Mer et littoral
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime
Consultation du 11/09/2025 au 02/10/2025 - 48 contributions
Le présent projet d’arrêté vise à mettre en œuvre au niveau national les nouvelles obligations issues de la réglementation UE visant l’enregistrement des pêcheurs de loisir et la déclaration de leurs captures.
Projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte
Consultation du 01/09/2025 au 23/09/2025 - 29 contributions
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte est définie à l'article L321-13 A du code de l'environnement comme le "cadre de référence pour la protection du milieu et la gestion intégrée et concertée des activités au regard de l'évolution du trait de côte". Elle est élaborée par l'Etat en concertation avec les parties prenantes.
Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral
Consultation du 25/08/2025 au 15/09/2025 - 10 contributions
Désignation, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Projet d’arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation
Consultation du 15/07/2025 au 16/10/2025 - 7 contributions
Consultation du public sur la demande de prolongation de la concession de sables et graviers siliceux dite « Platin de Grave » au large du département de la Gironde
Consultation du 16/06/2025 au 15/07/2025 - 378 contributions
Cette consultation porte sur la demande de prolongation, sur un périmètre réduit et pour une durée de vingt ans, de la concession de sables et graviers siliceux dite « Platin de Grave » située sur les fonds du domaine public maritime, dans l’estuaire de la Gironde.
Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du thon germon (Thunnus alalunga) et de l’espadon (Xiphias gladius) en Méditerranée.
Consultation du 28/05/2025 au 17/06/2025 - 332 contributions
Le présent projet d’arrêté vise à mener un moratoire sur la pêche de loisir du thon germon et de l’espadon en Méditerranée.
AVIS DE CONSULTATION A VENIR du 16 juin au 15 juillet 2025 inclus - Demande de prolongation de la concession minière de sables et graviers siliceux dite « Platin de Grave » (domaine public maritime - Gironde)
Consultation du 27/05/2025 - aucune contribution
Une consultation du public dématérialisée va être organisée à partir du lundi 16 juin 2025 sur le site du ministère de la transition écologique pour une durée de trente jours. Cette consultation porte sur la demande de la société Granulats Ouest relative à la prolongation, sur un périmètre réduit et pour une durée de vingt ans, de la concession de sables (…)
Lancement de la consultation publique sur le projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
Consultation du 30/04/2025 au 20/05/2025 - 21 contributions
Le Ministère en charge de la mer a ouvert, le 30 avril 2025, la consultation publique sur le projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique. La consultation est ouverte du 30 avril 2025 au 20 mai 2025 (inclus).