Risques technologiques
Projet de décret portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance
Consultation du 30/05/2023 au 19/06/2023 - 4 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret pris en application de l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Consultation du 24/05/2023 au 13/06/2023 - 18 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 24/05/2023 au 13/06/2023 - 1 contribution
La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel portant sur la modification de l’arrêté du 26 août 2011 existant encadrant les éoliennes terrestres soumises à autorisation.
Projet d’arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 24/05/2023 au 13/06/2023 - 56 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel fixant des mesures générales de restriction aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) lors du déclenchement d’un niveau de gravité sécheresse (vigilance, alerte, alerte renforcée ou crise).
Arrêté relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation
Consultation du 12/04/2023 au 02/05/2023 - 16 contributions
Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres
Consultation du 09/12/2022 au 29/12/2022 - 1980 contributions
Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté ministériel abrogeant l’arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)
Consultation du 16/11/2022 au 06/12/2022 - 1 contribution
La présente consultation porte sur la modification de la rubrique 2251 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : en supprimant le régime de l’autorisation pour cette rubrique ; en abrogeant l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations relevant précédemment du régime de (…)