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Projet de décret relatif à la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Ce décret est soumis à la consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Consultation expirée

Soutien exceptionnel aux opérateurs de tri

Consultation expirée

Consultation publique portant sur le projet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique

Consultation expirée

Consultation du public sur le projet de décret modificatif du décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation intégrant les modifications apportées par l’article 36 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Consultation expirée

Projet de décret modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes

Consultation expirée

Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Le projet d'arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de fixer par arrêté du ministre chargé de la chasse les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans certains départements et collectivités ultra-marines (en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon).

Consultation expirée

Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2026.

Consultation expirée

Consultation relative au projet de décret portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement

Consultation expirée

Consultation publique portant sur le projet de rapport d’application par la France de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement faite à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998

La France doit produire tous les quatre ans, en tant que Partie à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, un rapport national permettant à la Réunion des Parties de la Convention de suivre l’application de ses dispositions. Un tel rapport (…)

Consultation expirée

Consultation du public sur la demande de prolongation de la concession de sables et graviers siliceux dite « Platin de Grave » au large du département de la Gironde

Cette consultation porte sur la demande de prolongation, sur un périmètre réduit et pour une durée de vingt ans, de la concession de sables et graviers siliceux dite « Platin de Grave » située sur les fonds du domaine public maritime, dans l’estuaire de la Gironde.

Consultation expirée

Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et à la lutte contre l’abandon de déchets, la traçabilité, l’attestation de tri des biodéchets, le tri performant et le statut de déchet

Consultation expirée