Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)

En tant que président de la Ligue de voile Occitanie, je soutiens pleinement le maintien du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas Les Flots. La Fédération Française de Voile, la Ligue de voile Occitanie, les Comités Départementaux de Voile et les clubs de voile mènent depuis longtemps une politique de préservation des espaces marins et plans d’eau intérieurs à travers des campagnes de sensibilisation des pratiquants et notamment des jeunes pratiquants. En tant que membre du Conseil Maritime de Façade Méditerranée, j’ai eu l’occasion de m’exprimer en faveur de l’extension de la réserve marine de Cerbère -Banyuls. La généralisation de zones de protection sur notre littoral Occitan me semble nécessaire pour préserver la faune et la flore sur notre littoral.

Le Comité Départemental de Voile de l’Hérault, représenté par son Président Bruno Gutierrez, apporte son soutien inconditionnel au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant Palavas. La Fédération de Voile de l’Hérault et sa Ligue Occitanie soutiennent la création d’un réseau de zones protégées le long du littoral languedocien et catalan, dont l’objectif est la protection de la biodiversité et de la ressource halieutique littorale et ceci quelque soit les limitations concernant la navigation de plaisance que ce type d’arrêté pourrait éventuellement entraîner. Les retours des suivis scientifiques montrent la pertinence de ce type de réseau d’aires protégées et son intérêt pour l’ensemble des usagers du littoral, qu’ils soient professionnels ou de loisirs. Le Parc marin de Banyuls, l’Aire marine protégée de Agde et le Cantonnement de Palavas constituent l’embryon d’un réseau de nurseries halieutiques qui nous semble devoir être complété par d’autres sites, par exemple par le plateau de Frontignan qui fait l’objet d’une demande de classement par de nombreux organismes et particuliers, que nous soutenons avec la Ligue de Voile Occitanie. Nous remercions et soutenons la Prudhommie de Palavas pour son implication dans la création et l’évolution de la zone de cantonnement ainsi que les collectivités apportant leur contribution au fonctionnement du site dont en particulier la Ville de Palavas-les-flots.

Porquières est un cantonnement de pêche institué afin de préserver et de renforcer la richesse biologique du milieu marin, conformément aux articles L. 911‑2 et suivants et D. 921‑1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, en veillant à la prise en compte des besoins des pêcheurs.

Les bénéfices écologiques de ce cantonnement sont réels mais demeurent limités en raison de sa faible superficie actuelle (environ 960 mètres sur 1 264 mètres).

Dans le périmètre du cantonnement tel que défini par l’arrêté de 2023, le mouillage des navires et la plongée sous‑marine :
-  sont prohibés dans la zone 1, à l’exception de l’ensemble du cantonnement lors des opérations de suivi scientifique et pour les bâtiments de l’État, auxquels il conviendrait d’ajouter, pour tenir compte de la pratique, les navires des collectivités territoriales de Palavas les Flots qui participent également aux missions de contrôle ;
-  est autorisée dans la zone 2.

Il est proposé de faire évoluer ce dispositif tout en demeurant pleinement compatible avec le statut de cantonnement de pêche.

À cette fin, une adaptation des arrêtés de cantonnement serait nécessaire afin de concilier, dans une logique de gestion intégrée, la protection halieutique, la conservation des habitats, le développement de la plongée de loisir et le maintien de conditions d’exercice durables pour les pêcheurs.

Il est proposé une augmentation sensible du périmètre du cantonnement de Porquières, selon les axes suivants :
-  sur sa façade ouest en portant la longueur de 1264 mètres d’est en ouest à 3 km
-  sur sa façade nord, en se rapprochant à 1500 mètres du bord (au lieu de 2650 mètres actuellement) soit 850 mètres de largeur.

Au sein de cette extension, l’ensemble de la zone serait géré comme une zone de type 2, avec les principes suivants :
-  interdiction d’ancrage sur les fonds afin de protéger les habitats benthiques et les récifs artificiels ;
-  mise en place de bouées de surface au bénéfice des navires (plaisance, plongée, éventuellement navires des « petits métiers » selon des modalités à définir), afin de limiter l’impact des mouillages sur les fonds ;
-  immersion de récifs artificiels constitués de trois navires de taille significative, préalablement et intégralement dépollués, coulés entre 7 et 19 mètres de profondeur.

Ces trois récifs artificiels, formés par les navires coulés, devront être à la fois imposants, dépourvus de risques pour la navigation et la plongée, et constituer un pôle d’attractivité pour la clientèle de plongée de France et d’Europe du Nord.

Les immersions seraient autorisées sur le fondement de l’article L. 218 42 du code de l’environnement et dans le respect des conventions internationales de Londres et OSPAR relatives à l’immersion de déchets et matériaux, après dépollution complète des navires et réalisation d’une évaluation environnementale au titre de l’article L. 122 2 du code de l’environnement.

Sur le plan domanial maritime, un tel projet emporte un changement substantiel d’utilisation du domaine public maritime, qui devra être anticipé et encadré conformément aux articles L. 2124‑1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (autorisation d’occupation et procédure de participation du public).

Au titre de la sécurité maritime et de la police des activités nautiques, le balisage et la signalisation devront être adaptés (localisation des récifs, chenaux de navigation, zones de mise à l’eau, etc.), sous l’autorité des services de l’État et des collectivités compétentes

L’articulation avec la réglementation applicable à la pêche, qu’elle soit professionnelle ou de loisir, devra être soigneusement assurée, en veillant tout particulièrement à préserver les conditions d’activité des pêcheurs « petits métiers » qui constituent un acteur structurant du territoire.

À titre d’exemple, il pourrait être envisagé :
-  d’autoriser la pêche sur une partie déterminée de la zone d’extension, pendant un nombre limité de jours par an (par exemple 60 jours), selon des modalités concertées avec les organisations représentatives des petits métiers ;
-  et/ou de fixer un plafond annuel de captures par espèce et par navire, cohérent avec les objectifs de conservation du cantonnement et les règles applicables à la pêche de loisir, de manière à garantir un partage équitable de la ressource.

Ces mesures devront être définies dans un cadre de gouvernance associant l’État, les collectivités territoriales, les pêcheurs « petits métiers », les représentants de la plongée et les autres usagers, afin de construire un modèle de gestion concertée conciliant protection des écosystèmes, maintien d’une pêche artisanale durable et développement maîtrisé du tourisme de plongée.

Les principaux enjeux de cette évolution du cantonnement de Porquières sont les suivants :
-  renforcer durablement la richesse en poissons et la qualité des habitats sur l’ensemble du secteur, en capitalisant sur l’extension du cantonnement et la création de récifs artificiels écologiquement vertueux ;
-  faire de Palavas‑les‑Flots, au‑delà de la seule période estivale du 14 juillet au 15 août, une destination de plongée reconnue et attractive, capable de structurer un tourisme de quatre saisons autour de la plongée et des activités nautiques durables ;
-  assurer la cohabitation équilibrée entre développement de la plongée de loisir et maintien des activités des pêcheurs « petits métiers », par une gestion concertée des usages, des périodes et des volumes de captures, dans une logique de pêche responsable et de valorisation du patrimoine halieutique local.

Pas d’interdiction mais de l’éducation.

Bonjour,

Je suis tout à fait favorable à la prolongation de ce cantonnement de pêche. Pour une fois que la pêche locale est favorisée… Au même moment, un rapport international montre le coût démesuré du chalutage de fond. Quand cessera t’on de vider la mer? Il est plus que temps que la pêche devienne éco-responable

Cordialement,

Bruno Delesalle

Contre l’ interdiction, pour l’éducation.

La Nature est en perpétuelles modifications. Si ces espaces protégés permettent un nouveau développement des espèces, alors le caractère illimité de la protection doit pouvoir être revu afin qu’une activité humaine raisonnable puisse être pratiquée. La Nature ne doit pas être mise sous cloche. L’Homme fait partie de la Nature et doit continuer d’y exercer sa présence respectueuse.