Mer et littoral
Consultation publique sur le projet de décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral (9 au 29 mars 2022)
Consultation du 09/03/2022 - 16 contributions
Consultation publique en application de l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement sur le projet de décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Projet d’Arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1°et 2° du II de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article.
Consultation du 22/07/2019 au 12/08/2019 - aucune contribution
modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1°et 2° du II de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article.
Arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation
Consultation du 04/03/2019 au 04/06/2019 - 18 contributions
La France doit atteindre ou maintenir le bon état écologique de ses eaux marines métropolitaines d'ici 2020, conformément à l'article 9 de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (directive 2008/56/CE dite « DCSMM ») et à l’article L219-9 du code de l’environnement. La définition du bon état écologique fait l’objet d’un arrêté du ministre (…)
Projet d’arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)
Consultation du 18/10/2017 au 10/11/2017 - 12 contributions
Projet d’arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) pris pour l'application du décret 2017-300 du 8 mars 2017 résultant de l’article 106 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (…)
Plan de gestion du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon
Consultation du 10/07/2017 au 04/09/2017 - 32 contributions
décrets politiques milieux marins
Consultation du 02/02/2017 au 24/02/2017 - 35 contributions
Décrets d’application de l’article 123 de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-loi-pour-la-reconquete-de-la,48332.html). Ces décrets traitent d’une part des instances de gouvernance, nationales et locales, de la mer et du littoral ; d’autre part de la stratégie nationale (…)
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2017
Consultation du 30/01/2017 au 20/02/2017 - 96 contributions