Risques technologiques
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 01/06/2024 au 21/06/2024 - 56 contributions
Projet d’arrêté relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à l’article L. 162-2 du code minier
Consultation du 24/04/2024 au 14/05/2024 - aucune contribution
Décret modifiant les chapitres IV, V et VII du titre V du livre V du code de l’environnement ainsi que certaines dispositions du code de l’urbanisme
Consultation du 29/03/2024 au 19/04/2024 - 16 contributions
Décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement
Consultation du 17/03/2024 au 06/04/2024 - 76 contributions
Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Consultation du 14/02/2024 au 05/03/2024 - 19 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 2740 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Consultation du 08/12/2023 au 28/12/2023 - 35 contributions
Projet de décret pris en application du III de l’article 11 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Consultation du 29/11/2023 au 19/12/2023 - 157 contributions
Projet d’arrêté fixant les modalités de certification prévues à l’article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d’audit, les conditions d’accréditation des organismes de certification
Consultation du 20/11/2023 au 10/12/2023 - 7 contributions