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Décret relatif à gestion des sources radioactives scellées usagées
Consultation du 01/07/2014 au 22/07/2014 - 12 contributions
Le présent projet de décret a pour objet la simplification des procédures de gestion des sources scellées usagées, afin de garantir un traitement adapté et sûr de ces sources. Il modifie l’article R. 1333-52 du code de la santé publique.
Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et
Consultation du 01/11/2010 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant des dispositions relatives aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie
Consultation du 04/11/2025 au 24/11/2025 - 19 contributions
Projets d’arrêté fixant des critères de sortie du statut de déchets
Consultation du 03/11/2025 au 24/11/2025 - 7 contributions
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par l’Office national des forêts
Consultation du 23/10/2025 au 07/11/2025 - 51 contributions
Projet d’arrêté RPD pour l’année 2026 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 13/10/2025 au 05/11/2025 - 15 contributions
Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD
Plan national d’actions en faveur du Gypaète barbu (2025-2034)
Consultation du 07/10/2025 au 31/10/2025 - 1944 contributions
Projet de décret portant moratoire sur la pêche de loisir en eau douce de l’anguille d’Europe
Consultation du 03/10/2025 au 27/10/2025 - 895 contributions
Projet d’arrêté relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027
Consultation du 03/10/2025 au 24/10/2025 - 170 contributions
Projet de modification du guide de l’auditeur intervenant dans le domaine de la certification des prestations de forage en matière de géothermie de minime importance
Consultation du 03/10/2025 au 24/10/2025 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2025-2026 et la campagne de pêche 2026-2027
Consultation du 03/10/2025 au 24/10/2025 - 5634 contributions
Le Ministère chargé de la mer a ouvert, le 3 octobre 2025, la consultation publique sur le projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour les campagnes de pêche 2025-2026 et 2026-2027.