Eau et biodiversité
Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
Consultation du 18/10/2024 au 08/11/2024 - 8849 contributions
Le projet d’arrêté est destiné à abroger et remplacer l’arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis). Il permet de répondre à l’injonction du Conseil d’Etat, dans sa décision (…)
projet d’arrêté fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 02/10/2024 au 24/10/2024 - 13 contributions
Le projet d’arrêté, mis à la consultation du public, a pour objet de fixer la liste des oiseaux protégés présents sur le territoire de la Guadeloupe et les modalités de leur protection. L’article 2 de l’arrêté liste les espèces d’oiseaux bénéficiant d’une protection complète, habitat et spécimen. L’article 3 de l’arrêté liste les espèces d’oiseaux (…)
Projet d’arrêté fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 02/10/2024 au 24/10/2024 - 2 contributions
Le projet d’arrêté, mis à la consultation du public, a pour objet de fixer la liste des oiseaux protégés présents sur le territoire de Saint-Martin et les modalités de leur protection. L’article 2 de l’arrêté liste les espèces d’oiseaux bénéficiant d’une protection complète, habitat et spécimen. L’article 3 de l’arrêté liste les espèces d’oiseaux (…)
projet d’arrêté fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 02/10/2024 au 24/10/2024 - 2 contributions
Le projet d’arrêté, mis à la consultation du public, a pour objet de fixer la liste des oiseaux protégés présents sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon et les modalités de leur protection. L’article 2 de l’arrêté liste les espèces d’oiseaux bénéficiant d’une protection complète, habitat et spécimen. L’article 3 de l’arrêté liste les espèces (…)
projet d’arrêté fixant la liste des mammifères représentés dans la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 02/10/2024 au 24/10/2024 - aucune contribution
Le projet d’arrêté, mis à la consultation du public, a pour objet de fixer la liste des mammifères protégés présents sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon et les modalités de leur protection. L’article 2 de l’arrêté liste les espèces de mammifères bénéficiant d’une protection complète, habitat et spécimen.
Projet d’arrêté relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2024-2025
Consultation du 25/09/2024 au 17/10/2024 - 16 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin
Consultation du 18/09/2024 au 09/10/2024 - aucune contribution
Projet d'arrêté de modification de site Natura 2000 et ses annexes (cartes et listes des espèces et habitats)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Estuaire de la Gironde : marais du Blayais »
Consultation du 18/09/2024 au 09/10/2024 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes + listes d'espèces)