Eau et biodiversité
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 concernant l’exercice de la vénerie, relatif à la vénerie sous terre
Consultation du 11/02/2019 au 04/03/2019 - 6942 contributions
Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie, en complément de premières modifications apportées en 2014. Il concerne la vénerie dite "sous terre", relative aux espèces vivant en terriers (blaireaux et renards en particulier), et apporte des évolutions tenant compte des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être (…)
Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Bretagne
Consultation du 17/01/2019 au 07/02/2019 - 14 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 22 sites Natura 2000 (zones de protection spéciales) situés en région Bretagne.
Projet d’arrêté portant modification de la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 (zone de protection spéciale) Ilôts Notre-Dame et Chevret
Consultation du 17/01/2019 au 07/02/2019 - 8 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (liste modifiée des espèces d'oiseaux) portant sur la modification de la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 (zone de protection spéciale) Ilôts Notre-Dame et Chevret – FR5312002
Projet de Plan national d’actions en faveur en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus) et de la biodiversité de plaine
Consultation du 14/01/2019 au 08/02/2019 - aucune contribution
Projet de plan de gestion du saumon atlantique 2019-2024
Consultation du 08/01/2019 au 30/01/2019 - 95 contributions
Pour répondre aux recommandations émises par l’organisation de conservation du saumon de l’Atlantique nord (OCSAN ou NASCO), la France a élaboré un plan français de gestion du saumon atlantique et mis en œuvre pour les périodes 2008-2012 et 2013-2018. Lors de la session annuelle de l’OCSAN en juillet 2018, l’OCSAN et ses parties prenantes ont convenu de (…)
Projet d’arrêté supprimant les pièges noyants
Consultation du 07/01/2019 au 28/01/2019 - 2597 contributions
Ce projet d'arrêté concerne le piégeage des animaux classés "susceptibles d'occasionner des dégâts" (anciennement "nuisibles"), plus spécifiquement par les pièges dit noyants, utilisés pour prélever des individus de rats musqués et ragondins. Il propose l'interdiction de ces pièges, notamment au regard de la souffrance animale induite.
Projet d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies en février 2019.
Consultation du 03/01/2019 au 24/01/2019 - 52652 contributions
Le présent arrêté vise à permettre pour l’oie cendrée, espèce en très bon état de conservation et causant des dommages aux cultures ou aux écosystèmes, d’être chassée par dérogation jusqu’au 28 février. Les deux autres oies (rieuse et des moissons) peuvent être chassées jusqu’au 10 février.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités
Consultation du 02/01/2019 au 25/01/2019 - 9162 contributions
Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie (« chasse à courre »). Il tient compte de la récente actualité (incidents ponctuels lors de fins de chasse en zones anthropisées) ainsi que des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être animal. Il vise notamment à redéfinir les conditions suivant lesquelles un animal (…)