Toutes les consultations
Projet de décret relatif à l’obligation de restitution de certificats de production de biogaz
Consultation du 01/11/2023 au 23/11/2023 - 29 contributions
Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque incendie lié à l’abandon de mégots
Consultation du 30/10/2023 au 24/11/2023 - 5 contributions
La présente consultation porte sur le projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque d'incendie lié à l'abandon de mégots. Cette (…)
Projet de décret relatif à la prévention des incendies de forêts liés au rejet de mégots dans l’environnement
Consultation du 30/10/2023 au 24/11/2023 - 9 contributions
La présente consultation porte sur le projet de décret relatif à la prévention des incendies de forêts liés au rejet de mégots dans l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 30 octobre au 24 novembre 2023 inclus.
Projet d’arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs d’équipements électriques et électroniques
Consultation du 30/10/2023 au 24/11/2023 - 13 contributions
La présente consultation porte sur le projet d’arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs d’équipements électriques et électroniques modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques annexé à l’arrêté (…)
Projets de décrets relatifs aux installations de production d’énergie renouvelable et les projets de réacteurs électronucléaires
Consultation du 30/10/2023 au 24/11/2023 - 1764 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
Consultation du 30/10/2023 au 22/11/2023 - 287 contributions
Ce projet d’arrêté s'inscrit dans le cadre des annonces de la ministre de la Transition énergétique à l'occasion de l'anniversaire du plan de sobriété énergétique. Il vise à encadrer et clarifier la réglementation sur la pollution lumineuse, en adaptant les horaires d'éclairage des bâtiments tertiaires (vitrines et bureaux) à la réalité de leur activité.
Projets de décrets portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables aux installations de production d’énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages de raccordement
Consultation du 26/10/2023 au 15/11/2023 - 20 contributions
Projet de décret précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme
Consultation du 25/10/2023 au 15/11/2023 - 19 contributions
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a introduit une définition de la friche dans le code de l’urbanisme (article L. 111-26). Cette disposition s’inscrit dans le cadre de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols et de gestion économe des (…)
Décret relatif aux compétences du président du conseil exécutif de Corse en matière de prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes et modifiant le code de l’environnement
Consultation du 23/10/2023 au 14/11/2023 - 1 contribution
Projet d’arrêté relatif à l’interdiction de production, de stockage et de circulation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
Consultation du 20/10/2023 au 10/11/2023 - 13 contributions
Ce projet d’arrêté est appelé par le décret n° 2022-411 du 23 mars 2022 relatif à l'interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale et de l'environnement issue de l'article 83 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Consultation du 19/10/2023 au 10/11/2023 - 2 contributions
Le dispositif de « responsabilité élargie des producteurs » (REP) pour les déchets d’articles de bricolage et de jardin a été institué par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Le champ d’application et les modalités de fonctionnement de la filière sont régis par l’article R.543-340 du code (…)