Risques technologiques
Projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Consultation du 24/05/2018 au 14/06/2018 - 3 contributions
La présente consultation concerne le projet d'arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2792-1 de la nomenclature des installations classées pour (…)
Projet d’arrêté modifiant une série d’arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d’installations classées
Consultation du 23/05/2018 au 13/06/2018 - 224 contributions
La présente consultation concerne le projet d'arrêté modifiant une série d’arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d’installations classées.
Projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l’énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n°2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 23/05/2018 au 13/06/2018 - 1 contribution
Projets de décret et d’arrêté relatifs aux travaux miniers et au forage
Consultation du 14/05/2018 au 04/06/2018 - 1 contribution
Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) et l’arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage)
Consultation du 27/04/2018 au 18/05/2018 - 18 contributions
La présente consultation concerne le projet d'arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) et l’arrêté du 26 (…)
Arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2780 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 27/04/2018 au 18/05/2018 - 1 contribution
La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel qui modifie le champ et les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2780 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Projet d’arrêté modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 26/04/2018 au 17/05/2018 - 2 contributions
Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 26/04/2018 au 17/05/2018 - 2 contributions