Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France, le 5 juillet 2022 à 12h18
    stop à la chasse de la tourterelle des bois en France : il est plus que temps !
  •  STOP à la chasse !, le 5 juillet 2022 à 12h17
    Arrêtons le massacre et sauvons la tourterelle des bois.
  •  Stop !, le 5 juillet 2022 à 12h10
    Arrêt définitif de cette chasse
  •  Stop à l’exctinction des espèces, le 5 juillet 2022 à 12h04
    Ces espèces protégées doivent être par conséquent protégées de la chasse. C’est un enjeu de biodiversité. Le gouvernement doit s’engager et arrêter de trahir ses volontés écologiques au profit d’une minorité bruyante
  •  Défavorable à l’interdiction , le 5 juillet 2022 à 12h04
    Est-ce que les gens qui déposent des avis favorable à l’interdiction ont déjà vu des tourterelles des bois ? Encore une fois, une minorité bobo écolo des villes veut interdire…
  •  Retrait des espèces classées rouge par l’UICN de la liste du gibier chassable, le 5 juillet 2022 à 12h02
    Je suis favorable au respect de l’engagement pris en 2017 par le président de la république de retirer les espèces d’oiseaux en mauvais état de conservation et inscrites sur la liste rouge de l’UICN, qui sont au nombre de 20, de la liste du gibier chassable en France fixée par l’arrêté ministériel du 26 juin 1987.
  •  Pour cet arrêté interdisant la chasse aux tourterelles des bois !, le 5 juillet 2022 à 12h01
    Arrêtons le massacre de la biodiversité, il est plus que temps de prendre conscience des dégâts irréparables que nous causons. Laissons la nature reprendre un peu sa place, c’est urgent ! Laissons ces pratiques archaïques au passé ! Il faut laisser l’équilibre se rétablir, et ce ne sera certainement pas en massacrant des oiseaux !
  •  Biodiversité, le 5 juillet 2022 à 12h00
    En ces temps où la biodiversité dégringole, il faut savoir prendre des décisions politiques courageuses et interdire la chasse à la tourterelle des bois.
  •  Tourterelle des bois , le 5 juillet 2022 à 11h59
    Oui a la chasse raisonnée et contrôlée de la tourterelle des bois
  •  stop, le 5 juillet 2022 à 11h53
    Stop à la bêtise qui consiste à chasser des espèces menacées. Soyons mieux que ça.
  •  Protégeons notre capital naturel, le 5 juillet 2022 à 11h53

    Dans un contexte de grave érosion de la biodiversité, il n’est pas acceptable que cette espèce, classée comme menacée au niveau international et « vulnérable » en France sur la Liste rouge de l’UICN, puissent être chassée, alors que les populations sont en danger. En Europe, la tourterelle des bois a vu ses effectifs chuter de 80% en l’espace de 40 ans. La Commission européenne a demandé aux États membres de stopper la chasse de la tourterelle et en 2020, le Conseil d’État français a suspendu l’arrêté qui autorisait cette chasse.

    Il est urgent de protéger notre capital naturel, qui est notre bien le plus précieux. Les chasseurs peuvent toujours chasser les espèces abondantes, mais qu’ils laissent les populations d’espèces menacées se régénérer.

  •  Non à la disparition des tourterelles des bois, le 5 juillet 2022 à 11h51
    Il n y en a déjà presque plus. Arrêtons de tout massacrer
  •  Arrêt définitif, le 5 juillet 2022 à 11h50
    Ils disparaissent plus chaque année, il est évident qu’il faut cesser de tirer sur les survivants. C’est incroyable qu’au lieu de réfléchir à comment aider leur repeuplement il faille se concerter sur la suspension/report de leur extermination.
  •  Non à la chasse, le 5 juillet 2022 à 11h47
    Stop à la disparition de la biodiversité
  •  Arret de la chasse a la tourterelle , le 5 juillet 2022 à 11h44
    La tourterelle est inoffensive, la chasser est une absurdité.
  •  Opposition à la chasse d’oiseaux protégés , le 5 juillet 2022 à 11h40
    Je suis opposée à la chasse de ces oiseaux protégés ! Je m’oppose à l’autorisation de cette chasse, protégeons ces animaux en voie de disparition !
  •  suspension définitive de la chasse à la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 11h39
    Quel intérêt y a t-il à chasser des oiseaux ? Il faut de toute urgence cesser cette pratique définitivement.
  •  Oui à l arret de la chasse de la tourterelle de bois, le 5 juillet 2022 à 11h36
    Il est temps de revoir cette espèce disparue dans nos contrees
  •  Protégeons les tourterelles des bois, le 5 juillet 2022 à 11h33
    Bonjour, cet oiseau malheureusement devenu trop rare à plus que jamais besoin qu’on arrête de le chasser. Oui à la suspension de la chasse de cet oiseau, et oui à l’interdiction de longue durée de cette chasse ( au moins 5 ans ).
  •   Arretez définitivement ! ,, le 5 juillet 2022 à 11h30
    Merci d’arrêter définitivement cette chasse qui n’apporte que douleur à ces oiseaux pour rien juste un petit plaisir c’est immmonde ! et pour que nos enfants puissent en profiter Deja que notre pollution les affectent beaucoup !

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