Toutes les consultations
Plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise
Consultation du 24/09/2025 au 16/10/2025 - 59 contributions
En application de l’article L. 123-19-1du code de l'environnement, le plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise est soumis à la consultation du public, avant d’être présenté pour approbation au conseil d'administration de l’Office français de la biodiversité le 27 novembre 2025.
Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées (Consultation terminée)
Consultation du 24/09/2025 au 19/10/2025 - 32190 contributions
La modification réglementaire envisagée vise à mettre en cohérence les articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-3 du code de l’environnement et à permettre de procéder en droit français aux modifications du statut de l’espèce et de définir les règles de sa gestion.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Consultation du 17/09/2025 au 07/10/2025 - 2 contributions
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime
Consultation du 11/09/2025 au 02/10/2025 - 1289 contributions
Le présent projet d’arrêté vise à mettre en œuvre au niveau national les nouvelles obligations issues de la réglementation UE visant l’enregistrement des pêcheurs de loisir et la déclaration de leurs captures.
Consultation du public sur le projet de décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat public
Consultation du 08/09/2025 au 30/09/2025 - 30 contributions
Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions
Lancement de la consultation du public sur le projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Projet de décret et d’arrêté relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique
Consultation du 05/09/2025 au 01/10/2025 - 58 contributions
abrogation de sites inscrits considérés comme irréversiblement dégradés ou couverts par une autre protection de niveau au moins équivalent, en application de l’article L. 341-1-2 du même code
Consultation du 04/09/2025 au 25/09/2025 - 8 contributions
Ce projet de décret a pour objet de mettre fin à l’inscription des sites inscrits au titre de l’article L. 341-1 du code de l’environnement lorsque ces sites sont considérés comme irréversiblement dégradés ou qu’ils sont couverts par une autre protection de niveau au moins équivalent.
Lancement de la consultation du public sur la décision approuvrant la méthode "Label Bas Carbone" Restauration hydraulique des tourbières
Consultation du 04/09/2025 au 03/10/2025 - 12 contributions
Cette méthode vise à valoriser les émissions évitées par des projets de restauration hydraulique de tourbières dégradées situées en France hexagonale. Au-delà des bénéfices pour le climat, la restauration des tourbières permet de nombreux co-bénéfices pour la biodiversité et la ressource en eau.
Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin (Aythya ferina) - (Consultation expirée)
Consultation du 03/09/2025 au 23/09/2025 - 5575 contributions
Le projet d'arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin (Aythya ferina) doit faire l'objet d’une consultation du public en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement. Le projet d'arrêté vise à encadrer, pour la saison cynégétique 2025-2026, la chasse du fuligule milouin en France métropolitaine. Il s’inscrit dans une démarche de (…)