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Décret relatif à gestion des sources radioactives scellées usagées

Le présent projet de décret a pour objet la simplification des procédures de gestion des sources scellées usagées, afin de garantir un traitement adapté et sûr de ces sources. Il modifie l’article R. 1333-52 du code de la santé publique.

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Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et

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Projet d’arrêté encadrant la chasse de la tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2025/2026

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Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

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Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025-2028

Le projet d’arrêté fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025-2028. En effet, les plafonds de destruction accordés sur les cours d’eau et plans d’eau ne sont désormais plus (…)

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Projet de décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative

Le projet de décret soumis à la consultation du public a pour objet d’inscrire le fuligule milouin à la liste des espèces soumises à gestion adaptative mentionnée à l’article D. 425-20-1 du code de l’environnement.

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Projet d’arrêté encadrant la chasse de certains oiseaux

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de limiter la chasse de certains oiseaux et de rendre les déclarations de prélèvements obligatoires pour certaines espèces.

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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Cette consultation est ouverte au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

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Projet d’arrêté portant création et modification de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Cette consultation est faite au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

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Projet de décret relatif à la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Ce décret est soumis à la consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

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Soutien exceptionnel aux opérateurs de tri

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