Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

Partager la page

Commentaires

  •  defavorable, le 20 juillet 2022 à 15h39
    JE SUIS DEFAVORABLE A CET ARRETE
  •  suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 15h39
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour ce projet d’arrêté visant à suspendre la chasse à la tourterelle des bois pour la saison 2022/2023 et aussi de prononcer un moratoire sur cette chasse.
  •  FAVORABLE, le 20 juillet 2022 à 15h36
    je suis favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois et à un moratoire jusqu’en 2025 (au moins !)
  •  madame GENDROT, le 20 juillet 2022 à 15h32
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025, merci de le prendre en compte.
  •  FAVORABLE, le 20 juillet 2022 à 15h26
    Je suis favorable à cet arrêté de suspension de la chasse à la tourterelle de bois.
  •  Favorable à l’arrêt de la chasse, le 20 juillet 2022 à 15h21
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et même de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  Stop à la chasse à la tourterelle des bois !, le 20 juillet 2022 à 15h17
    Avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025. Le mieux serait de l’arrêter définitivement dès maintenant !
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 15h07
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2022/2023 et à prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025. Cette espèce me tient à cœur tout particulièrement, car j’ai la grande chance d’entendre roucouler une tourterelle des bois à quelques dizaine de mètres de ma maison, pendant toute la belle saison, et ce depuis des années. Elle n’appartient à personne, son chant appartient à touTEs, tout au long de son trajet migrateur.
  •  AVIS FAVORABLE, le 20 juillet 2022 à 15h07

    La tourterelle des bois

    L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ?

    CONTRE-ARGUMENTATION AU MONDE DE LA CHASSE :
    (L’état des populations s’améliore à l’échelle européenne) ;

    FAUX les populations sont en forte régression avec des baisses de populations très importantes
    (Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies) ;
    FAUX Il existe des plans de restauration du bocage dans de nombreux départements financés et pilotés par les collectivités territoriales au titre de la protection de l’eau et des paysages et pour la biodiversité.
    (La suspension de la chasse aurait probablement un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats) ;
    FAUX seul la trame bocagère et les diversités culturales des assolements agricoles sont favorables à l’espèce
    ENFIN, chaque prélèvement sur une espèce en danger réduit ses chances de retrouver des populations en bonne santé. Un individu mort ne se reproduit pas.

    Je suis pourtant chasseur mais un protecteur de la nature et de plus en plus dégouté par le dogmatisme de nos responsables. M. SchraËn en premier.

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 20 juillet 2022 à 15h05
    Les chasseurs pratiquent une chasse raisonnée à la tourterelle des bois et participent activement au maintien des habitats naturels de cette espèce. Il est grand temps d’écouter les plus grands connaisseurs de la nature pour une meilleure gestion de la biodiversité.
  •  avis favorable, le 20 juillet 2022 à 15h04
    Chaque prélèvement mais un peu plus l’espèce en DANGER !
  •  AVIS FAVORABLE, le 20 juillet 2022 à 15h00

    La toruterelle des bois

    L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ?

    CONTRE-ARGUMENTATION AU MODE DE LA CHASSE :
    (L’état des populations s’améliore à l’échelle européenne) ;

    FAUX les populations sont en forte régression avec des baisses de populations très importantes
    Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ;
    FAUX Il existe des plans de restauration du bocage dans de nombreux départements financés et pilotés par les collectivités territoriales au titre de la protection de l’eau et des paysages et pour la biodiversité.
    La suspension de la chasse aurait probablement un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ;
    FAUX seul la trame bocagère et les diversités culturales des assolements agricoles sont favorables à l’espèce
    ENFIN, chaque prélèvement sur une espèce en danger réduit ses chances de retrouver des populations en bonne santé. Un individu mort ne se reproduit pas.

    Je suis pourtant chasseur mais un prospecter de la nature et de plus en plus dégouté par le dogmatisme de nos responsables. M. SchraËn en premier

  •  Je dépose un avis défaforable, le 20 juillet 2022 à 14h55
    La tourterelle des bois est un oiseau migrateur. Elle se reproduit en France et migre vers le sud au mois d’aout. De ce fait elle n’est pratiquement pas chassée sur notre territoire compte tenu des dates d’ouverture tardives et des interdictions . Ensuite elle traverse l’Espagne vers l’Afrique en passant au Maroc ou des chasses à la tourelle des bois sont organisées.30 touterelles des bois équipées de mini balises argos ont été suivies individuellement de 2015 à 2021 (voir sur l’office français de biodiversité). Certe le Maroc possède une population de tourterelle, mais je me pose une question : Que se passe t’il pour nos tourtelles non chassées en France ?
  •  avis défavorable, le 20 juillet 2022 à 14h43
    Ce n’est pas la chasse qui est la cause de la régression des espèces qui est imputable à l’industrialisation de l’agriculture et à l’utilisation massive des pesticides.
  •  suspension de la chasse à la tourterelle, le 20 juillet 2022 à 14h39
    La LPO recommande vivement la suspension de cette chasse ; je suis donc favorable à sa suspension !
  •  Avis favorable, le 20 juillet 2022 à 14h35
    Je suis favorable au Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023.
  •  Avis favorable , le 20 juillet 2022 à 14h33
    Avis favorable au moratoire sur la tourterelle des bois, mais gros regret qu’il ne soit que d’un an. Non à la chasse des espèces déclin, la baisse est drastique dans certains territoires pour les populations de tourterelle des bois, n’ajoutons pas à la réduction des milieux favorables un facteur supplémentaire qu’est une chasse inutile sur cette espèce..
  •  suspension de la chasse de la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 14h32
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025.
  •  Consultations publiques sur la suspension de la chasse de la tourterelle des bois, de la barge à queue noire et du courlis cendré, le 20 juillet 2022 à 14h28
    Je suis très FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025.
  •  avis favorable, le 20 juillet 2022 à 14h27
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 .

Sur le même thème