Eau et biodiversité
Projet d’arrêté portant modification des listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine
Consultation du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 10 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 36 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine.
Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine
Consultation du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 1 contribution
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 15 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine.
Chasses traditionnelles et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans le département des Ardennes
Consultation du 24/07/2018 au 14/08/2018 - 11041 contributions
La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle dont ceux à l’aide de filets et tenderies dans les Ardennes pour la capture des grives, merles noirs, vanneaux et pluviers dorés.
Chasses traditionnelles et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse
Consultation du 24/07/2018 au 14/08/2018 - 6181 contributions
La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle dont ceux à l’aide de gluaux dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse pour la capture des grives, merles noirs, vanneaux et pluviers dorés.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/07/2018 au 08/08/2018 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces, cartes) modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation) FR7200733
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne FR7200664
Consultation du 17/07/2018 au 07/08/2018 - aucune contribution
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation) FR7200664
Projet de plan national d’action en faveur des « Papillons de jour »
Consultation du 12/07/2018 au 19/08/2018 - 26 contributions
Arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine
Consultation du 10/07/2018 au 31/07/2018 - 8036 contributions
Depuis 2008, en raison de leur mauvais état de conservation, le Courlis cendré et la barge à queue noire, deux espèces appartenant à la liste des espèces chassables sont protégées par des moratoires, conformément aux dispositions et préconisation de l’Accord pour la conservation des oiseaux migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). Deux moratoires successifs (…)