Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  Stop chasse de la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 11h29
    La population de tourterelles des bois en Europe a diminué de près de 80 % entre 1980 et 2015. En juillet 2019, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de suspendre la chasse de cet oiseau faute de quoi elle saisirait la Cour de justice de l’Union européenne. Pourquoi continuer à vouloir éradiquer des espèces pour le plaisir inutile de quelques chasseur?
  •  Pour une interdiction à long terme de la chasse à la tourterelle des bois., le 5 juillet 2022 à 11h29
    J’écris ce commentaire en faveur d’une interdiction, sur le long terme, de la chasse à la tourterelle des bois sur les différents territoires. Faire disparaître une espèce n’est pas quelques choses qui va nous aider à avancer. Laissons le temps à la tourterelle des bois, oiseaux tout aussi utile à la nature qu’à l’humain, de se remettre sur pieds. Et arrêtons de nous tirer vers le bas !
  •  Arrêt de la chasse de la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 11h28
    La population de tourterelles des bois en Europe a diminué de près de 80 % entre 1980 et 2015. En juillet 2019, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de suspendre la chasse de cet oiseau faute de quoi elle saisirait la Cour de justice de l’Union européenne. Pourquoi continuer à vouloir éradiquer des espèces pour le plaisir inutile de quelques chasseurs…
  •  FAVORABLE A LA SUSPENSION, le 5 juillet 2022 à 11h27
    Favorable à la suspension de cette chasse pour permettre à la population de tourterelles des bois d’augmenter
  •  Tourterelle des bois en péril, le 5 juillet 2022 à 11h26
    STOP ! à la chasse de la tourterelle des bois.
  •  Stop à la frénésie de destruction de la Biodiversité !, le 5 juillet 2022 à 11h16
    Ce projet d’arrêté interdisant la chasse à la Tourterelle des Bois doit non seulement être promulgué pour la saison 2022/2023 mais au delà et définitivement ! C’est un joli oiseau tendre de mon enfance que je n’observe jamais plus ou très très rarement !
  •  Arrêtons le massacre !, le 5 juillet 2022 à 11h13
    Je ne comprends même pas que l’on doive se mobiliser pour ça, personnes ne chasse ces oiseaux pour les manger, non ? Arrêtons le massacre !
  •  Protéger ce qui reste de la biodiversité, le 5 juillet 2022 à 11h09
    La tourterelle des bois est trop rare, il faut la laisser se reproduire en paix, cesser de poursuivre tous azimuts notre œuvre de destruction de la vie sauvage.
  •  Arrêtons le massacre, le 5 juillet 2022 à 11h06
    Il faut arrêter de massacrer des oiseaux dont la population chute et preverser la biodiversite
  •  Arrêt définitif de la chasse à la tourterelle des bois , le 5 juillet 2022 à 10h59
    La tourterelle des bois est une espèce en déclin il fait interdire sa chasse d’une manière pérenne et pas juste d’année en année.
  •  Fin de la chasse, le 5 juillet 2022 à 10h57
    IDem, On arrête définitivement de tuer des animaux dont les populations sont en baisse.
  •  préservons notre biodiversité, le 5 juillet 2022 à 10h57
    Non à la chasse de la tourterelle des bois
  •  Préservons la Tourterelle des bois !, le 5 juillet 2022 à 10h54
    Il faut évidemment suspendre la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023. Et il faudrait aller plus loin en interdisant purement et simplement sa chasse sur le long terme. Il est temps de préserver la biodiversité, dont l’effondrement est déjà en cours à cause de l’homme et de ses activités agro-industrielles !!
  •  Non à la chasse de la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 10h52
    Il est temps de stopper la chasse de cet oiseau devenu rare (je n’en ai observés que 2 dans ma vie !)
  •  Non à la destruction de l’avifaune sauvage, le 5 juillet 2022 à 10h50
    Tourterelle des bois. Une espèce que l’on sait en fort déclin et qui continue pourtant à être détruite. Il faut cesser cette chasse au plus vite et favoriser une hausse des effectifs.
  •  Favorable a l’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023, le 5 juillet 2022 à 10h50
    Il faut que la France respecte les demandes de la Commission européenne en matière de la suspension de la chasse de la tourterelle des bois, ainsi que le préservation et à la restauration des habitats favorables à cette espèce.
  •  Comment peut-on etre assez … pour tuer les oiseaux ! , le 5 juillet 2022 à 10h50
    C’est incroyable qu’en ces temps de destruction de la vie on en soit réduit à consulter pour prendre une décision qui est évidente : on ne tue pas les oiseaux ! Je suis entourée de tourterelles, c’est un bonheur. Quel instinct de mort pousse mes congénères à tuer aussi bêtement
  •  Demande suspension définitive de la chasse à la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 10h49
    demande de la suppression définitive de la chasse à la tourterelle des bois. Protégeons la biodiversité.
  •  Tourterelles des bois , le 5 juillet 2022 à 10h47
    Pour l’interdiction définitive de la chasse à la tourterelle des bois et la conformation à la réglementation
  •  Stop au massacre d’espèces menacées, le 5 juillet 2022 à 10h40
    La biodiversité est en déclin. Nous devons la protéger

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