Risques technologiques
Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 30/04/2019 au 22/05/2019 - 6 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement
Décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale
Consultation du 16/04/2019 au 06/05/2019 - 2371 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret en Conseil d’État relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale, à dispositions législatives inchangées.
Projet de décret portant modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 15/11/2018 au 06/12/2018 - 7 contributions
Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement – Enrobage au bitume de matériaux routier (Centrale de)
Consultation du 15/11/2018 au 06/12/2018 - 6 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations
Consultation du 15/11/2018 au 06/12/2018 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 15/11/2018 au 06/12/2018 - 1 contribution
Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n°2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 15/11/2018 au 06/12/2018 - 1 contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 modifié relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration
Consultation du 23/08/2018 au 13/06/2018 - 2 contributions
La présente consultation concerne le projet d' arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 modifié relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration.