Projet de décret relatif au Programme National de la Forêt et du Bois portant modification des articles R. 121-1-1 et R. 122-17 du code de l’environnement et abrogation de l’article D. 121-2 du code forestier.

Consultation du 07/07/2026 au 07/08/2026 - 501 contributions

En application de l’article L. 121-2-2 du code forestier, le programme national de la forêt et du bois (PNFB) fixe les orientations stratégiques nationales de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de dix ans.

Le PNFB actuel, approuvé par décret en date du 8 février 2017, couvre la période allant de début 2017 jusqu’à fin 2026.

En l’état de la réglementation, l’article R. 122-17 du code de l’environnement et l’article D. 121-2 du code forestier imposent que le PNFB soit soumis à une évaluation environnementale en application de l’article L. 122-4 du code de l’environnement, lequel prévoit que fassent l’objet d’une évaluation environnementale systématique les plans et programmes élaborés dans le domaine de la sylviculture et qui définissent le cadre dans lequel les projets mentionnés à l’article L. 122-1 du même code pourront être autorisés. Ces projets sont entendus comme la réalisation de travaux de construction, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol.

Néanmoins, dans le domaine de la sylviculture, selon les dispositions de la directive européenne 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, les seuls projets susceptibles de faire l’objet d’une évaluation environnementale sont les projets de premier boisement et de déboisement en vue de la reconversion des sols. Ces catégories de projets sont reprises à la rubrique 47 de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, qui précise les seuils et critères applicables pour leur soumission à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas.

Suivant ces éléments, l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a publié un rapport en janvier 2026 dans lequel elle propose, dans un objectif de non surtransposition de la réglementation européenne en matière d’évaluation environnementale et de simplification, d’exonérer le PNFB d’évaluation environnementale, au motif qu’il s’agit d’un document d’orientation générale d’ordre politique, qu’il n’a pas de valeur prescriptive et ne détermine pas, en l’espèce, le cadre d’autorisation des projets de premier boisement ou de déboisement.

En application de la réglementation en vigueur (articles L. 121-8 (IV) et R. 121-1-1 du code de l’environnement), une saisine de la Commission nationale du débat public est par ailleurs requise pour des plans et programmes de niveau national qui font l’objet d’une évaluation environnementale, dont le PNFB. Eu égard à l’exonération d’évaluation environnementale pour ce programme inscrit dans le projet de décret, il est aussi proposé de prévoir dans ce texte une exonération de saisine de la CNDP sur ce programme.

Le présent projet de décret soumis à la consultation du public a donc pour objet d’exonérer d’une évaluation environnementale et d’une saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) le prochain Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB).
En application de l’article L 121-2-2 du code forestier, une consultation du public sera organisée sur le PNFB 2027-2036 dans les conditions prévues aux articles L.120-1 à L.120-2 du code de l’environnement.

Projet de décret relatif au Programme National de la Forêt et du Bois (pdf - 162.8 kio)

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Commentaires

  •  Avis très défavorable , le 2 août 2026 à 19h34
    Avis : Très défavorable Je suis citoyenne de Rueil-Malmaison (forêt domaniale de St Cucufa), et je m’oppose fermement à ce projet de décret. Pourquoi ?
    - Juridique : Le PNFB est un plan (pas un projet) → doit rester soumis à la directive 2001/42/CE (évaluation environnementale obligatoire, art. L. 122-4 du code de l’environnement). L’argument de la "surtransposition" est infondé (IGEDD, janvier 2026).
    - Écologique : Sans évaluation, qui garantira la protection des [exemple local : vieux chênes de [forêt], zones humides de [lieu], etc.] ? Les forêts stockent 2,9 milliards de tonnes de CO₂ et abritent une biodiversité en crise. Elles nous permettent de mieux traverser les canicules de plus en plus fréquentes.
    - Démocratique : Supprimer la CNDP, c’est priver les citoyens de leur droit à la participation (art. 7 Charte de l’environnement). Solution : Retrait du décret + maintien de l’évaluation environnementale et de la saisine CNDP. La forêt est un bien commun, pas une ressource à exploiter sans contrôle.
  •  Je m’oppose à ce projet, le 2 août 2026 à 19h00
    Je m’oppose à ce texte parce qu’il retire, deux outils de démocratie environnementale sur un document qui engage la forêt française pour 10 ans. Supprimer ces garanties, ce n’est pas simplifier : c’est faire disparaître un acquis, c’est un (mauvais) choix politique présenté comme une formalité. Je défends la démocratie environnementale, la participation citoyenne et la protection du vivant. Tout projet ou programme touchant à la #biodiversité devrait rester soumis à un avis environnemental indépendant : c’est une condition minimale, pas une variable d’ajustement qu’on retire quand elle dérange. De plus, l’argument de "sur-transposition" du droit européen n’est pas évident. Le texte s’appuie sur la directive 2011/92/UE, qui concerne les projets individuels, alors que le texte réellement applicable à un document de planification est la directive 2001/42/CE, transposée à l’article L.122-4 du code de l’environnement : elle soumet à évaluation les plans forestiers qui définissent le cadre d’autorisation de projets. Que le PNFB remplisse ou non ce critère n’a jamais été tranché en justice, ce n’est donc pas une évidence technique, mais un biais d’interprétation, un choix politique présenté comme une formalité. Nos forêts déjà fragilisées méritent davantage d’attention, pas moins.
  •  Avis très défavorable , le 2 août 2026 à 18h05
    Je suis contre ce décret qui sous prétexte de simplification administrative, pourrait permettre d’élaborer le futur PNFB sans débat public, fondement de notre démocratie, et ferait fi de l’avis de l’Autorité environnementale. Ces deux instances permettent pourtant de vérifier le bien-fondé des projets, évitant qu’ils soient réduits aux intérêts économiques en jeu, et sont garantes de la préservation de la biodiversité et du patrimoine arboré… La triste actualité, sécheresse et feux de forêts d’ampleur, nous rappelle son importance et sa fragilité.
  •  Avis très défavorable, le 2 août 2026 à 17h59

    Les forêts brûlent et on regarde ailleurs, pour ne surtout pas entendre les populations ou les scientifiques. Le Débat Public est primordial pour écouter tous les avis, entendre toutes les propositions.
    Sacrifier la transparence, l’expertise scientifique et le débat public au nom d’une simplification administrative est un signal politique incompréhensible en pleine crise climatique et d’effondrement de la biodiversité.

    La protection de la forêt mérite plus d’exigence, pas moins de contrôles. L’évaluation environnementale doit absolument être reconduite.

    Les forêts captent le CO₂ et atténuent le réchauffement climatique.
    Elles rafraîchissent les espaces de vie qui les entourent.
    Elles abritent des écosystèmes menacés d’extinction.
    Elles préviennent l’érosion des sols et préservent les ressources en eau.
    On connait maintenant l’existence des réseaux souterrains qui unissent les arbres d’une forêt. Face à l’urgence écologique, les forêts ne doivent plus être réduites à une simple ressource économique.

  •  Avis défavorable au projet de décret exonérant le PNFB de débat public et d’évaluation environnementale**, le 2 août 2026 à 17h22

    **Objet : Avis défavorable au projet de décret exonérant le PNFB de débat public et d’évaluation environnementale**

    Madame, Monsieur,

    Par la présente, je soumets un **avis défavorable** au projet de décret visant à supprimer l’obligation de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) et de réalisation d’une évaluation environnementale pour l’élaboration du Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB).

    Cette proposition de simplification procédurale soulève trois objections majeures :

    **1. Un paradoxe environnemental inacceptable**
    Il est contradictoire de dispenser d’évaluation environnementale un programme dont l’objet central est la gestion de la forêt, élément clé de la stratégie nationale bas-carbone et de la préservation de la biodiversité. Le PNFB fixe les orientations pour 10 ans (2026-2036) concernant le reboisement, l’adaptation des essences au changement climatique et l’exploitation forestière. Se priver d’une analyse systématique de ses incidences environnementales avant adoption revient à ignorer les risques potentiels (appauvrissement des sols, perte de biodiversité, artificialisation) que ce programme pourrait lui-même engendrer.

    **2. Un recul démocratique et un risque d’illégalité**
    La suppression du débat public prive les citoyens, les associations et les professionnels d’un droit essentiel à la participation, garanti par la Charte de l’environnement et la convention d’Aarhus. De plus, cette exemption semble difficilement conciliable avec la **directive européenne 2001/42/CE**, qui impose une évaluation environnementale stratégique pour les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Cette précipitation expose l’État à un contentieux juridique certain et retarde in fine la mise en œuvre sécurisée du programme.

    **3. La nécessité de la concertation face à l’urgence**
    Loin de ralentir l’action, le débat public est un gage de robustesse et d’acceptabilité sociale. Dans un contexte de crise de confiance et de tensions fortes sur l’usage des terres (entre production de bois, protection de la biodiversité et stockage du carbone), imposer un programme sans confrontation des points de vue risque de provoquer des blocages locaux et d’échouer dans ses objectifs. La "simplification" ne doit pas se faire au prix de l’intelligence collective nécessaire pour sauver nos forêts.

    **Conclusion**
    Au vu de ces éléments, je demande le retrait de ce projet de décret et le maintien intégral des procédures de débat public et d’évaluation environnementale pour l’élaboration du futur PNFB, seules garantes d’une politique forestière juste, légale et efficace.

    ***

    Membre de l association Demain Fontbonne

  •  Avis très défavorable , le 2 août 2026 à 16h44
    Pour un sujet aussi important que les forêts je souhaite que les spécialistes soient consultés
  •  Avis défavorable , le 2 août 2026 à 16h28
    A l’heure des canicules, des incendies (Fontainebleau, Gironde, grece, Espagne, Italie, Maroc…) et du super el Nino qui nous arrive en 2027 avec +4degres de réchauffement climatique dans l’année qui vient, je m’oppose a l’absence d’avis de professionnels de la forêt et a l’absence d’avis des populations locales. Je suggère des référendums sur ces sujets graves pour l’intérêt général et les générations futures.
  •  le programme national de la forêt et du bois , le 2 août 2026 à 16h10
    Avis défavorable au décret portant sur l’exonération d’une évaluation environnementale et d’une saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP). La forêt est un patrimoine commun et sa gestion doit se faire en accord avec tous ses acteurs.
  •  Non, c’est non !, le 2 août 2026 à 14h34
    L’avis de l’Autorité environnementale sur le précédent PNFB avait mis en évidence plusieurs lacunes, notamment en matière de biodiversité et d’information du public ce qui prouve pleinement toute l’utilité d’un tel examen indépendant. Exclure le PNFB du champ de compétence de la CNDP limiterait également le droit des citoyen·nes à s’exprimer sur les orientations de la politique forestière, alors que les forêts sont confrontées à des défis majeurs liés au changement climatique.
  •  Avis défavorable, le 2 août 2026 à 14h09
    Il est INDISPENSABLE de garder des avis neutres et éclairés
  •  pour la démocratie environnementale, le 2 août 2026 à 13h57
    L’absence d’avis de l’autorité environnementale et de débat public par la CNDP ne permettent pas aux citoyens d’évaluer et de débattre sur ce projet. Je donne donc un avis défavorable à de projet de décret qui est un pas en arrière en matière de protection de l’environnement.
  •  Défavorable., le 2 août 2026 à 08h55
    Faire des plans sans études, sans réflexions globales, sans apport scientifique, ça revient à faire ce que l’on faisait dans les années 50/60 : des plans que l’on regrette des années plus tard. Il me semblait que nous étions passé dans un autre paradigme politique il y a déjà plus de 20ans de cela concernant les décisions territoriales : Études, projet qui se construit avec une diversité d’acteurs, concertation. Faisons nous un pas en arrière ? La forêt a besoin d’être pensé intelligemment en dehors de la sphère économique, elle n’est pas une ressource monétisable, elle est un milieu qui permet la vie. Nous ne voulons plus de monoculture dangereusement inflammable. Tout doit être réfléchit avec les citoyen.nes qui vivent sur leur territoire, accompagné par des professionnels, appuyé par des études, des avis scientifiques. Avec les catastrophes qui se passent cet été, vous n’avez pas le choix !
  •  Défavorable., le 2 août 2026 à 08h55
    Faire des plans sans études, sans réflexions globales, sans apport scientifique, ça revient à faire ce que l’on faisait dans les années 50/60 : des plans que l’on regrette des années plus tard. Il me semblait que nous étions passé dans un autre paradigme politique il y a déjà plus de 20ans de cela concernant les décisions territoriales : Études, projet qui se construit avec une diversité d’acteurs, concertation. Faisons nous un pas en arrière ? La forêt a besoin d’être pensé intelligemment en dehors de la sphère économique, elle n’est pas une ressource monétisable, elle est un milieu qui permet la vie. Nous ne voulons plus de monoculture dangereusement inflammable. Tout doit être réfléchit avec les citoyen.nes qui vivent sur leur territoire, accompagné par des professionnels, appuyé par des études, des avis scientifiques. Avec les catastrophes qui se passent cet été, vous n’avez pas le choix !
  •  Avis très défavorable, le 2 août 2026 à 08h41
    A l’heure où nos forêts brûlent à cause de la sécheresse générée par le réchauffement climatique qui créée les conditions propices aux incendies, il ne peut être envisagé de poursuivre la même politique de plantation/gestion des forêts sans quoi elles vont disparaître presque totalement. En effet, les politiques appliquées jusqu’ici et la recherche de la rentabilité rapide et maximale des propriétaires, des exploitants et des entreprises de coupes ont conduit à privilégier les allumettes (les conifères) en plantation uniforme et monospécifique. Toutes les études menées montrent à contrario qu’une forêt résiste mieux aux agressions diverses (changement climatique, dégradation des arbres par les insectes, sécheresse, ect..) quand elle est gérée en mélange feuillus/résineux, avec un sous bois qui permet également de réduire les effets de la sécheresse. S’affranchir d’une évaluation environnementale c’est de nouveau : s’affranchir des réalités de fonctionnement d’une forêt résiliente démontrées par la science, donc s’affranchir de la science, comme pour l’agriculture (les forêts sont gérées par le ministère de l’agriculture, tout un symbole qui en dit long sur ce texte), c’est s’affranchir des réalités scientifiques au détriment d’un modèle qui ne peut perdurer sans remettre en cause notre survie in fine. C’est également s’affranchir de la prévention santé. Alors qu’on interdit les feux de cheminée pour des raisons de santé, les politiques appliquées en forêt aboutissent à l’émission de PM 2.5 sans commune mesure avec les feux de cheminées et responsables de graves problèmes de santé. Enfin, les politiques actuelles de plantation/gestion des forêts aboutissent à des émissions de CO2 supplémentaires responsables de l’augmentation du réchauffement climatique, nos forêts n’étant plus désormais des puits de carbone mais des émettrices nettes. Dans ce contexte, il est vital pour notre avenir (une forêt plantée aujourd’hui doit être envisagée à 50, 75 ou 100 ans selon les espèce) que le plan bois soit soumis à une évaluation environnementale robuste fondée sur la science et non sur des "savoir faire" historiques désormais inadaptés à la situation et aux connaissances accumulées au cours des 50 dernières années. On ne peut plus gérer la forêt comme sous Colbert.
  •  Je m’oppose fermement à ce projet de décret antidémocratique, le 2 août 2026 à 01h11
    Il est inacceptable de faire des "simplifications" et ne plus garantir la démocratie par la participation citoyenne pour toutes les décisions qui touchent l’environnement. C’est laisser libre court à la marchandisation sans plus de limites. Je suis vraiment opposé à ces procédés antidémocratiques donc contre ce projet de décret. Tout est fait pour le monde du fric par ce gouvernement sans plus tenir compte de la vie, de nos vies.
  •  Avis défavorable, le 2 août 2026 à 01h09
    A l’heure de l’emballement climatique et de l’effondrement de la biodiversité, le sujet complexe de la gestion forestière mérite bien mieux qu’une vision bureaucratique (basée principalement sur l’aspect économique à court terme), sans faire appel aux scientifiques et aux personnes de terrain.
  •  Avis défavorable, le 2 août 2026 à 00h54
    A l’heure de l’emballement climatique et de l’effondrement de la biodiversité, on ne peut pas gérer un sujet complexe tel que la forêt avec une vision bureaucratique, sans faire appel aux scientifiques et au terrain.
  •  Avis défavorable de l’association ANIMAL CROSS, le 2 août 2026 à 00h51

    Nous nous opposons fermement à ce projet de décret, qui exonérerait le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) 2027-2036 de l’avis de l’Autorité environnementale et de la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP).

    Le motif invoqué — l’absence de valeur prescriptive directe du PNFB — ne résiste pas à l’examen : ce document fixe pour dix ans les orientations stratégiques de la politique forestière sur l’ensemble du territoire, en forêt publique comme privée. Ses choix (intensité des prélèvements, essences plantées, monocultures ou diversification, rythme des coupes rases) déterminent concrètement l’état des écosystèmes forestiers pour une décennie. Qualifier ce cadrage de simple « document d’orientation générale d’ordre politique » pour le soustraire à toute évaluation est un artifice qui vide de son sens la notion même d’évaluation environnementale préventive.

    C’est précisément sur ce point que la destruction de l’habitat de la faune sauvage doit être prise en compte. Les forêts françaises abritent une part majeure de la biodiversité terrestre du pays : mammifères forestiers, avifaune cavernicole, insectes saproxyliques, amphibiens des zones humides forestières. Les coupes rases, le tassement des sols par les engins d’exploitation et la simplification des peuplements fragmentent et détruisent ces habitats, souvent de manière irréversible à l’échelle d’une vie humaine. Priver le PNFB d’évaluation environnementale, c’est priver le public et les experts indépendants de tout outil pour mesurer, anticiper et corriger cet impact avant qu’il ne soit inscrit dans les orientations nationales pour dix ans. L’avis de l’Autorité environnementale sur le précédent PNFB avait d’ailleurs déjà pointé des lacunes en matière de biodiversité : supprimer cet avis reviendrait à s’interdire de les corriger.

    Dans un contexte de changement climatique, de multiplication des sécheresses et incendies, et d’érosion accélérée de la biodiversité, il est indispensable de renforcer les garanties d’expertise scientifique et de participation citoyenne sur ce texte — pas de les supprimer au nom d’une simplification administrative.

  •  CONTRE ce projet de décret , le 1er août 2026 à 22h59
    De Helpforetdioise ! Je suis totalement opposée à ce projet.Les associations citoyennes, les collectifs de sauvegarde ,devraient être associés à toutes les discussions concernant toutes les ressources pouvant être considérés comme" biens communs", puisque contribuant pour une part essentielle au maintien de la qualité de la vie sur la terre ( les mers, océans, rivières et fleuves, les forêts et bois , les montagnes, l’air, le vent, le sol et le sous- sol …et les aménagements humains qui ont démontré leur utilité primordiale( ponts, tunnels, barrages…). L’environnement est affaires de toutes et de tous.
  •  Avis défavorable , le 1er août 2026 à 22h11
    Encore un texte de recul environnemental… Il faut cesser, sous prétexte de simplification, de réduire les participations du public. Je suis favorable à un renforcement de la protection des forêts et à une meilleure prise en compte de l’avis des citoyens.

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