Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  Pour l’interdiction définitive de la chasse de la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 10h39
    Il faut mettre fin à la chasse aux espèces en danger
  •  Tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 10h38

    Veuillez stopper la chasse à la tourterelle des bois , espèce en grande fragilité

    Cordialement

  •  contre la chasse à la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 10h32
    population en fort déclin de cette espèce que quelques fous furieux de la gâchette aiment exterminer !!! Stop aux "poutine" de la nature que nous préférons vivante plutôt que truffée de plombs !!!
  •  Pour l’arrêt définitif de la chasse de la tourterelle des bois., le 5 juillet 2022 à 10h32
    Pour la fin de la chasse à la tourterelle des bois
  •  Pour la suspension de cette chasse pour la saison et à plus large échelle, le 5 juillet 2022 à 10h32
    La protection (indispensable) d’espèces en déclin et menacées ne peut être réaliste qu’à de longues échelles. La population de tourterelle des bois ne cesse de décliner et doit être mise à l’abri de la remise en cause de son statut de protection. Il est donc absolument nécessaire de la protéger à grande échelle et cela passe notamment par une large interdiction de sa chasse.
  •  Non ala chasse , le 5 juillet 2022 à 10h32
    Non ala chasse aux oiseaux en voie d’extinction pour le plaisir assassin des chasseurs
  •  Oui à la suspension, le 5 juillet 2022 à 10h28
    Oui pour la suspension de la chasse de l’ espèce de la tourterelle des bois. Il faudrait qu’elle devienne définitive
  •  Favorable à l’arrêté , le 5 juillet 2022 à 10h26
    Cette suspension va dans le bon sens et respecte les décisions du 30 décembre 2021 du Conseil d’État qui ont annulé les arrêtés qui avaient autorisé la chasse à la tourterelle des bois pour les saisons 2019/2020 et 2020/2021. Toutefois, une interdiction de la chasse durant cinq ans à l’instar du grand tétras, en suite de la décision du Conseil d’État du 1er juin, pourrait s’avérer plus efficace pour les espèces ici concernées par l’arrêté et dont l’état de conservation est défavorable.
  •  Stop à la chasse, le 5 juillet 2022 à 10h25
    Il faut suspendre cette chasse et pas que pour quelques mois mais définitivement ! Cette espèce d’oiseau est en péril. Merci
  •  Stoppez la chasse aux tourterelles des bois, le 5 juillet 2022 à 10h24
    Arrêtez de vouloir éradiquer les tourterelles des bois elles font partie de la biodiversité
  •  Non à la chasse aux espèces menacées , le 5 juillet 2022 à 10h23
    Je suis contre la chasse à la Tourterelle des bois, c’est une espèce en déclin qui a besoin d’être protégée.
  •  Stop à la chasse des tourterelles des bois , le 5 juillet 2022 à 10h20
    La chasse à la tourterelle des bois doit être interdite définitivement
  •  Non à la chasse d’espèce menacée, le 5 juillet 2022 à 10h17
    Protégeons la diversité qu’il nous reste
  •  Contre la chasse à la tourterelle, le 5 juillet 2022 à 10h14
    Arrêtons de vouloir toujours tuer tout ce qui bouge ! Les oiseaux sont en déclins, pour certaines espèces cela devient même critique
  •  Arrêt immédiat de la chasse à la Tourterelle des bois., le 5 juillet 2022 à 10h14
    Arrêt de la chasse pour la Tourterelle des bois, oiseau protégé dans les autre pays européens. La France se voulant l’européen montrant le bon exemple dans tous les domaines…..mais se fait toujours remarquer comme étant le mauvais élève dans le domaine de la chasse, de la protection des oiseaux…..
  •  Interdire la chasse à la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 10h13
    Il faut préserver cette espèce.
  •  Que vivent les Tourterelles !, le 5 juillet 2022 à 10h12
    Les oiseaux en déclin ne doivent plus être chassés en France, qui doit montrer l’exemple et user de son influence internationale pour faire appliquer les mêmes règles partout, notamment dans les pays d’Afrique de l’Ouest où les massacres sont terribles.
  •  Favorable à l’Interdiction totale de la chasse aux tourterelles des bois, le 5 juillet 2022 à 10h11
    « Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul. » Tout est dit… la France ne fait pas son travail en matière de préservation des espèces, il faut cesser ces arrêter futiles et instaurer une Interdiction Totale au lieu de chaque année refaire un arrêter, re consulter la population et encore heureux que l’on puisse être consulté !
  •  Arrêt de la chasse de la tourterelle des bois , le 5 juillet 2022 à 10h08
    Bonjour Je suis pour l’arrêt de la chasse de la tourterelle des bois
  •  Favorable à la suspension de la chasse de la tourterelle , le 5 juillet 2022 à 10h06

    Considérant la dégradation des populations de tourterelles des bois et la récente jurisprudence du Conseil d’Etat, je suis favorable à la suspension de la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2022-2023.

    Il serait souhaitable que cette décision soit également prise à l’échelle européenne, notamment avec nos voisins espagnols et j’espère que le Ministre nouvellement nommé argumentera en ce sens auprès des partenaires européens.

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