proposée par EcoAct.
Projet d’arrêté portant cahiers des charges d’agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement
Consultation du 01/09/2023 au 22/09/2023 - 14 contributions