Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  Arrêté definitif, le 5 juillet 2022 à 10h05
    80 % d’oiseaux en moins en 40 ans, et on continue de douter ? Un scandale de pkus
  •  Pour l’interdiction de la chasse a la tourterelle, le 5 juillet 2022 à 10h04
    Bonjour. Par la présente, je souhaite ajouter ma voix pour soutenir la fermeture de la chasse a la tourterelle, même, l’ajout de cette espece a la liste des especes protégées et l’interdiction de chasse de façon permanente. Les populations de Tourterelles des bois sont effondrées. Il faut proteger l’espèce de facon pérenne, et non la chasser. Stop a la chasse. Merci.
  •  Non à la chasse à la tourterelle des bois , le 5 juillet 2022 à 10h02
    Bonjour, La chasse à la tourterelle des bois doit être interdite de manière définitive afin de préserver la survie de cette espèce.
  •  Pour la suspension définitive de la chasse à la tourterelle des bois , le 5 juillet 2022 à 10h00
    La population de tourterelles des bois en Europe a diminué de près de 80 % entre 1980 et 2015. En juillet 2019. Il est temps d’instaurer une interdiction pérenne garantissant la protection de cette espèce menacée.
  •  non à la chasse de la Tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 09h59
    Je m’oppose à la chasse de la Tourterelle des bois.
  •  Stop définitif à la chasse de la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 09h58
    La suspension annuelle n’est pas une solution durable pour protéger cette espèce en déclin ; mettons un terme définitif à cette destruction au nom de la biodiversité.
  •  Il y a urgence !, le 5 juillet 2022 à 09h57
    En péril d’extinction et vous consultez encore ? il est urgent d’agir pour la préservation de l’environnement, la nature avant tout.
  •  stop a la chasse de cet oiseau., le 5 juillet 2022 à 09h57
    non c’ est non et cela devrait être définitif. le déclin des oiseaux en général n’ est qu’ un exemple des nombreux arguments qui devrait faire que toutes les chasse même a l’ arc devraient être interdites.
  •  suspension de la chasse, le 5 juillet 2022 à 09h54
    je suis pour la suspension de la chasse tourterelle des bois je suis pour la preservation de la biodiversité nous sommes en situation ecologique urgente
  •  stop a la chasse de cet oiseau., le 5 juillet 2022 à 09h53
    non c’ est non et cela devrait être définitif.
  •  Favorable à une suspension de la chasse de la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 09h52
    Compte tenu des éléments, il parait logique que la chasse de la tourterelle des bois soit suspendue. Il est regrettable que cela soit seulement pour 1 an étant donné l’évolution alarmante de cette population.
  •  Suspension indéfinie de la chasse de la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 09h29
    Compte tenu des différents éléments mentionnés, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023 : cela semble un minimum mais il faut tout simplement l’interdire définitivement car cette espèce est menacée à terme et ce seul arrêté ne saurait suffire à sa conversation.
  •  Favorable à l’arrêt définitif de la chasse Tourterelle des Bois, le 5 juillet 2022 à 09h00
    Sacrifier une espèce déjà en déclin du fait de la disparition de son habitat pour le plaisir de quelques uns est une hérésie, à l’heure où les scientifiques alertent sur la 6e extinction de masse en cours. Les beaux discours présidentiels c’est bien, agir c’est mieux !!
  •  Stop à la chasse à la tourterelle des bois, le 5 juillet 2022 à 08h55
    Mettons un arrêt définitif à cette chasse cruelle.
  •  Stop à la chasse aux tourterelles des bois, le 5 juillet 2022 à 08h52
    Je suis contre la chasse des tourterelles des bois
  •  On ne chasse pas les tourterelles, le 5 juillet 2022 à 08h40
    48 % d’individus en moins, c’est énorme. Stoppons cette tuerie.
  •  Une honte !, le 5 juillet 2022 à 08h31
    Préservons ce qui peut encore l’être et n’oublions ni nôtre propre vulnérabilité ni nos origines animales.
  •  pour la suspension de la chasse , le 5 juillet 2022 à 08h30
    Rurale, je constate le déclin des oiseaux. On nous exhorte à nous engager pour la protection de notre environnement quand une minorité se voit accorder le droit à un loisir dangereux et destructeur de biodiversité. Je suis pour une suspension durable de la chasse à la tourterelle des bois.
  •  Pour l’arrêt définitif de la chasse de la tourterelle des bois., le 5 juillet 2022 à 08h28
    Sauvegardons notre biodiversité en arrêtant la chasse
  •  Pour la suspension de la chasse à la Tourterelle des bois , le 5 juillet 2022 à 08h15
    Chasser pour se nourrir, je le conçois… Chasser pour le plaisir de tuer, je ne comprends pas le concept !!! Connaissant la Tourterelle des bois, il est évident qu’il n’y a pas grand chose à manger dessus … et cet oiseau est tellement beau ! Donc stop !!

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