Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023
Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions
La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).
Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.
Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».
Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.
En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.
Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.
Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.
Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.
La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.
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Commentaires
La tourterelle des bois
L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ?
CONTRE-ARGUMENTATION AU MONDE DE LA CHASSE :
(L’état des populations s’améliore à l’échelle européenne) ;
FAUX les populations sont en forte régression avec des baisses de populations très importantes
(Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies) ;
FAUX Il existe des plans de restauration du bocage dans de nombreux départements financés et pilotés par les collectivités territoriales au titre de la protection de l’eau et des paysages et pour la biodiversité.
(La suspension de la chasse aurait probablement un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats) ;
FAUX seul la trame bocagère et les diversités culturales des assolements agricoles sont favorables à l’espèce
ENFIN, chaque prélèvement sur une espèce en danger réduit ses chances de retrouver des populations en bonne santé. Un individu mort ne se reproduit pas.
Je suis pourtant chasseur mais un protecteur de la nature et de plus en plus dégouté par le dogmatisme de nos responsables. M. SchraËn en premier.
La toruterelle des bois
L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ?
CONTRE-ARGUMENTATION AU MODE DE LA CHASSE :
(L’état des populations s’améliore à l’échelle européenne) ;
FAUX les populations sont en forte régression avec des baisses de populations très importantes
Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ;
FAUX Il existe des plans de restauration du bocage dans de nombreux départements financés et pilotés par les collectivités territoriales au titre de la protection de l’eau et des paysages et pour la biodiversité.
La suspension de la chasse aurait probablement un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ;
FAUX seul la trame bocagère et les diversités culturales des assolements agricoles sont favorables à l’espèce
ENFIN, chaque prélèvement sur une espèce en danger réduit ses chances de retrouver des populations en bonne santé. Un individu mort ne se reproduit pas.
Je suis pourtant chasseur mais un prospecter de la nature et de plus en plus dégouté par le dogmatisme de nos responsables. M. SchraËn en premier