Risques technologiques

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Consultation expirée

Arrêté relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation

Consultation expirée

Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et l’arrêté du 10/09/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

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Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres

Consultation expirée

Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté ministériel abrogeant l’arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)

La présente consultation porte sur la modification de la rubrique 2251 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : en supprimant le régime de l’autorisation pour cette rubrique ; en abrogeant l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations relevant précédemment du régime de (…)

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Projet de décret modifiant le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement s’agissant des installations classées pour la protection de l’environnement fonctionnant au bénéfice des droits acquis et relevant de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

La présente consultation concerne un projet de décret modifiant le code de l’environnement afin de se mettre en conformité avec le droit européen suite à une mise en demeure de la Commission européenne sur la directive européenne relative aux émissions industrielles, appelée directive IED. Cette consultation publique est réalisée en application de (…)

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Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2630 (formulation de détergents, savons, gels et solutions hydro-alcooliques)

La présente consultation concerne le projet de modification de la rubrique 2630 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), avec la création du régime de l’enregistrement pour les installations les plus importantes ainsi que la création d’un arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux (…)

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Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel modifiant deux arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux installations de traitement de surface soumises à enregistrement ou autorisation et relevant des rubriques 2564, 2565 ou 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. (…)

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