Eau et biodiversité
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée
Consultation du 28/11/2018 au 19/12/2018 - 8 contributions
Consultation publique relative au Plan national d’action sur les tortues marines des Antilles françaises
Consultation du 26/11/2018 au 16/12/2018 - 9 contributions
projet arrêté modifiant établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 23/11/2018 au 14/12/2018 - 211 contributions
Projet de Plan écophyto II+
Consultation du 21/11/2018 au 10/12/2018 - aucune contribution
Du 20 nov. au 10 déc. 2018, donnez votre avis sur le projet de Plan écophyto II+ qui vise à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires en France !
Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine
Consultation du 09/11/2018 au 02/12/2018 - 218 contributions
En application de l'article R. 411-17-17 du code de l'environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
Consultation du 03/10/2018 au 24/10/2018 - 7 contributions
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Ce projet d'arrêté interministériel modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national « nitrates » (PAN) vise (…)
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019
Consultation du 19/09/2018 au 11/10/2018 - 44 contributions
Gestion de l’anguille L’anguille vit alternativement en eau douce et en eau de mer et doit traverser l’océan Atlantique pour se reproduire en mer des Sargasses. Les larves prennent ensuite le chemin inverse.
Projet d’arrêté relatif au statut du mouflon de Corse dans les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud
Consultation du 06/09/2018 au 28/09/2018 - 21 contributions
L’objectif du présent projet d’arrêté est de modifier l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée et l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Il vise en Corse à : 1° retirer le mouflon corse de la liste (…)