Risques technologiques
CSPRT DU 02 MAI 2017 - Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées & projet d’ arrêté ministériel modifiant certains arrêtés ministériels de prescriptions.
Consultation du 06/04/2017 au 27/04/2017 - 8 contributions
CSPRT DU 02 MAI 2017-Projet d’arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant des régimes de l’enregistrement et de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour l’environnement – Elevages de diptères
Consultation du 06/04/2017 au 27/04/2017 - 6 contributions
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Consultation du 24/03/2017 au 15/04/2017 - 16 contributions
Plusieurs millions d’équipements utilisent des fluides frigorigènes et des gaz à effet de serre fluorés, notamment pour la production de froid en contexte tertiaire ou industriel. Les usages peuvent relever du confort (climatisation par exemple) ou d’objectifs industriels (prolongation de la durée de qualité de denrées alimentaires par exemple).
Projet de rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants.
Consultation du 23/03/2017 au 13/04/2017 - aucune contribution
CSPRT DU 7 MARS 2017- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution
Consultation du 03/03/2017 au 24/03/2017 - 4 contributions
CSPRT DU 7 MARS 2017 - le projet de décret modifiant le code de l’environnement
Consultation du 03/03/2017 au 24/03/2017 - 6 contributions
CSPRT 28 mars 2017_ Projet d’arrêté portant dématérialisation de l’enquête annuelle sur l’activité des exploitations de carrières et complétant l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
Consultation du 01/03/2017 au 22/03/2017 - 1 contribution
CSPRT 28 MARS 2017- Projet d’ arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 01/03/2017 au 22/03/2017 - 24 contributions