Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux installations de stockage de produits explosifs

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) est disponible. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien en bas de page « Déposer votre commentaire », du 16 août 2023 jusqu’au 5 septembre 2023.

Afin d’améliorer les performances des équipes de détection de produits explosifs par des chiens, un kit a été spécifiquement élaboré pour permettre leur entraînement par olfaction des matières à rechercher. Il est prévu que ce kit, qui se présente comme une échantillothèque, soit stocké dans une ou des armoires conçues à cet effet et dont les distances de sécurité pyrotechniques ont été évaluées spécifiquement.
Compte-tenu des caractéristiques de ces installations et des essais spécifiques qui ont été conduits sur celles-ci, il est proposé de définir des prescriptions particulières adaptées à ces installations au sein de l’arrêté du 29 février 2008 qui définit les règles générales applicables aux stockages de produits explosifs soumis à déclaration. Le projet d’arrêté soumis à la présente consultation a ainsi pour objet d’introduire ces dispositions dans le cas précis et très cadré de ces installations de stockage de produits explosifs destinés à la cyno-détection.

Le projet proposé vise à modifier l’arrêté ministériel du 29 février 2008 par l’ajout d’un point 13 à l’annexe I. Celui-ci définit des dispositions particulières applicables aux installations de stockage de produits explosifs destinés à la cyno-détection et présentant des caractéristiques techniques très précises. Les dispositions particulières portent notamment sur les distances d’éloignement pyrotechniques, sur les caractéristiques du bâti, sur l’accessibilité de l’installation, sur les moyens de lutte contre l’incendie et sur le contenu des consignes d’exploitation et de sécurité.