Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée

Consultation du 28/11/2018 au 19/12/2018 - 8 contributions

Les objectifs de ce projet d’arrêté sont :

pour la zone maritime, de mettre en œuvre la recommandation de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) concernant un plan de gestion pluriannuel pour les activités de pêche à l’anguille d’Europe (Anguilla anguilla) en mer Méditerranée adoptée le 23 octobre 2018 (ci-après nommée « recommandation CGPM »),
pour la zone fluviale (Loire en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes), de s’aligner sur les dates maritimes, afin de faciliter la compréhension du droit par les différentes catégories de pêcheurs, ainsi que les opérations de contrôle par les autorités. En outre, le déplacement de deux semaines de pêche de l’automne au printemps permet de réduire le risque de captures d’anguilles argentées au moment de leur déplacement vers la mer pour se reproduire.

1 projet d arrete dates de peche (pdf - 124.2 kio)

2 2018 note de presentation du projet dates de peche anguille (pdf - 74.2 kio)

4 synthese de la participation du public arrete dates de peche vf (pdf - 96 kio)

5 motif de la decision arrete dates de peche (pdf - 77.9 kio)

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