Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  Arrêt définitif de la chasse à la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 21h25
    Je ne comprends pas pourquoi on continue de chasser la tourterelle des bois alors qu’il a été reconnu qu’elles sont menacées. Laissons les vivre, il en reste si peu. Ne commettons pas l’irréparable en provocant leur extinction (il n’en reste que 20%).
  •  Tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 21h21
    Je suis contre la chasse aux oiseaux , la tourterelle des bois se fait de plus en plus rare
  •  Pour sauver la tourterelle des bois de l’extinction, stop chasse. , le 5 juillet 2022 à 21h21
    Bonjour Je demande un arrêt définitif de la chasse à la tourterelle des bois. Je ne comprends pas pourquoi on continue de chasser la tourterelle des bois et que chaque année, il faut reprendre ce combat pour sauver des espèces protégées au niveau européen. Laissons les vivre, il en reste si peu. Ne commettons pas l’irréparable en provocant leur extinction (il n’en reste que 20%. T Roussel
  •  non à la chasse des tourterelles des bois , le 5 juillet 2022 à 21h20
    Il est impensable de vouloir chasser cette espèce qui est déjà rare.
  •  Favorable à la chasse aux tourterelles des bois , le 5 juillet 2022 à 21h19
    Je suis favorable au maintien de la chasse de la tourterelle des bois. Cette chasse est gérée de façon adaptative donc elle s arrête dès que les quotas sont atteints Une interdiction amènerai à des dérives incontrôlables et donc néfaste à la conservation de l espèce. Faut arrêter d’écouter les soit disant écolos bobos qui ne copprennent rien a la nature et a la chasse donc stop a la diffamation infondée de ces personnes la . Laissez faire les chasseurs, les pêcheurs et les ruraux pour gérer la nature et les espèces .
  •  CONTRE LA CHASSE DE LA TOURTERELLE DES BOIS, le 5 juillet 2022 à 21h17
    Évidemment contre la chasse de la tourterelle des bois, et pour une interdiction DURABLE et non annuelle de la chasse de cette espèce d’oiseau menacée. Cette consultation publique est une honte, il n’y a pas de discussion possible quand même la commission Européenne met la France en demeure pour une mauvaise protection de la tourterelle de bois. Je n’ai pas envie d’avoir un avis trop catégorique sur les chasseurs, mais quand on voit qu’ils votent pour la reprise de cette chasse, c’est vraiment difficile de résister…
  •  Pour sauver la tourterelle des bois de l’extinction, stop chasse. , le 5 juillet 2022 à 21h17
    Bonjour Je ne comprends pas pourquoi chaque année il faut reprendre ce combat pour sauver des espèces protégées au niveau européen telle que la tourterelle des bois. Laissons les vivre, il en reste si peu. Ne commettons pas l’irréparable en provocant leur extinction (il n’en reste que 20%. T Roussel
  •  Non suspension de la chasse à la tourterelle des bois , le 5 juillet 2022 à 21h14
    Je souhaite la non suspension de la chasse à la tourterelle des bois. Quand on voit le commerce qui ce fait dans les pays de gagnage, on peut se dire que c’est vers là bas qu’il faut regarder pas chez nous.
  •  Pour cet arrêté, le 5 juillet 2022 à 21h14
    L’état de conservation de cette espèce est très problématique (baisse de population de plus de 80% entre 1980 et 2015 !). La France a déjà été mise en demeure par la Commission européenne, et le Conseil d’Etat a déjà suspendu plusieurs arrêtés autorisant sa chasse. Dès lors il parait tout à fait normal que la suspension de la chasse à la Tourterelle des bois continue. Par conséquent je suis pour ce projet d’arrêté
  •  Je suis pour la suspension définitive de la chasse de la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 21h13
    Il est plus que temps d’arrêter de chasser cette espèce en fort déclin.
  •  oui a l’arret de la chasse de la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 21h12
    Chasser une espèce en déclin, c’est la pousser un peu plus vite vers l’extinction ! Que la chasse reprenne, oui, mais seulement lorsque la population de tourterelle des bois aura retrouvée un niveau acceptable, compatible avec les prélèvements traditionnels ! J’ai encore la chance des les écouter et de les voir passées devant ma fenêtre, que le carnage s’arrête !
  •  Contre la chasse de la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 21h12
    Je suis contre la chasse de la tourterelle des bois. Cet oiseau, comme tant d’autres, est une nouvelle victime de la collusion du gouvernement français avec les lobbies de la chasse. La faune a besoin d’une pause des interventions humaines et je demande à ce que la suspension de la chasse de cet oiseau soit immédiate et définitive. Il est évident que l’effectif de cet oiseau ne pourra pas se rétablir avant plusieurs années. Soyons exemplaires en matière de protection de la faune et de la flore qui nous entoure.
  •  contre la chasse, le 5 juillet 2022 à 21h11
    Je suis favorable à la suspension de la chassse aux tourterelles des bois
  •  Stop à la chasse de la tourterelle des bois , le 5 juillet 2022 à 21h07
    Non à la chasse de la tourterelle des bois. Arrêtons de jouer avec le feu à vouloir tuer des animaux qui sont déjà bien assez rares comme ca. Un jour il n’y en aura plus si l’on continue à vouloir les tuer sans raison.
  •  Vous êtes des inconscients, le 5 juillet 2022 à 20h59

    Ces petites bêtes sans défense, si magnifiques à observer, pourquoi leur vouloir tant de haine bande de fous ?

    Même si elles n’étaient pas menacées je serai toujours contre pour qu’on les tuent, question de respect envers ce que nous donne la nature.

  •  ne tuez pas les tourterelles des bois, le 5 juillet 2022 à 20h59
    On dirait qu’en 2017 la vie de la tourterelle des bois pouvait espérer de beaux jours. Las ! Du coup je me demande si le ball-trap ne serait pas une alternative, un dérivatif pour les gens de la gâchette. Sans sang, c’est vrai, mais si c’est le sang qui manquerait on ne parle alors plus de tirs mais du désir de tuer.
  •  Favorable à la suspension, le 5 juillet 2022 à 20h55
    Je suis favorable à la suspension de la chasse des tourterelles des bois pour la saison 2022-2023. C’est un non-sens d’autoriser la chasse d’une espèce qui a diminué de 80% d’individus. Préservons la biodiversité. Choyons notre faune.
  •  suspendre la chasse de la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 20h53

    bonjour,

    je vote pour cet arrêté afin de suspendre la chasse de la tourterelle des bois en france pour 2022-2023.

    je suis contre le fait de tuer ces oiseaux alors qu’il en reste si peu en france et sur notre terre.

    j’aimerais bien que mes enfants puissent encore en voir vivants et profitants de notre pays dans les années à venir.

  •  ARRETEZ DE CHASSER N’IMPORTE QUOI ET N’IMPORTE QUAND !, le 5 juillet 2022 à 20h51

    Je suis adhérent à la LPO et je suis contre la chasse de n’importe quelle espèces protégées et menacées.

    Les chasseurs ont toujours une excuse bidon pour prétendre tirer sur un animal qui bouge et ils appellent ça un sport ? Allez le tuer à main nue, ça sera déjà plus équitable que d’attendre sournoisement que l’animal sorte de sa cachette.

    Et n’oubliez pas qu’il existe deux sortes de chasseurs, le simple ouvrier qui vit à la campagne dans son petit village et le gros bourgeois des villes né avec une cuillère d’argent dans la bouche, ex avocat ou magistrat.

    Je parle en connaissance de cause.

    PS : La seule espèce nuisible dans ce monde c’est l’être Humain.

  •  Non à la chasse de la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 20h50
    Arrêtons ce massacre injustifié qui n’a pour résultat qu’une diminution de la population d’une espèce menacée.

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