Prévention des risques
Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation de la gestion des véhicules hors d’usage et instituant un régime de responsabilité élargie des producteurs de ces véhicules
Consultation du 09/03/2022 au 08/04/2022 - 188 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation de la gestion des véhicules hors d’usage et instituant un régime de responsabilité élargie des producteurs de ces véhicules.
Projet de décret en Conseil d’Etat portant modification du décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public et du décret n°2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène
Consultation du 26/01/2022 au 27/02/2022 - 26 contributions
Le 4ème Plan national Santé Environnement (PNSE4) publié le 7 mai 2021 par les ministères en charge de la santé et de l’écologie vise à faire évoluer la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public afin de faciliter son appropriation par les acteurs concernés et permettre une amélioration continue de la qualité (…)
Projet de décret relatif à l’extension aux éléments de décoration textile de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d’ameublement et portant diverses modifications du code de l’environnement relatives aux déchets
Consultation du 25/01/2022 au 14/02/2022 - 6 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret relatif à l’extension aux éléments de décoration textile de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des éléments d’ameublement et portant diverses modifications du code de l’environnement relatives aux déchets. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. (…)
Projet de décret relatif à l’obligation de communication des informations prévues à l’article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Consultation du 24/01/2022 au 14/02/2022 - aucune contribution
La transposition en 2020 de la directive cadre déchets révisée en 2018 crée une obligation de notification à l'Agence européenne des produits chimiques de l'information sur la présence de substances extrêmement préoccupantes dans les articles. Le projet de décret vise à compléter la transposition en prévoyant des sanctions en cas de non-respect de (…)
Projet de décret relatif à l’interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale et de l’environnement
Consultation du 19/01/2022 au 19/02/2022 - 19 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à l’interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale et de l’environnement.
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
Consultation du 05/01/2022 au 26/01/2022 - 20 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (…)
Projet d’arrêté précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l’utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public
Consultation du 03/01/2022 au 25/01/2022 - 49 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif à la définition des substances contenues dans les huiles minérales dont l’utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en (…)
Projet d’arrêté portant cahiers des charges modificatif des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Consultation du 25/10/2021 au 16/11/2021 - 1 contribution
La présente consultation concerne un projet d’arrêtés portant cahiers des charges modificatifs des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des articles de bricolage et de jardin. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour (…)