Projet d’arrêté fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Contexte
Dans les départements et collectivités d’outre-mer, des travaux sont en cours pour actualiser le dispositif de protection réglementaire des espèces animales et végétales. Ainsi, la DEAL Guadeloupe, en lien avec le Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, a entamé depuis 2016 des travaux de proposition de révision de la protection réglementaire de la faune qui datait pour les espèces terrestres de la fin des années 1980. Après les mammifères terrestres (janvier 2018), les reptiles (2020), les oiseaux sont à ce jour le dernier groupe faunistique n’ayant pas fait l’objet d’une révision depuis l’arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux à Saint-Martin.
Ce projet d’arrêté est le résultat des travaux initiés par la proposition de la révision de la protection réglementaire des espèces réalisés par l’ONCFS (Levesque et al, 2014) puis par le CSRPN de Guadeloupe.

D’un point de vue scientifique, l’amélioration des connaissances a permis de mieux préciser l’état de conservation de l’avifaune de Saint-Martin, et même dans certains cas d’identifier de nouvelles espèces présentes sur le territoire. Ainsi, pour Saint-Martin, 150 espèces d’oiseaux seront protégées dans le cadre du nouvel arrêté, dont plus de 50 nouvelles espèces par rapport à l’arrêté du 17 février 1989.
Parallèlement, avec l’amélioration et l’accessibilité des techniques d’analyse génétique, la taxonomie et la systématique ont évolué. Le nouvel arrêté tient compte de ces évolutions et met à jour les dénominations scientifiques.
Enfin, afin de mettre en cohérence le dispositif de protection réglementaire avec celui de l’hexagone (cf. Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection), la protection complète des oiseaux sédentaires de Saint-Martin (hors espèces chassables et introduites) sera maintenant assurée. Il s’agit de 46 espèces à Saint-Martin.

Consultations obligatoires
L’arrêté fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection a été présenté au Conseil National de la Protection de la Nature le 28 février 2024 et a fait l’objet d’un avis favorable de cette instance.
Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.