Arrêté du [ ] modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines
Consultation du public Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 Relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées Note de présentation Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet d’ajouter une substance PFAS à surveiller lors des campagnes de mesure de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de station de traitement des eaux usées urbaines telles que prévues par l’arrêté du 3 septembre 2025, et de permettre la mise à disposition du public des résultats de cette surveillance. L’arrêté du 3 septembre 2025 permet d’établir un premier état des lieux de la présence de PFAS au sein des rejets des stations de traitement des eaux usées. Pour ce faire, l’arrêté du 3 septembre 2025 prescrit, pour toutes les stations de plus de 10 000 équivalent-habitants (1275 stations), une surveillance obligatoire de 22 substances PFAS (20 PFAS de la directive eau potable et 2 issus de mousses anti-incendie) et du paramètre « AOF » permettant une estimation de la quantité totale de PFAS dans les eaux. Cette surveillance est également complétée par la recherche des PFAS quantifiés dans les rejets aqueux des ICPE raccordées au réseau d’assainissement. Trois mesures doivent être réalisées en eau d’entrée et de sortie avant le 31 décembre 2026. Afin de compléter la surveillance prescrite par l’arrêté du 3 septembre 2025, le présent projet d’arrêté modificatif prévoit d’ajouter le TFA (acide trifluoroacétique) à la liste de substances à surveiller obligatoirement. Pour faciliter la mise en œuvre de cette modification, deux des trois mesures, a minima, seraient concernées par l’analyse du TFA, et la date limite de réalisation de la campagne de surveillance serait reportée au 30 juin 2027. Le TFA est une substance PFAS à très courte chaîne, plus soluble et plus mobile dans l’environnement. Il peut être émis directement dans l’environnement par les sites industriels qui le synthétisent ou l’utilisent pour leur production. Il est également un métabolite de certaines substances chimiques utilisées dans des usages divers (industriels, protection des végétaux, médicaments, etc). Le TFA peut donc se retrouver dans divers compartiments de l’environnement (eau, air, sols, etc). Il n’est pas un marqueur spécifique des eaux usées, mais peut néanmoins y être retrouvé. Le présent projet d’arrêté modificatif prévoit également de demander aux services en charge de la police de l’eau de publier sur leurs sites internet les résultats de la surveillance.
Consultation du 20/02/2026 au 13/03/2026 - 30 contributions
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2 décembre 2025
Commentaires
- Un arrêté sur les analyses de PFAS dans les boues de STEU est en préparation, or, s’il ne sort pas rapidement, la campagne dans les eaux va commencer sans que les boues soient prélevées et analysées en même temps, ce qui va poser des problèmes d’interprétation quand à la répartition des composés entre les phases eaux et boues et pourra peut-être nous obliger à refaire des prélèvements d’eaux complémentaires
- Pour les départements côtiers très touristiques, l’une des campagnes à minima doit être réalisée en saison estivale. Si la date de fin de campagne est fixée à juin 2027 et que la mise au point du TFA n’est pas terminée avant le printemps 2026, il sera impossible d’analyser ce composé en saison estivale au cours de cette campagne, ce qui paraît dommageable à l’évaluation de la qualité des eaux de rejets lors de la charge polluante maximale. Il faudrait ajuster la date de fin de campagne en conséquence, soit pour l’automne 2027 (septembre ou octobre). Merci de prendre en compte ces contraintes techniques qui sont transversales à la profession, si l’on prend connaissance de tous les commentaires déjà postés.
L’association de collectivités AMORCE salue ce projet de modification de l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie des stations de traitement des eaux usées urbaines (STEU). Ce projet reprend en partie quelques propositions portées par AMORCE, ainsi que d’autres parties prenantes, lors de la consultation d’avril 2025, en particulier l’ajout du TFA à la campagne analytique et la publication des résultats par les services de l’État.
AMORCE soutient l’ajout du TFA à la campagne, un ajout cohérent avec les connaissances et les travaux disponibles révélant d’une présence quasi-généralisée de cette molécule dans les eaux brutes et les eaux à destination de la consommation humaine. En effet, l’ANSES l’a récemment montré, le TFA figure parmi les PFAS les plus fréquemment quantifiés.
Toutefois, AMORCE appelle à la vigilance sur les modalités analytiques associées à cette exigence, en particulier sur la limite de quantification fixée à 100 ng/L. Si ce niveau n’apparaît pas dépourvu de sens, puisque la méthode d’analyse a été validée par l’ANSES lors de sa campagne sur l’eau potable. Les références employées reposent sur des cadres analytiques qui n’entrent pas nécessairement en cohérence avec ceux retenus pour la surveillance dans les eaux usées et les eaux usées traitées.
La Foire Aux Questions (FAQ) de novembre 2025 précise que les analyses de molécules doivent rendre compte de la totalité de l’échantillon (phase particulaire et phase aqueuse), et qu’une « injection directe » n’est pas possible si la phase particulaire n’est pas prise en compte. Or pour le TFA, la littérature et les référence analytiques se basent sur une approche en fraction dissoute. Ce qui peut soulever la question de la pertinence de la limite de quantification à 100 ng/L si appliquée à la surveillance des PFAS dans les STEU.
AMORCE demande alors à ce qu’une clarification explicite sur les modalités analytiques soit apportée pour le TFA, notamment sur les conditions dans lesquelles la limite de quantification de 100 ng/L doit être appréciée. À défaut, et comme d’autres demandes le suggèrent, il pourrait être pertinent de rehausser cette LQ à 500 ng/L en entrée et 200 ng/L en sortie. AMORCE suggère de modifier la FAQ, pour y faire apparaître ces précisions.
AMORCE souhaite également qu’un cadre transitoire soit prévu, hors seul ajout du délai supplémentaire, pour les collectivités ayant réalisé tout ou partie (à minima deux sur les trois) de leur campagne d’analyses avant l’entrée en vigueur de présent arrêté modificatif, donc sans analyse de TFA (hors ajouts volontaires). AMORCE estime nécessaire de préciser les conséquences de l’ajout du TFA dans ces situations et la manière dont la réglementation s’adapte. La FAQ mise à jour devra répondre à cela, particulièrement pour les campagnes clôturées et celles dont il ne reste qu’une mesure.
Prenant en considération le délai ajouté par le projet, plusieurs options pourraient être envisagées :
- Pour les campagnes clôturées, il est demandé de se positionner entre accepter les résultats déjà produits et demander une analyse complémentaire du TFA et des paramètres de suivi
- Pour les campagnes dont deux analyses sur trois ont déjà été réalisées, limiter l’obligation d’intégrer le TFA à la dernière mesure restante
- Pour les campagnes dont une seule analyse a été réalisée, le TFA est ajouté selon les modalités du présent arrêté. Cette option suppose toutefois de clarifier rapidement les modalités d’application, au risque sinon de suspendre des campagnes analytiques
- Dernière option, laisser aux DREAL et polices de l’eau, en concertation avec les collectivités, l’appréciation au cas par cas, en fonction de l’avancement des campagnes et des contraintes techniques (accréditation laboratoire, notamment)
AMORCE soutient la publication des résultats des campagnes par les services de l’État, et précise que la diffusion pourra se faire de la même manière que ce qui a été réalisé dans le cadre de l’arrêté du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE soumises à autorisation. Un bilan national semble également opportun.
Enfin AMORCE rappelle que dans le cadre des STEU, la présence de PFAS ne se limite pas aux eaux usées et eaux usées traitées, une partie du flux de substances se retrouvera dans les boues d’épuration. Il est donc demandé au Ministère de la Transition écologique de se positionner rapidement sur cette question, particulièrement sur les modalités de surveillance et d’analyses dans cette matrice solide.
Nous souhaitons soumettre les interrogations et suggestions suivantes :
1) Y aura-t-il un nouveau guide technique associé à cet arrêté rectificatif ?
2) L’accréditation sera-t-elle requise pour le TFA ?
3) Une LQ plus raisonnable pour le TFA, au regard des teneurs environnementales serait de 500ng/L.
APROLAB - Association Professionnelle des Sociétés Françaises de Contrôle en Laboratoire - Regroupement de Laboratoires Nationaux Accrédités
La Fédération professionnelle de l’eau (FP2E) avait salué, lors de la consultation d’avril 2025, l’initiative du ministère de la Transition écologique visant à mettre en œuvre une campagne de surveillance des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et en sortie des stations de traitement des eaux usées urbaines.
L’intégration du TFA dans ce dispositif s’inscrit dans une évolution nécessaire et attendue.
La Fédération appelle toutefois à garantir une stabilité réglementaire minimale, dans un contexte marqué par l’adoption de quatre textes (3 décrets et un arrêté) relatifs aux PFAS en six mois. La mise en place d’exigences analytiques nouvelles, complexes sur le plan technique, suppose une visibilité suffisante ainsi que des délais adaptés, afin de permettre aux acteurs concernés de s’organiser pour se conformer aux nouvelles obligations.
1. Capacité analytique des laboratoires, contraintes techniques et conditions d’accréditation
À ce jour, la FP2E remarque qu’aucun laboratoire n’est accrédité en France pour l’analyse du TFA dans les eaux résiduaires. Cette situation constitue un point de vigilance majeur au regard du délai de 6 mois prévus par le texte.
Les données actuellement disponibles suite aux différentes campagnes de mesure du TFA par les autorités sanitaires et des entreprises de l’eau indiquent une valeur moyenne d’environ 1 µg/L sur les ressources en eau. Dans ce contexte, l’imposition de la limite de quantification fixée à 0,1 µg/L (100 ng/L) entraînerait des contraintes techniques particulièrement fortes.
Un tel niveau d’exigence :
- nécessiterait des performances analytiques très élevées, difficiles à garantir dans l’état actuel des capacités nationales ;
- exposerait les laboratoires à des difficultés pour obtenir et maintenir l’accréditation Cofrac ;
- pourrait conduire, en cas d’impossibilité à stabiliser les performances analytiques, à une révision ultérieure à la hausse des limites de quantification (LQ), fragilisant ainsi la crédibilité et la stabilité du dispositif réglementaire.
L’analyse du TFA requiert par ailleurs une méthode spécifique adaptée aux composés de type “Ultra Short Chains”. Contrairement aux 22 premiers PFAS de la liste des 23 substances, qui peuvent être analysés selon une même méthode, le TFA nécessite un protocole distinct.
Enfin, l’accréditation pour le TFA dans les eaux résiduaires — ainsi que pour les PFAS dans les boues — dépendra de la disponibilité d’essais inter-laboratoires (BIPEA et/ou AGLAE) ou, à défaut, d’essais croisés avec des laboratoires étrangers déjà accrédités.
2. Pratiques opérationnelles et organisationnelles
L’intégration du TFA dans les campagnes d’analyses en cours soulève des difficultés opérationnelles car dans certains cas les campagnes ont déjà été lancées, les devis ont été validés et les prestataires ont été contractualisés.
L’ajout du TFA impliquerait donc de rouvrir des phases de consultation, de validation et de programmation des prélèvements, avec un impact direct sur les délais.
Un délai de six mois pour la mise en conformité présente un risque d’engorgement des laboratoires, compte tenu du nombre d’installations et d’analyses concernées (environ 1 300 STEP, avec 3 analyses par site) et des contraintes logistiques liées à l’organisation des prélèvements au regard des capacités analytiques. La FP2E alerte sur un risque réel de ne pas pouvoir réaliser l’ensemble des analyses dans les délais impartis.
Sur le plan financier, l’intégration du TFA pourrait entrainer un surcoût estimé entre 10 et 15 % des campagnes initiales, notamment en raison des prélèvements supplémentaires.
3. Communication
Au regard des campagnes exploratoires disponibles, le TFA apparaît vraisemblablement à des concentrations significativement plus élevées que les autres PFAS, de l’ordre du µg/L plutôt que du ng/L.
Dans ce contexte, la publication des résultats sur des sites publics est susceptible de susciter des interrogations.
La FP2E est favorable à la transparence, facteur essentiel de confiance pour les usagers. Celle-ci doit toutefois s’accompagner d’un effort de pédagogie, notamment par une prise de parole des autorités sanitaires ou d’experts reconnus, afin d’expliquer la nature du TFA ainsi que la nature et l’origine des concentrations mesurées.
Les services d’eau et d’assainissement seront en première ligne pour répondre aux éventuelles questions. Cela implique un accompagnement institutionnel adapté et la mise à disposition d’éléments d’explication harmonisés.
→ Conclusion et recommandation
La FP2E recommande d’amender l’arrêté afin de prévoir que l’obligation de mise en œuvre des mesures de TFA n’entre en application que dans un délai de six mois et à compter du moment où au moins deux laboratoires seront accrédités en France pour la réalisation de ces analyses. Cette évolution permettrait de garantir des conditions opérationnelles réalistes pour les services, tout en assurant la fiabilité et la disponibilité de l’offre analytique, indispensables à la bonne mise en œuvre de cette obligation sur l’ensemble du territoire.
1. Compte-tenu des préoccupations qui émergent relatives au TFA, l’Astee reconnait l’intérêt de mesurer cette substance dans les eaux usées traitées, avec les autres PFAS. Toutefois, l’Astee tient à remonter les difficultés soulevées par le fait d’inclure les mesures dans des campagnes déjà initiées par l’arrêté de septembre 2025 :
- Devis/commandes déjà réalisés auprès des prestataires, parfois sous forme de marché engageant, et difficiles à modifier,
- 1ers prélèvements déjà effectués par certaines collectivités et seconds programmés qui pourront nécessiter un décalage compte tenu du délai dont pourront nécessiter les laboratoires pour être prêts (voir point suivant), …
2. Compte-tenu du fait qu’il semble malgré tout préférable de ne pas réaliser les analyses de TFA par une campagne spécifique (du fait des contraintes organisationnelles), une prolongation de délais semble de fait indispensable. Toutefois, l’Astee note que celle proposée pourrait s’avérer insuffisante pour éviter un « embouteillage » en fin de période.
3. Le projet d’arrêté exige une LQ à 100 ng/l et des analyses sous accréditation. Certains laboratoires nous remontent des difficultés à pouvoir mettre en œuvre les analyses sous ces conditions :
- LQ à date plus élevées et difficiles à baisser compte tenu de la présence attendue à des niveaux notables du TFA dans les eaux, du domaine de linéarité limité des méthodes d’analyses, avec de fait un risque de devoir diluer les échantillons, remonter la LQ et « décofraquer » les rendus, si on veut accréditer une méthode avec une faible LQ. Par ailleurs, la valeur guide sanitaire indicative de la DGS est actuellement à 60 µg/L, ce qui questionne sur la nécessité de descendre à une LQ de 100 ng/L. Une LQ plus élevée (500 ng/L en entrée et 200 ng/L en sortie, par exemple) semblerait plus appropriée pour cette substance dans les eaux usées au regard des capacités des laboratoires et suffisante au regard de la valeur guide sanitaire a priori.
- Peu de circuits proposant à date des Essais Inter-laboratoires (EIL) en France pour ce paramètre dans les eaux usées, ne permettant pas de fait l’accréditation à court terme des laboratoires (pas avant 6 à 12 mois). Pour permettre aux laboratoires de se faire accréditer en amont des campagnes, et de finaliser les campagnes dans les délais, une prolongation des campagnes jusqu’à fin 2027 serait préférable, notamment si la LQ à 100 ng/L est maintenue.
4. L’Astee approuve la volonté de transparence avec la publication prévue des résultats pour tous les PFAS analysés lors de ces campagnes. Toutefois, l’Astee tient à rappeler que :
- compte-tenu du caractère exploratoire des campagnes, et de l’absence à date de toute valeur « repère » permettant d’apprécier les résultats, dans les eaux usées,
- il va être nécessaire que les DREAL/DDT fassent preuve de pédagogie auprès des parties prenantes susceptibles de questionner,
- notamment pour expliquer que, à la lumière de nos connaissances actuelles, la présence des PFAS dans les eaux usées serait avant tout liée aux sources existantes de PFAS et précurseurs (activités raccordées, eaux utilisées, …) sur les bassins de collecte en amont des stations d’épuration.
L’Astee se tient à disposition pour échanger sur les points remontés et suggestions proposées.
Nous saluons ce nouveau projet d’arrêté qui intègre certaines demandes qui étaient les nôtres lors de la consultation initiale menée en avril 2025 à savoir :
- inclure le TFA
- rendre les résultats d’analyse publiques
Cependant, nous regrettons que nos autres demandes ne soient toujours pas incluses notamment celle concernant l’analyse des boues issues des STEU. Dans un contexte où plusieurs communes se retrouvent privées d’eau potable à cause de contaminations PFAS apportées par des boues d’épandage, il est indispensable d’investiguer sur les boues issues des STEU.
Générations Futures apporte donc les contributions ci-dessous à la présente consultation :
1/ Elargir les analyses aux boues des STEU
Le présent projet d’arrêté ne prévoit pas d’élargir les analyses aux boues issues des STEU. Cependant, une grande partie des substances PFAS vont s’adsorber sur les boues des STEU. Si ces boues sont épandues sur des sols agricoles, elles peuvent être une source de pollution importante des sols et potentiellement de l’alimentation. Le plan interministériel prévoit une mesure par an dans les boues des STEU de plus de 100 000 EH qui font l’objet d’un épandage agricole.
Les récentes investigations de Disclose ont mis en évidence les lacunes de surveillance et de réglementation concernant la réception des effluents industriels contaminés aux PFAS par les STEU ainsi que l’alimentation de la filière agricole avec ces boues qui contaminent durablement les sols, les eaux et les cultures.
GR recommande fortement d’ajouter au projet d’arrêté une campagne ambitieuse d’analyse de PFAS dans les boues afin de permettre une réelle évaluation des émissions de PFAS depuis les STEU.
2/ Elargir les installations STEU concernées
Le présent projet d’arrêté ne prévoit pas d’élargir les analyses à d’autres STEU de capacité nominale inférieure à 10 000 équivalent-habitants. Les installations urbaines de capacité nominale supérieure ou égale à 10 000 équivalent-habitants ne représentent que 6% des STEU en France avec une disparité à travers les régions (par exemple 3 % des STEU de la région Centre Val de Loire et jusqu’à 16% en Hauts de France). L’arrêté en vigueur permet donc de tester l’efficacité des grosses structures à traiter les PFAS recherchés, mais en laissant de côté les spécificités des petites installations qui certes représentent beaucoup moins de personnes impactées mais sont tout de même la grande majorité des installations en place. Ainsi certains traitements utilisés préférablement dans les petites installations ne pourront pas être évalués.Afin de prendre en compte ces limites, Générations Futures recommande d’analyser en plus un échantillon représentatif de 200 STEU de capacité nominale inférieure à 10 000 équivalent-habitants.
De plus, il paraît important de s’assurer que l’efficacité des STEU qui reçoivent des effluents d’ICPE contenant des PFAS soit évaluée et que ces STEU soient intégrées à cette campagne de surveillance. Après analyse des résultats de la campagne d’analyse menée sur les effluents aqueux des ICPE disponibles à la date du 25 mars 2023, nous avons identifié 574 ICPE rejetant des effluents dirigés vers une STEU dans lesquels des PFAS ont été quantifiés . Il est important que l’ensemble des STEU recevant ces rejets soient incluses dans cette campagne d’analyse, même si elles ont une capacité inférieure à 10 000 équivalent-habitants. Nous rappelons que selon l’article 34 de l’arrêté du 2 février 1998, “Le raccordement à une station d’épuration collective, urbaine ou industrielle, n’est envisageable que dans le cas où l’infrastructure collective d’assainissement (réseau et station d’épuration) est apte à acheminer et traiter l’effluent industriel dans de bonnes conditions.”
A cette fin, nous joignons en annexe disponible sur notre site internet la liste des 574 ICPE ayant quantifié des PFAS dans leurs rejets vers une station de traitement des eaux usées incluant 78 ICPE rejetant des PFAS non identifiés dans le présent projet d’arrêté.
3/ Elargir le nombre de paramètres surveillées
Le présent projet d’arrêté prévoit d’inclure le TFA dans la liste des PFAS à analyser. Il y a également d’autres analyses à inclure.
L’arrêté en vigueur prévoit l’analyse de l’AOF pour estimer la quantité totale de PFAS présents dans les eaux analysées. Or comme cela a été mise en avant dans le rapport n°014223-01 de décembre 2022 publié par l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), l’AOF « n’offre qu’une vue incomplète de la teneur globale en PFAS d’un échantillon, que ce soit à l’égard de molécules neutres et volatiles (rendement <30%) ou pour les composés à chaîne perfluorée longue. » L’IGEDD propose d’utiliser la méthode TOPA (Total Oxidizable Precursors Assay) qui certes présente certaines limites mais semble plus spécifique aux PFAS.
Par ailleurs, l’arrêté en vigueur prévoit d’analyser l’AOF uniquement en sortie de station ce qui ne permet pas d’interpréter la différence de résultat entre l’entrée et la sortie de la STEU.
Générations Futures recommande de réaliser en parallèle les analyses AOF et TOPA afin de permettre une meilleure évaluation de la quantité totale de PFAS dans les échantillons analysés. De plus, pour une meilleure interprétation, ces mesures doivent être réalisées en sortie mais également en entrée de station.
Concernant les analyses de PFAS en particulier, il semblerait pertinent d’inclure dans les recherches obligatoires :
les PFAS recherchés dans la campagne nationale exploratoire menée par LHN/ANSES suite à l’instruction DGS/EA4/2023/52 du 31 août 2023, non inclus dans la Directive EDCH
les PFAS complémentaires listés à l’article 3, paragraphe 3 de l’arrêté du 20 juin 2023 concernant la campagne de surveillance des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE
Générations Futures recommande donc d’ajouter à l’ANNEXE 1 : Substances PFAS - Substances à analyser obligatoirement, les 17 PFAS ci-dessous :
- Pentafluoropropanoic acid (PFPrA), CAS 422-64-0
- Trifluoromethane sulfonic acide (TFMeS), CAS 1493-13-6
- Perfluoropropane sulfonic acid (PFPrS), CAS 423-41-6
- 4:2 Fluorotelomer sulfonic acid (4:2 FTSA), CAS 757124-72-4
- 8:2 Fluorotelomer sulfonic acid-(8:2 FTSA), CAS 39108-34-4
- Hexafluoropropylene oxide dimer acid et sel d’ammonium (HFPO-DA ;GenX) CAS 13252-13-6, 62037-80-3
- 4,8-Dioxa-3H-perfluorononanoic acid et sel (ADONA ;DONA) CAS 919005-14-4, 958445-44-8
- Perfluorohexanesulfonamide (FHxSA), CAS 41997-13-1
- 5:3 Fluorotelomer betaine (5:3 FtB), CAS 171184-14-8
- 5:1:2 Fluorotelomer betaine (5:1:2 FtB), CAS 171184-02-4
- N,N-Dimethyl-3-((perfluorohexyl)ethylsulfonyl)aminopropanamine-N-oxide (DPOSA), CAS 80475-32-7
- Acide perfluorotetradecanoïque (PFTeA ;PFTeDA), CAS 376-06-7
- Acide perfluorohexadecanoïque (PFHxDA), CAS 67905-19-5
- Acide perfluoroactadecanoïque (PFODA), CAS 16517-11-6
- Perfluoro([5-methoxy-1,3-dioxolan-4-yl]oxy)acetic et sel d’ammonium (C6O4), CAS 1190931-27-1, 1190931-41-9
- 2-perfluorohexyl ethanol (6:2) (6:2 FTOH, FHET), CAS 647-42-7
- 2-perfluorooctyl ethanol (8:2) (8:2 FTOH, FOET), CAS 678-39-7
Nous saluons l’intégration du TFA par le présent arrêté. Par contre, il est dommageable de limiter le nombre d’analyses à 2 au lieu des 3 prévues pour les autres PFAS. Nous demandons qu’il y ait 3 analyses successives pour le TFA.
De plus, nous soulignons à nouveau la nécessité absolue d’analyser les PFAS identifiés au cours de la campagne d’analyse des rejets aqueux des ICPE pour les STEU liées à ces ICPE (voir en annexe disponible sur notre site internet la liste des 574 ICPE ayant quantifié des PFAS dans leurs rejets vers une station de traitement des eaux usées incluant 78 ICPE rejetant des PFAS non identifiés dans le présent projet d’arrêté).
Afin de s’assurer que tous les PFAS émis par des ICPE vers les STEU soient bien pris en compte, le rôle des services de l’Etat et notamment des DREAL, sera très important afin d’aider les maîtres d’ouvrage des STEU dans l’identification des PFAS pertinents à rechercher.
4/ Homogénéiser les limites de quantification
L’arrêté du 3 septembre 2025 prévoit que pour chacune des substances PFAS recherchées, une limite de quantification (LQ) de 50 ng/L est respectée en entrée de station et de 20 ng/L en sortie. Ce décalage entre la LQ entrée et sortie entraîne une difficulté d’interprétation en cas de résultat en sortie entre 20 et 50 ng/L avec un résultat en entrée non quantifiable. Par ailleurs, il nous semble réalisable d’appliquer un LQ de 20 ng/L en entrée.
Par ailleurs, la LQ pour l’AOF est établie à 2 µg/L dans le présent projet d’arrêté alors que le rapport n°014223-01 de décembre 2022 publié par l’IGEDD rapporte une LQ de 1 µg/L.
Générations Futures recommande d’établir une limite de quantification (LQ) de 20 ng/L pour chacune des substances PFAS en entrée et en sortie de station ainsi qu’une LQ de 1 µg/L pour l’AOF.
5/ Délai de mise en oeuvre
L’arrêté modificateur prévoit de reporter la fin de la campagne au 30 juin 2027 alors que l’arrêté du 3 septembre prévoyait une fin de campagne au 31 décembre 2026. Ce délai supplémentaire de 6 mois n’est pas justifié pour une campagne de 3 analyses à réaliser avec un espacement de un mois. Nous recommandons de garder la date limite initiale du 31 décembre 2026.
6/ Etablir un plan de surveillance de manière pérenne
L’arrêté en vigueur prévoit une campagne de 3 échantillons. C’est une campagne exploratoire mais pas un plan de surveillance. Il revient à l’Etat de définir les modalités d’une surveillance pérenne des STEU selon les conclusions de cette campagne.
👉 Sur le report des échéances (article 2, 1° b)
Le report de la date butoir du 31 décembre 2026 au 30 juin 2027 constitue un recul de six mois dans un contexte d’urgence sanitaire reconnue (Plan d’actions interministériel sur les PFAS, restriction des PFAS en cours d’examen par l’ECHA).
💡 Demande : Maintenir l’échéance du 31 décembre 2026 pour les stations de plus de 100 000 EH, ou justifier le report par des contraintes techniques démontrées.
👉 Sur l’allègement de la fréquence de mesure pour le TFA (article 2, 1° a)
L’alinéa inséré prévoit que l’analyse du TFA soit réalisée « au moins sur deux des trois mesures ». Cet assouplissement méthodologique est préoccupant au regard de la variabilité temporelle des apports de PFAS, notamment dans les zones desservant des activités à risque (casernes de pompiers, zones industrielles, aéroports).
💡Demande : Maintenir l’obligation de mesure sur les trois prélèvements pour le TFA, ou justifier scientifiquement la réduction de fréquence au regard de la représentativité statistique des données.
👉 Sur la limite de quantification pour le TFA (article 3, 2° a)
La limite de quantification de 100 ng/L, bien que précisée, doit être évaluée au regard des seuils toxicologiques émergents pour le TFA (effets sur le foie, reproduction, développement documentés dans la littérature scientifique récente).
💡 Demande : Préciser les bases toxicologiques retenues pour fixer cette limite et prévoir une révision à la baisse si les données sanitaires l’exigent.
👉 Sur l’absence de surveillance des matrices solides (boues d’épuration)
L’arrêté se limite aux eaux en entrée et sortie de station, omettant la surveillance des boues d’épuration produites. Or, ces boues constituent un concentrateur de PFAS longue chaîne et de précurseurs du TFA. Leur incinération dans les unités associées aux STEP pourrait générer des émissions atmosphériques de TFA par dégradation thermique des précurseurs.
💡 Demande : Insérer un article obligeant les STEP de plus de 100 000 EH disposant d’une unité d’incinération de boues (ou de digestats de boues) à réaliser une analyse annuelle des PFAS dans les boues avant incinération, accompagnant ainsi l’évaluation des émissions atmosphériques en TFA.
👉 Sur l’absence d’obligation de bilan de masse
Sans bilan intégré « entrée-eau-boues-air », l’évaluation du devenir des PFAS reste incomplète et ne permet pas d’identifier les voies de dissémination dominantes ni d’optimiser les filières de traitement.
💡 Demande : Imposer l’établissement d’un bilan de masse annuel des PFAS (y compris TFA) pour les STEP de plus de 100 000 EH, intégrant les flux entrants, les rejets aqueux, les boues produites et les émissions atmosphériques estimées ou mesurées.
CONTRIBUTION À LA CONSULTATION PUBLIQUE
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025
Analyse de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines
Ajout de l’acide trifluoroacétique (TFA)
Contributeur : Association Sauvegarde du Célé — 440 adhérents
Territoire : Bassin versant du Célé, département du Lot (46), région Occitanie
Contexte : Rivière karstique classée en mauvais état chimique (DCE) pour cause de PFOS
Masse d’eau concernée : FRFR663 — Le Célé
Date : Février 2026
Avis global
L’Association Sauvegarde du Célé émet un avis favorable sur le principe d’ajouter l’acide trifluoroacétique (TFA) à la liste des substances à surveiller dans les rejets des stations de traitement des eaux usées urbaines.
L’étude nationale de l’Anses, publiée le 3 décembre 2025, a révélé la présence de TFA dans 92 % des 627 échantillons d’eau analysés sur l’ensemble du territoire français. Ce PFAS à chaîne ultra-courte, extrêmement mobile et soluble, résiste aux procédés classiques de traitement de l’eau. Ses sources sont multiples : dégradation de pesticides fluorés (flufénacet, oxyfluorfène, diflufénican), gaz réfrigérants fluorés (F-gaz), rejets industriels directs. L’extension de la surveillance aux eaux usées est donc une nécessité.
Toutefois, en tant qu’association citoyenne de protection d’une rivière karstique classée en mauvais état chimique au titre de la Directive Cadre sur l’Eau (déclassement par le PFOS — masse d’eau FRFR663), et forte d’une expérience de terrain de plus de 35 ans, nous formulons trois observations de fond que nous considérons essentielles pour que ce dispositif de surveillance atteigne réellement son objectif.
Observation n°1 — Le seuil de 10 000 équivalent-habitants doit être abaissé
L’arrêté du 3 septembre 2025 ne s’applique qu’aux stations de traitement des eaux usées (STEP) de plus de 10 000 équivalent-habitants (EH), soit 1 275 stations sur les 22 000 que compte la France. Le projet d’arrêté modificatif conserve ce seuil.
Conséquence directe pour le bassin du Célé : aucune station d’épuration de notre bassin versant n’atteint ce seuil. L’ensemble des rejets de STEP dans le Célé et ses affluents échappera donc à toute surveillance en matière de PFAS et de TFA. Ce dispositif crée de fait une surveillance à deux vitesses : les grands bassins urbains seront documentés, les bassins ruraux resteront des angles morts.
Or, c’est précisément en milieu rural que la vulnérabilité est la plus grande : capacités de traitement moindres, proximité directe des rejets avec les cours d’eau, absence de dilution suffisante en période d’étiage. Sur un bassin karstique comme celui du Célé, où les eaux souterraines transmettent les contaminations de surface avec une rapidité extrême et sans filtration naturelle, cette exclusion est particulièrement problématique.
Demande : Nous demandons un abaissement progressif du seuil d’application, par exemple à 2 000 EH dans un premier temps, afin que les petits bassins versants ruraux ne soient pas exclus d’un dispositif de connaissance indispensable à la protection de la ressource en eau.
Observation n°2 — La surveillance doit inclure les déversoirs d’orage
Le projet d’arrêté ne prévoit la surveillance des PFAS et du TFA qu’en entrée et en sortie de station de traitement. Il est totalement aveugle aux flux de polluants véhiculés lors des épisodes pluvieux par les déversoirs d’orage des réseaux unitaires, qui déversent des eaux usées brutes directement dans le milieu naturel sans aucun traitement.
Réalité de terrain sur le Célé : notre association documente depuis des années les épisodes de contamination bactériologique et chimique de la rivière après seulement 5 mm de pluie. Ces épisodes, qualifiés de « récurrents » par les autorités elles-mêmes, entraînent régulièrement des restrictions de consommation d’eau potable sur une centaine de communes autour de Cahors, alimentées par des captages karstiques directement vulnérables à ces rejets.
Le bassin d’orage de Figeac, seule mesure structurelle en cours, n’apporte qu’une réponse partielle et localisée. Les déversoirs d’orage sur l’ensemble du bassin constituent des sources non contrôlées de PFAS, de TFA et de toutes les substances que les stations de traitement sont précisément censées retenir.
Demande : Nous demandons que les déversoirs d’orage des réseaux unitaires soient intégrés au dispositif de surveillance, au minimum pour les réseaux desservant plus de 2 000 EH. Mesurer les PFAS en sortie de station en ignorant ce qui est rejeté sans traitement revient à ne surveiller qu’une fraction de la pollution réelle.
Observation n°3 — Articuler la surveillance STEP avec celle des eaux souterraines et des captages AEP
Le TFA se distingue des autres PFAS par sa mobilité exceptionnelle dans l’environnement. Très soluble et non adsorbable par les charbons actifs, il migre rapidement vers les eaux souterraines, notamment via la dégradation des pesticides fluorés utilisés en agriculture. En Allemagne, l’agence fédérale de l’environnement (UBA) estime que les pesticides PFAS représentent 76 % du TFA retrouvé dans les nappes souterraines.
Enjeu majeur sur le bassin du Célé : notre rivière est alimentée par plus de 150 sources issues de l’aquifère karstique du Jurassique, un système géologique de plus de 5 300 km² qui se caractérise par l’absence de filtration naturelle. Ce qui entre dans le karst en surface — qu’il s’agisse de rejets de STEP, de ruissellement agricole ou de déversements accidentels — se retrouve dans les sources et dans les captages d’eau potable qui desservent environ 8 000 habitants.
Or, le décret du 22 décembre 2025 impose déjà la recherche du TFA dans les eaux destinées à la consommation humaine à partir de janvier 2027. Il serait donc cohérent que les résultats de la surveillance en sortie de STEP soient systématiquement croisés avec les données des captages AEP, afin de construire une vision globale de la circulation du TFA dans le cycle de l’eau.
Demande : Nous demandons que l’arrêté prévoie explicitement le croisement des résultats de surveillance en STEP avec les données de surveillance des captages AEP (décret du 22 décembre 2025) et des eaux souterraines (portail ADES), et que ces résultats croisés soient rendus publics à l’échelle de chaque bassin versant.
Observation complémentaire — Transparence et accès aux données
Nous saluons la disposition du projet d’arrêté prévoyant la publication des résultats de surveillance par les services en charge de la police de l’eau sur leurs sites internet.
Nous demandons que cette publication soit effectuée dans un format ouvert, géolocalisé et interopérable, permettant aux associations de protection de l’environnement et aux citoyens d’exercer pleinement leur mission de vigilance. L’intégration de ces données dans les portails nationaux existants (Naïades pour les eaux de surface, ADES pour les eaux souterraines) serait le moyen le plus efficace d’assurer cette transparence.
Conclusion
Ce projet d’arrêté constitue une avancée nécessaire. La surveillance du TFA dans les rejets de STEP vient combler un angle mort dans notre connaissance de la contamination des eaux par les PFAS.
Cependant, pour que cette surveillance ait un sens réel en termes de protection de la santé publique et des milieux aquatiques, elle ne peut se limiter aux grandes stations urbaines ni ignorer les voies majeures de contamination que constituent les déversoirs d’orage et les transferts souterrains. La rivière Célé, classée en mauvais état chimique pour cause de PFOS, illustre parfaitement ces limites : un dispositif qui ne produit aucune donnée sur notre bassin versant ne nous aidera pas à comprendre ni à combattre la contamination que nous constatons.
Depuis 1989, l’Association Sauvegarde du Célé porte la voix des citoyens pour la protection de cette rivière. Nous sommes convaincus que la connaissance est le préalable à l’action. C’est pourquoi nous demandons que ce dispositif de surveillance soit élargi pour couvrir les réalités du terrain, et pas seulement celles des grandes agglomérations.
Association Sauvegarde du Célé
380 adhérents — Fondée en 1989
Titulaire du label international « Living with Rivers »
Président Alain Plénacoste - 0629648094 – sauvegardeducele@gmail.com
www.sauvegardecele.fr