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Projet de décret prorogeant le délai d’application de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Energie et Climat

29 janvier 2025

Autre projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Energie et Climat

17 janvier 2025

Consultation sur la demande d’autorisation de recours à un équivalent pour assurer le retour au Japon de déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés japonais

Energie et Climat

25 octobre 2024

Projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l’énergie mécanique du vent en mer lauréates de l’appel à projets « Système énergétique – Villes et territoires durables »

Energie et Climat

7 octobre 2024

Projet de décret relatif à l’industrie verte modifiant l’article L. 221-7 du code de l’énergie

Energie et Climat

12 août 2024

Projet d’arrêté modifiant la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 et le Coup de pouce associé du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Energie et Climat

1er août 2024

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie

Energie et Climat

29 juillet 2024

Projet d’arrêté portant création d’une fiche standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Energie et Climat

19 juillet 2024

Projet de décret portant simplification des modalités d’agrément dans le cadre de la mission d’accompagnement mentionnée à l’article L. 232-3 du code de l’énergie

Energie et Climat

3 mai 2024

Projet d’arrêté portant création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Energie et Climat

23 avril 2024

Méthode Label Bas Carbone dite « Reconstitution de peuplements forestiers dégradés et en impasse sylvicole » pour le reboisement de forêts endommagées.

Energie et Climat

2 avril 2024

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