Risques technologiques
CSPRT du 05 septembre 2017 sur les projets de textes (décret et arrêté modificatifs) visant à renforcer la sécurité des installations de stockage de gaz inflammables liquéfiés.
Consultation du 13/07/2017 au 27/08/2017 - 12 contributions
CSPRT du 20 juin 2017-Arrêté modifiant dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 12/07/2017 au 02/08/2017 - 29 contributions
CSPRT du 20 juin 2017 - Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2793-3a).
Consultation du 29/06/2017 au 19/07/2017 - aucune contribution
Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Consultation du 25/04/2017 - aucune contribution
CSPRT DU 02 MAI 2017- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d’eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées pour l’environnement).
Consultation du 06/04/2017 au 27/04/2017 - 1 contribution
CSPRT DU 02 MAI 2017 - Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées & projet d’ arrêté ministériel modifiant certains arrêtés ministériels de prescriptions.
Consultation du 06/04/2017 au 27/04/2017 - 8 contributions
CSPRT DU 02 MAI 2017-Projet d’arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant des régimes de l’enregistrement et de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour l’environnement – Elevages de diptères
Consultation du 06/04/2017 au 27/04/2017 - 6 contributions
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Consultation du 24/03/2017 au 15/04/2017 - 16 contributions
Plusieurs millions d’équipements utilisent des fluides frigorigènes et des gaz à effet de serre fluorés, notamment pour la production de froid en contexte tertiaire ou industriel. Les usages peuvent relever du confort (climatisation par exemple) ou d’objectifs industriels (prolongation de la durée de qualité de denrées alimentaires par exemple).