Risques technologiques
CSPRT 28 mars 2017- Projet de décret modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement et modifiant l’article D. 181-15-2 du code de l’environnement.
Consultation du 01/03/2017 au 22/03/2017 - 2 contributions
CSPRT du 28 mars 2017 _Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières, et l’arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
Consultation du 01/03/2017 au 22/03/2017 - 1 contribution
Projet d’arrêté portant modification des prescriptions générales applicables aux élevages relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n°2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/02/2017 au 01/03/2017 - 10 contributions
CSPRT DU 13 DECEMBRE 2016 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 août 2015 relatif à l’attestation de garanties financières requises par l’article L. 512-21 du code de l’environnement
Consultation du 02/12/2016 au 23/12/2016 - aucune contribution
CSPRT DU 13 DECEMBRE 2016- Projet d’arrêté relatif à l’attestation prévue par les articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement
Consultation du 02/12/2016 au 23/12/2016 - 16 contributions
CSPRT DU 13 DECEMBRE 2016- Projet de décret modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l’environnement et R. 441-8-3 du code de l’urbanisme
Consultation du 02/12/2016 au 23/12/2016 - aucune contribution
CSPRT du 13 décembre 2016 - Projet d’arrêté fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement
Consultation du 01/12/2016 au 22/12/2016 - 7 contributions
CSPRT du13 décembre 2016 - Sur le projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
Consultation du 17/11/2016 au 08/12/2016 - 1 contribution