Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Le présent projet d’arrêté ministériel s’inscrit dans une série de projets d’arrêtés pris pour l’application de l’article L. 411-6 du code de l’environnement, visant à établir les listes des espèces exotiques envahissantes dans les outre-mer.

Une présentation générale de ces projets d’arrêtés est disponible ici.

Le présent projet d’arrêté ministériel concerne le territoire de Mayotte.

Il définit, pour ce qui concerne les plantes dites « vasculaires », les espèces soumises aux interdictions d’introduire sur le territoire national (y compris le transit sous surveillance douanière), de détenir, de transporter, de colporter, d’utiliser, d’échanger, de mettre en vente, de vendre ou d’acheter.

La consultation est ouverte du mercredi 19 décembre 2018 au mercredi 16 janvier 2019.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.