Eau et biodiversité
Projet de modification de l’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
Consultation du 28/03/2012 au 16/04/2012 - aucune contribution
Projet de modification de l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
Consultation du 27/03/2012 au 13/04/2012 - aucune contribution
Projet de décret relatif aux périodes d’ouverture générale de la chasse et modifiant le code de l’environnement
Consultation du 27/03/2012 au 13/04/2012 - aucune contribution
Projets de texte relatifs à l’utilisation d’appelants pour la chasse de certains corvidés
Consultation du 27/03/2012 au 13/04/2012 - aucune contribution
Trois nouvelles espèces de mammifères protégées
Consultation du 01/03/2012 au 20/03/2012 - aucune contribution
Deux arrêtés relatifs aux espèces d’animaux classées nuisibles
Consultation du 24/02/2012 au 22/03/2012 - aucune contribution
Rénovation de la gouvernance en matière de biodiversité
Consultation du 07/02/2012 au 21/03/2012 - aucune contribution
Programmes d’actions régionaux pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Consultation du 27/12/2011 au 14/01/2012 - aucune contribution