Consultation du public sur le cadre de régulation applicable infrastructures de transports de dioxyde de carbone (CO2)
Consultation du 26/12/2025 au 02/02/2026 - 2 contributions
Les technologies de Capture, Stockage et Valorisation du Carbone (CCUS) consistent à capturer les émissions de CO2 dans le but de les stocker durablement ou de les réutiliser comme intrant dans la fabrication de certains produits. La CCUS constitue un levier de décarbonation mentionné dans les scénarios de neutralité carbone au niveau mondial, européen ou national, en particulier pour réduire les émissions des secteurs n’ayant pas d’alternative efficace pour couvrir l’ensemble de leurs émissions comme le secteur du ciment par exemple.
Cette chaîne de valeur mobilise divers acteurs, notamment les industriels émetteurs, pour lesquels des guichets de subvention sont mis en place par l’Etat pour faciliter l’installation d’une chaîne CCUS.
Le CO2 doit être transporté depuis les sites émetteurs où il est capturé vers les sites de stockage ou de consommation du CO2. Cela peut dans certains cas nécessiter le déploiement d’infrastructures de transport de CO2 et la question du besoin ainsi que de la forme d’une régulation économique associée pour répartir les coûts sur les différents acteurs de la chaîne se pose.
L’objet de cette consultation est de recueillir votre avis concernant différentes approches possibles de régulation du transport de CO2. Celle-ci est ouverte jusqu’au 2 février 2026 à 12h.
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