Eau et biodiversité
Projet de Plan écophyto II+
Consultation du 21/11/2018 au 10/12/2018 - aucune contribution
Du 20 nov. au 10 déc. 2018, donnez votre avis sur le projet de Plan écophyto II+ qui vise à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires en France !
Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine
Consultation du 09/11/2018 au 02/12/2018 - 218 contributions
En application de l'article R. 411-17-17 du code de l'environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
Consultation du 03/10/2018 au 24/10/2018 - 7 contributions
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Ce projet d'arrêté interministériel modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national « nitrates » (PAN) vise (…)
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019
Consultation du 19/09/2018 au 11/10/2018 - 44 contributions
Gestion de l’anguille L’anguille vit alternativement en eau douce et en eau de mer et doit traverser l’océan Atlantique pour se reproduire en mer des Sargasses. Les larves prennent ensuite le chemin inverse.
Projet d’arrêté relatif au statut du mouflon de Corse dans les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud
Consultation du 06/09/2018 au 28/09/2018 - 21 contributions
L’objectif du présent projet d’arrêté est de modifier l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée et l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Il vise en Corse à : 1° retirer le mouflon corse de la liste (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation)
Consultation du 24/08/2018 au 14/09/2018 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitat et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation) FR7200672
Projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
Consultation du 23/08/2018 au 19/09/2018 - 407 contributions
En application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, ce décret fixe les modalités d'élaboration des arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels. Par ailleurs, le projet de décret étend le champ d'application des arrêtés de protection des biotopes à certains sites bâtis artificiels.
Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de pêche en eau douce
Consultation du 08/08/2018 au 03/09/2018 - 13 contributions
Le projet de décret modifie plusieurs dispositions relatives à la pêche en eau douce du code de l’environnement au livre IV, titre III intitulé « pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles ».