Risques technologiques
Projets d’arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et déclaration
Consultation du 26/04/2018 au 17/05/2018 - 1 contribution
Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 2731 ; Un projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique 2731-3.
Projet d’arrêté ministériel abrogeant celui du 31 octobre 2006 relatif aux élevages de lapins soumis à autorisation et modifiant celui du 30 octobre 2006 relatif aux élevages de lapins soumis à déclaration
Consultation du 26/04/2018 au 17/05/2018 - 1 contribution
Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1416 (station de distribution d’hydrogène gazeux),mettant en œuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux et aux installations soumises à déclration sous la rubrique n°4802 (Fabrication, emploi ou stockage de gaz à effet de serre fluorés)
Consultation du 26/04/2018 au 17/05/2018 - 18 contributions
Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1416 (station de distribution d'hydrogène gazeux) de la nomenclature des installations classées et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales (…)
Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement sous la rubrique 2260 « Broyage, concassage, criblage,[…] des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d’aliments composés pour animaux »
Consultation du 26/04/2018 au 17/05/2018 - 4 contributions
Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Consultation du 30/03/2018 au 23/04/2018 - 38 contributions
CSPRT du 13 mars 2018 - Projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement.
Consultation du 16/02/2018 au 08/03/2018 - 2777 contributions
CSPRT du 06 février 2018 - Décret modifiant certaines dispositions du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement et arrêté portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d’une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement
Consultation du 12/01/2018 au 01/02/2018 - 9 contributions
CSPRT du 06 février 2018 - Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n°2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (incinération de cadavres d’animaux).
Consultation du 12/01/2018 au 01/02/2018 - aucune contribution