Eau et biodiversité
Plan national d’actions en faveur de la flore et des habitats menacés des lacs temporaires du Centre Var
Consultation du 09/01/2024 au 30/01/2024 - 4 contributions
Plan national d’actions en faveur des espèces rares et menacées des ripisylves de la Martinique
Consultation du 09/01/2024 au 30/01/2024 - 1 contribution
Plan national d’actions en faveur de la flore et de la végétation des serpentinites de Corse
Consultation du 09/01/2024 au 30/01/2024 - aucune contribution
Projets de décret et d’arrêté relatifs à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques
Consultation du 26/12/2023 au 26/01/2024 - 193 contributions
Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire de St Pierre-et-Miquelon
Consultation du 01/12/2023 au 23/12/2023 - 1 contribution
Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Consultation du 14/11/2023 au 07/12/2023 - 4377 contributions
Projet de Plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage
Consultation du 14/11/2023 au 07/12/2023 - 13058 contributions
Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2024 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 14/11/2023 au 07/12/2023 - 11 contributions
Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD