Risques technologiques
CSPRT du 21 novembre 2017- Projets de décret et d’arrêtés modifiant la réglementation applicable aux installations de combustion relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement aux fins de la transposition de la directive 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes, dite MCP
Consultation du 26/10/2017 au 16/11/2017 - 40 contributions
CSPRT du 21 novembre 2017 - Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relative aux déchets.
Consultation du 26/10/2017 au 15/11/2017 - 41 contributions
CSPRT du 31 octobre 2017 - Projet d’arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
Consultation du 05/10/2017 au 25/10/2017 - 34 contributions
CSPRT du 05 septembre 2017 sur les projets de textes (décret et arrêté modificatifs) visant à renforcer la sécurité des installations de stockage de gaz inflammables liquéfiés.
Consultation du 13/07/2017 au 27/08/2017 - 12 contributions
CSPRT du 20 juin 2017-Arrêté modifiant dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 12/07/2017 au 02/08/2017 - 29 contributions
CSPRT du 20 juin 2017 - Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2793-3a).
Consultation du 29/06/2017 au 19/07/2017 - aucune contribution
Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Consultation du 25/04/2017 - aucune contribution
CSPRT DU 02 MAI 2017- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d’eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées pour l’environnement).
Consultation du 06/04/2017 au 27/04/2017 - 1 contribution