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Projets d’arrêtés visant à lutter contre l’accidentologie dans le secteur des déchets
Risques technologiques
13 septembre 2023
Projet de décret définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales
Risques technologiques
18 octobre 2023
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l’arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance
Risques technologiques
20 novembre 2023
Projet de décret pris en application du III de l’article 11 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Risques technologiques
29 novembre 2023
Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Risques technologiques
14 février 2024
Décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement
Risques technologiques
17 mars 2024
