Eau et biodiversité
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation)
Consultation du 24/08/2018 au 14/09/2018 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitat et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation) FR7200672
Projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
Consultation du 23/08/2018 au 19/09/2018 - 407 contributions
En application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, ce décret fixe les modalités d'élaboration des arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels. Par ailleurs, le projet de décret étend le champ d'application des arrêtés de protection des biotopes à certains sites bâtis artificiels.
Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de pêche en eau douce
Consultation du 08/08/2018 au 03/09/2018 - 13 contributions
Le projet de décret modifie plusieurs dispositions relatives à la pêche en eau douce du code de l’environnement au livre IV, titre III intitulé « pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles ».
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 Août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de Mées (zone spéciale de conservation)
Consultation du 02/08/2018 au 23/08/2018 - 3 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 22 Août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de Mées (zone spéciale de conservation) FR7200727
Projet d’arrêté portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est
Consultation du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 32 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 31 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Grand Est.
Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est
Consultation du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 12 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 5 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Grand Est
Projet d’arrêté portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire
Consultation du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 10 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 10 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire.
Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire
Consultation du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 6 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 6 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire.