Prévention des risques
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments
Consultation du 27/09/2021 au 18/10/2021 - 11 contributions
La présente consultation concerne un projet d'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de (…)
Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
Consultation du 21/09/2021 au 14/10/2021 - 126 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs.
Décret relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement
Consultation du 16/09/2021 au 19/10/2021 - 32 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une (…)
Arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
Consultation du 15/09/2021 au 10/10/2021 - 20 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (…)
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées sur le site d’un grand projet d’aménagement ou d’infrastructure
Consultation du 24/08/2021 au 14/09/2021 - 13 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées sur le site d’un grand projet d’aménagement ou d’infrastructure.
Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic
Consultation du 03/08/2021 au 06/09/2021 - aucune contribution
La présente consultation concerne un projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic. Cette consultation publique (…)
Projet d’ordonnance relative à l’évolution des modalités d’évaluation des biotechnologies et à la simplification de la procédure applicable aux utilisations confinées de risque nul ou négligeable d’organismes génétiquement modifiés
Consultation du 02/08/2021 au 23/08/2021 - 54 contributions
Le projet de texte soumis à la consultation vise, d’une part, à simplifier la procédure relative à l’utilisation confinée d’organisme génétiquement modifié de risque nul ou négligeable, dans le cadre des dispositions de la directive 2009/41/CE. Ce projet de texte vise, d’autre part, à redéfinir les modalités selon lesquelles les avis et recommandations (…)
Projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement relevant du 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement
Consultation du 30/07/2021 au 09/09/2021 - 5 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement relevant du 7° de l’article L. 541-10-1 du code de (…)