Projet de décret portant moratoire sur la pêche de loisir en eau douce de l’anguille d’Europe
Consultation du 03/10/2025 au 27/10/2025 - 895 contributions
L’anguille européenne est un poisson grand migrateur qui grossit en eau douce et se reproduit en mer. Après une phase larvaire de migration depuis la mer des Sargasses vers l’Europe, les anguilles connaîtront au cours de leur vie trois stades de développement : le stade juvénile appelé « civelle » (qui correspond aux anguilles mesurant moins de 12 cm), le stade « anguille jaune », au cours duquel les anguilles colonisent les eaux douces et enfin, le stade « anguille argentée », au cours duquel les reproducteurs retournent en mer des Sargasses.
La pêche de l’anguille intéresse, en eau salée et en eau douce, à la fois les pêcheurs professionnels et les pêcheurs de loisir.
Face à la dégradation de l’état de la population d’anguilles, le règlement (UE) n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 a institué des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes. Des restrictions supplémentaires des activités de pêche figurent dans les règlements annuels adoptés pour l’application du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche.
En application de ces règlements, la pêche de loisir aux stades civelle et anguille argentée est interdite, en eau douce et en mer, depuis le décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010.
Ensuite, le règlement (UE) 2023/194 du 30 janvier 2023 et le règlement (UE) 2024/259 du 10 janvier 2024 ont directement interdit la pêche de loisir de l’anguille jaune en mer, sur tout le territoire de l’Union européenne, ainsi que la pêche de loisir de l’anguille jaune dans les eaux douces des bassins hydrographiques méditerranéens.
En France, sauf dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, la pêche de loisir de l’anguille jaune demeure donc autorisée en eau douce.
Pour autant, les prélèvements d’anguilles jaunes par les pêcheurs de loisir en eau douce ne sont pas négligeables. Selon la seule estimation disponible, environ 700 tonnes d’anguilles jaunes étaient prélevées chaque année en eau douce par les pêcheurs de loisir (source : Rapport de mise en œuvre du Plan français de gestion de l’anguille, juin 2024, p. 81), c’est-à-dire presque le triple des prélèvements opérés à la fois en mer et en eau douce par les pêcheurs professionnels.
Il apparaît donc nécessaire d’adopter, partout en France métropolitaine, un moratoire sur la pêche de loisir de l’anguille.
La consultation du public a lieu du vendredi 3 octobre au lundi 27 octobre 2025.
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2 décembre 2025
Commentaires
Projet discriminatoire et injuste pénalisant les pêcheurs de loisir et ne résolvant pas le problème de disparition de l’anguille de nos rivières
il fut un temps ou les gardes du conseil supérieur de la pêche avaient ordre de détruire les anguilles qui étaient mises dans un trou et arrosées de chaux vive ; comme quoi il faut réflechir à certaines décisions prises à la hâte sans concertation
pour revenir sur la préoccupation de la disparition de l’anguille, on se remémore une réunion du comité piscicole du parc des marais du Cotentin ou le CSP fait état des prélèvements de la pêche de loisir à la vermée (pêche traditionnelle et séculaire ) au cours de leurs contrôles il est précisé pour l’année 2004 ; 800kg d’anguilles pêcheurs amateurs ce qui est dérisoire au regard des prélèvements des pêcheurs professionnels de civelles pour cette année 2004 entre 78 et 89 tonnes !! sachant qu’un kilo c’est environ 3000 anguilles potentielles
d’ailleurs le CSP précise que la pêche de loisir est ridicule et ne compromet pas la survie de l’espèce , le COGEPOMI présent prend acte de ces chiffres
deux ans plus tard la disparition du timbre réduit pénalise les pratiquants de cette pêche et nous perdons 65 adhérants
ensuite intervient en 2012 l’interdiction de pêche de nuit pour la pêche de loisir et toujours des tonnes de quotas attribués aux pêcheurs de civelles
suite à une réunion aux affaires maritimes de Cherbourg concernant l’anguille ou nous sommes invités je découvre au cours du tour de table que nous sommes entourés de pêcheurs professionnels de civelles venus défendre ardument leur cas, certains pêchant pour la consommation , d’autres pour l’export et les derniers pour le repeuplement !
puis les carnets de pêche de l’anguille pour les amateurs, ….on pénalise toujours les mêmes !
le repeuplement parlons en , pêcher des civelles aux portes de l’eau douce pour les stocker en bassins ,les reprendre, les transporter pour les déverser dans des endroits qui ne sont pas forcément leur lieu de prédilection est un non sens écologique ! que de dépenses pour un résultat décevant sachant que 50% d’entre elles ne survivent pas à ces traitements
quand on veut protéger une espèce et que l’on tue ses petits …..
Pourquoi ne pas dépenser ces sommes en aménagements pour finalement laisser faire la nature et les civelles rejoindrons les rivières comme elles ont toujours fait
accompagner les pêcheurs de civelles vers une conversion et arreter totalement les prélèvements de civelles
pour toutes ces raisons l’AAPPMA Le Gardon Chef du pontais est formellement opposée au projet de moratoire soumis à la présente consultation
Projet discriminatoire et injuste pénalisant les pêcheurs de loisir et ne résolvant pas le problème de disparition de l’anguille de nos rivières
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d’ailleurs le CSP précise que la pêche de loisir est ridicule et ne compromet pas la survie de l’espèce , le COGEPOMI présent prend acte de ces chiffres
deux ans plus tard la disparition du timbre réduit pénalise les pratiquants de cette pêche et nous perdons 65 adhérants
ensuite intervient en 2012 l’interdiction de pêche de nuit pour la pêche de loisir et toujours des tonnes de quotas attribués aux pêcheurs de civelles
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Pourquoi ne pas dépenser ces sommes en aménagements pour finalement laisser faire la nature et les civelles rejoindrons les rivières comme elles ont toujours fait
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Projet de courrier – Avis défavorable
Objet : Avis défavorable au projet de décret portant moratoire sur la pêche de loisir en eau douce de l’anguille européenne
Madame, Monsieur,
La Fédération des Landes pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique émet un avis défavorable au projet de décret instaurant un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir de l’anguille jaune en eau douce.
Si la situation de l’anguille européenne (Anguilla anguilla), classée en danger critique d’extinction, justifie des mesures fortes et immédiates, celles-ci doivent concerner l’ensemble des acteurs et non une seule catégorie de pêcheurs.
- Une mesure déséquilibrée et scientifiquement infondée
Le moratoire envisagé ne repose sur aucune donnée récente et objective. Les estimations de captures de 700 tonnes attribuées à la pêche de loisir datent de 2005.
Or, selon les données actualisées du Plan de gestion de l’anguille (rapport 2024), les captures réelles d’anguilles jaunes par les pêcheurs de loisir sont désormais inférieures à 2 tonnes par an, contre plus de 17 tonnes entre 2004 et 2008.
Cette baisse considérable est directement liée aux mesures déjà en vigueur depuis 2009 : interdiction de la pêche de la civelle et de l’anguille argentée, limitation des périodes de pêche, réduction des secteurs autorisés et encadrement strict des modes de capture.
Le Conseil d’État (arrêt du 18 décembre 2024, n°475158) a lui-même jugé que ces chiffres de 700 tonnes étaient obsolètes et ne pouvaient servir de base à de nouvelles restrictions.
- Une approche sélective contraire à l’objectif de restauration
Il est impensable de continuer à autoriser la pêche de la civelle, stade le plus sensible du cycle biologique de l’espèce, tout en interdisant la pêche récréative de l’anguille jaune.
Les avis du Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM) sont clairs :
« Il convient d’appliquer le principe de précaution et d’interdire toute capture dans tous les milieux, qu’il s’agisse de pêche professionnelle ou récréative, y compris pour le repeuplement. »
Si moratoire il doit y avoir, il doit s’appliquer à tous les stades et à toutes les formes de pêche, dans un esprit d’équité et d’efficacité environnementale.
- Conclusion
La Fédération des Landes pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique s’oppose donc à ce projet de décret injustifié et déséquilibré.
Nous appelons à :
• un moratoire global sur toutes les pêches d’anguilles, tous stades confondus ;
• un plan de sortie de flotte pour accompagner les pêcheurs professionnels concernés ;
• un renforcement des actions sur la continuité écologique et la lutte contre le braconnage ;
• Une réelle concertation avec les représentants des pêcheurs amateurs, jusqu’ici exclus du processus.
Les pêcheurs de loisir, déjà très largement impactés par les restrictions précédentes, ne sauraient être les seuls désignés responsables d’une situation qui exige une réponse collective, cohérente et équitable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos respectueuses salutations.
André LESAGE
Président Fédération de Pêche des Landes
L’union des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du bassin Loire-Bretagne (UFBLB) ; association agréée au titre de la protection de l’environnement ; souhaite apporter sa contribution à la consultation portant sur le projet de décret portant moratoire sur la pêche de loisir en eau douce de l’anguille d’Europe.
Le bassin Loire-Bretagne, plus grand bassin hydrographique de France, dont la façade littorale atlantique (UGA Bretagne et UGA Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, selon le plan de gestion anguille) accueille naturellement la plus grande population d’anguille européenne, présente des enjeux cruciaux pour la sauvegarde de cette espèce aux traits biologiques et écologiques remarquables mais classée en danger critique d’extinction suite à l’effondrement de sa population depuis plusieurs décennies sous l’effet de pressions multifactorielles majoritairement anthropiques, dont les activités de pêche faisant l’objet de la présente consultation.
Depuis 2021, l’avis du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM ou ICES en anglais) conseille une approche de précaution impliquant qu’aucune capture, quelque soit l’habitat (marin ou intérieur), le stade (civelle, jaune, argenté) ou encore le motif (consommation ou repeuplement) ne soit autorisée ; appelant également à la nécessité de supprimer ou réduire toutes les autres causes de mortalités d’origine anthropiques.
De plus, l’UFBLB constate les difficultés à la mise en œuvre des différentes actions du plan de gestion anguille, depuis 2010, et dont les effets sur la population d’anguille européenne demeurent très largement insuffisants au regard de la situation de cette espèce, toujours évaluée « critique » selon les critères « liste rouge » de l’union internationale pour la conservation de la nature (UICN ou IUCN en anglais).
Plus généralement, l’UFBLB soutient la position exprimée par la fédération nationale de la pêche en France (FNPF), tête du réseau des structures associatives agréées de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Pour ces motifs, l’UFBLB émet un avis défavorable, soutenant que celui-ci est insuffisant pour répondre aux enjeux de sauvegarde de l’espèce et appelant à la mise en œuvre d’un moratoire total.
La Fédération tient tout d’abord à rappeler et à appuyer ses précédents avis :
- Demande d’un moratoire de 5 ans toutes pêches, tous stades, tous milieux depuis 2009.
- Avis défavorable au projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne de février 2024. Elle mettait en avant qu’une interdiction des prélèvements en mars permettrait une colonisation plus efficace de l’espèce.
- Avis défavorable au projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne aux stades d’anguille jaune en domaine maritime d’avril 2024. Cet avis commun au Parc Naturel Régional du Marais Poitevin, la Ligue pour la Protection des oiseaux et la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique mettait en avant qu’il est plus qu’urgent que les questions afférentes à cette espèce menacée fassent l’objet de concertation et de transparence.
- Avis défavorable à la consultation sur le projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique (septembre 2024) apportant de la complexité à la réglementation et augmentant la pression de prélèvement.
- Avis défavorable à la consultation sur le projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de douze centimètres pour la campagne de pêche 2024 – 2025 (consultation octobre 2024).
- Avis défavorable au projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne de mai 2025 justifiant du fait qu’un nouveau changement sans argumentation complexifie la compréhension de la règlementation.
La Fédération émet les remarques suivantes :
La FDPPMA79 suit le dossier de l’anguille et en particulier des civelles depuis de nombreuses années. Depuis 2009 et la mise en place du plan de gestion anguille, elle met en avant le mauvais état de l’espèce sur le bassin Loire (les têtes de bassins du Thouet et de la Sèvre Nantaise), sur le bassin Vienne (tête de bassin de la Boutonne) mais surtout sur le Marais Poitevin et sur la Sèvre Niortaise. Les données récoltées dans le cadre du monitoring anguille sur cette « rivière index » mettent en avant des densités d’anguilles qui se stabilises à un niveau bas très inquiétant. Ces densités mettent en avant un réel risque d’extinction de l’espèce d’autant plus sensible dans un contexte de changement climatique. La Fédération émet l’avis suivant :
- L’impact de la pêche de loisir en eau douce n’est pas le facteur causant le déclin de l’espèce. En effet, les fortes restrictions mises en place depuis plus de 15 ans (interdiction de pêche de l’anguille argentée, interdiction de pêche des civelles, règlementation des modes de pêche, interdiction de la pêche traditionnelle de nuit, mise en place d’un carnet de capture, mise en place d’une déclaration de capture pêche au engins, périodes de fermeture de 7 mois sur 12) n’ont montré aucun impact sur la population.
- Les quotas de civelles prélevés entrainent un déficit de recrutement de l’espèce. Il est mis en évidence que, lorsque la pêche des civelles est ouverte, aucune civelle ne remonte dans les passes équipées de suivis. Les 65 tonnes prélevées légalement auxquelles s’additionnent les prélèvements par braconnage entrainent des diminutions de densités d’anguillettes dans les résultats des différents suivis. Nous observons de faibles recrutements en juvéniles sur tous les bassins.
- Le Plan National de l’Anguille indique que la principale source de mortalité en « équivalents anguilles argentées » est la pêche de la civelle. Il est important de rappeler que les différents avis scientifiques et notamment du CIEM (Conseil International pour l’Exploitation de la Mer) mettent en avant les impacts de la pêche de la civelle sur la reconstitution des stocks d’anguilles. Ces données sont basées sur des études scientifiques depuis de nombreuses années.
- L’anguille est la seule espèce en danger critique d’extinction exploitée par les pêcheurs professionnels en France. Il parait aberrant qu’une espèce classée en danger critique d’extinction par l’UICN (Union International pour la Conservation de la Nature) continue de faire l’objet de commercialisation et d’autant plus au stade juvénile.
- La pêche de civelle doit être interdite dans la Réserve Nationale de la Baie de l’Aiguillon plus haut degré de protection en France. Il parait d’autant plus incompréhensible qu’une espèce en danger critique d’extinction soit prélevée au sein même de la plus haute protection possible en France. Cela impacte la colonisation d’un des principaux bassins pour l’anguille qu’est le Marais Poitevin, seconde zone humide de France, classée RAMSAR et de la Sèvre Niortaise amont.
Pour ces raisons la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique donne un avis défavorable à ce décret et demande un moratoire de 5 ans, toutes pêches, tous stades, tous milieux sur l’anguille d’Europe avec la poursuite des suivis sur le Marais Poitevin afin d’évaluer la capacité des populations à recoloniser les habitats laissés libres par le manque de recrutement.
Interdire la pêche de loisir des anguilles n’apportera aucune amélioration des populations de l’espèce tant qu’on autorisera la pêche professionnelle de million de civelles avec trop peu de restriction.
Le Ministère de la transition écologique s’appuie sur le chiffre de 700 tonnes de captures d’anguilles jaunes par les pêcheurs de loisir, alors qu’il est tout à fait obsolète. Cette donnée est intellectuellement douteuse.
Concernant l’anguille jaune, le rapportage de 2024 sur la mise en œuvre du Plan de Gestion de l’Anguille reproduit des chiffres issus d’un évaluation faite en 2005, faute d’analyse des carnets de capture des pêcheurs aux lignes (qui est pourtant de la responsabilité même du Ministère de la transition écologique. En revanche, il dispose des données de captures d’anguilles jaunes par les pêcheurs amateurs aux engins et filets et indique une baisse constante des captures passant de 17 t en 2004-2008 à moins de 2 t en 2022. Ces données sont plus conformes avec la pêche résiduelle exercée par les pêcheurs de loisirs depuis 2010.
Le Conseil d’Etat a jugé en décembre dernier que « cette estimation de 700 tonnes repose sur des données remontant à l’année 2005, alors qu’il n’est pas sérieusement contesté que le nombre de pêcheurs amateurs en zone fluviale, aux lignes ou avec des engins ou des filets, a baissé de manière significative depuis 2009, et que les données disponibles plus récentes et non sérieusement contestées relatives à l’UGA " Bretagne " attestent corrélativement d’une réduction conséquente du volume de captures pour cette UGA » (CE, 18 décembre 2024, 475158).
Si l’on prend encore un peu plus de recul, il apparait que la pêche de l’anguille jaune n’est pas la plus impactante. Le Plan national de Gestion de l’Anguille indique en effet que la principale source de mortalité en « équivalents anguilles argentées » est la pêche de la civelle. Au regard du Règlement UE 1100/2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes, la cible de gestion est mesurée par l’échappement en anguilles argentées. La pêche de l’anguille jaune vient en 3ème position, avec une incidence bien moindre que la pêche de la civelle.
On peut quantifier le nombre de civelles autorisés au prélèvement pour la pêche professionnelle à environ 192 000 000 d’individus de civelles !!
Un moratoire sur la pêche de l’anguille jaune pour les pêcheurs de loisir ne garantit en rien la survie de l’espèce au contraire : nous soulignons que le réseau des structures associatives de pêche de loisir est largement investi dans la protection des poissons migrateurs et notamment de l’anguille. Il a créé et finance des associations de protection « migrateurs », au nombre de huit sur tout le territoire, qui réalisent des actions de restauration des stocks et des milieux, des études sur les stocks poissons migrateurs et les pressions qu’ils subissent, ainsi que des actions de sensibilisation. Son réseau est en outre le principal investi sur le terrain dans la protection des poissons migrateurs contre des pressions importantes qu’ils subissent, qu’il s’agisse de pollutions, de braconnage, de dégradation des habitats ou de ruptures de la continuité écologique des rivières.
Concernant les quotas autorisés pour la pêche professionnelle sur la civelle : un moratoire de 5 ans accompagné d’un plan de sortie de flotte à moyen terme est le préalable indispensable à la survie de l’anguille européenne ! »
Ils feront toute la différence et ils vous rendront véritablement élégante.
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Par ailleurs, un joli bas fendu s’ajoute à la
robe pour ne rien laisser au hasard.
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