Projet de décret relatif au Programme National de la Forêt et du Bois portant modification des articles R. 121-1-1 et R. 122-17 du code de l’environnement et abrogation de l’article D. 121-2 du code forestier.

Avis défavorable

Je suis défavorable à ce projet de décret. Même si le Programme national de la forêt et du bois n’est pas présenté comme un texte contraignant, il fixe tout de même les grandes orientations de la politique forestière pour dix ans. Ses conséquences sur le terrain peuvent donc être importantes.

Dans un contexte où les forêts souffrent déjà du changement climatique, des sécheresses, des incendies et de la perte de biodiversité, supprimer l’évaluation environnementale me paraît particulièrement malvenu. Cette évaluation est un garde-fou utile, pas une simple formalité.

Je ne comprends pas non plus pourquoi il faudrait écarter la Commission nationale du débat public. La gestion des forêts concerne toute la société et mérite un vrai débat, auquel les citoyens, les associations, les scientifiques et les acteurs locaux puissent participer.

Simplifier les procédures ne doit pas servir à réduire les contrôles et la transparence sur un sujet aussi important. Je demande donc le maintien de l’évaluation environnementale et de la saisine de la CNDP.

L’incendie qui ravage encore au bout de 10 jours les landes de Gascogne en Gironde démontre qu’une gestion de la forêt orientée uniquement vers la production à cours terme est désastreux et pour la forêt et pour la biodiversité et pour les humains. Ce projet d’arrêté, en supprimant la saisine du CNDP est un recul démocratique inacceptable. Je donne un avis défavorable à ce projet de décret qui s’apparente à un démantèlement des outils de démocratie environnementale.

En effet, argumenter que ce plan stratégique décennal n’a pas d’impact prescriptif direct est un déni de réalité : ses orientations façonnent l’avenir de nos écosystèmes forestiers pour dix ans.

Sacrifier la transparence, l’expertise scientifique et le débat public au nom d’une simplification administrative est, de surcroît, un signal politique désastreux en pleine crise climatique et d’effondrement de la biodiversité et alors que le feu s’en donne à coeur joie aussi bien dans les forêts de monoculture intensive que dans le Var. La protection de la forêt mérite plus d’exigence, un arrêt des monocultures de sujets ayant le même âge, une multiplication des plantations de feuillus, des réserves laissées en libre évolution mais surtout pas moins de contrôles, au contraire.

L’incendie qui ravage encore au bout de 10 jours les landes de Gascogne en Gironde démontre qu’une gestion de la forêt orientée uniquement vers la production à cours terme est désastreux et pour la forêt et pour la biodiversité et pour les humains. Ce projet d’arrêté, en supprimant la saisine du CNDP est un recul démocratique inacceptable. Je donne un avis défavorable à ce projet de décret qui s’apparente à un démantèlement des outils de démocratie environnementale.

En effet, argumenter que ce plan stratégique décennal n’a pas d’impact prescriptif direct est un déni de réalité : ses orientations façonnent l’avenir de nos écosystèmes forestiers pour dix ans.

Sacrifier la transparence, l’expertise scientifique et le débat public au nom d’une simplification administrative est, de surcroît, un signal politique désastreux en pleine crise climatique et d’effondrement de la biodiversité et alors que le feu s’en donne à coeur joie aussi bien dans les forêts de monoculture intensive que dans le Var. La protection de la forêt mérite plus d’exigence, un arrêt des monocultures de sujets ayant le même âge, une multiplication des plantations de feuillus, des réserves laissées en libre évolution mais surtout pas moins de contrôles, au contraire.

Le décret présenté entend exonérer le PNFB à venir de toute évaluation environnementale au motif que les orientations stratégiques nationales en matière de politique forestière ne seraient que « politiques », sans valeur prescriptive.
C’est pourtant bien de ces grandes orientations que sont construites les politiques régionales et locales qui, in fine, déterminent entre autre le type de pratique sylvicole.

L’enjeu est de taille : sylviculture industrielle par coupes rases ou sylviculture à couvert continu.
Les conséquences sont bien différentes tant du point de vue environnemental (biodiversité faunistique et floristique, adaptation au changement climatique dont la résistance aux incendies…) que du point de vue social (fonction paysagère, de loisir…).

Il est donc impératif qu’une évaluation environnementale ait lieu.
L’autorité environnementale avait d’ailleurs relevé plusieurs manquements dans le PNFB précédent.
Il est également impératif que la CNDP soit saisie, tant la forêt est un bien commun où chaque acteur, chaque citoyen doit pouvoir s’exprimer.

Faut-il rappeler également que le Conseil d’État vient d’annuler le décret du plan « 1 milliard d’arbres » pour défaut de consultation du public.