Prévention des risques
Projet de décret pris en application du cinquième alinéa de l’article L. 130-9 du code de la route fixant la procédure d’expérimentation de la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles
Consultation du 25/10/2021 au 15/11/2021 - 16 contributions
Décret de mise en œuvre de l'article 92 de la loi d'orientation des mobilités pour l’expérimentation de la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles
Projet d’arrêté portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques
Consultation du 22/10/2021 au 15/11/2021 - aucune contribution
La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers, ainsi que de l'arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des (…)
Projet de décret pris en application de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
Consultation du 19/10/2021 au 09/11/2021 - 7 contributions
Le projet de texte soumis à la consultation vise à mettre en application l’ordonnance redéfinissant les modalités selon lesquelles les avis et recommandations liés aux biotechnologies sont élaborées, et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés (OGM) présentant un risque nul ou négligeable, dans le (…)
Projet de décret relatif à l’établissement de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
Consultation du 11/10/2021 au 01/11/2021 - 15 contributions
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments
Consultation du 27/09/2021 au 18/10/2021 - 11 contributions
La présente consultation concerne un projet d'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de (…)
Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
Consultation du 21/09/2021 au 14/10/2021 - 126 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs.
Décret relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement
Consultation du 16/09/2021 au 19/10/2021 - 32 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une (…)
Arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
Consultation du 15/09/2021 au 10/10/2021 - 20 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (…)