Mer et littoral
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
Consultation du 11/10/2016 au 21/10/2016 -
77 contributions
Consultation expirée
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
Consultation du 30/09/2016 au 10/10/2016 -
3 contributions
Consultation expirée
Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l’avifaune du Golfe du Morbihan »
Consultation du 29/08/2016 au 19/09/2016 -
6 contributions
Consultation expirée
Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral
Consultation du 02/08/2016 au 02/10/2016 -
148 contributions
Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral
Consultation en cours
Projet d’arrêté portant interdiction de la pêche au chalut de fond au niveau des fonds marins supérieurs à 800 mètres pour les navires de pêche battant pavillon français
Consultation du 01/08/2016 au 29/08/2016 -
242 contributions
Projets d’arrêtés établissant une fermeture de pêche à l’araignée dans le secteur de la Baie de Granville
Consultation du 01/08/2016 au 15/08/2016 -
aucune contribution
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté établissant une fermeture de pêche à l’araignée dans le secteur de la Baie de Granville du 1er septembre 00h00 au 15 octobre (...)
Projet d’arrêté portant répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 12/07/2016 au 23/07/2016 -
4 contributions
Consultation expirée
Projet d’arrêté portant création du cantonnement de pêche du Banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-Les-Flots (Hérault)
Consultation du 25/04/2016 au 16/05/2016 -
1 contribution
Consultation expirée