projet d’arrêté fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Contexte
Dans les départements et collectivités d’outre-mer, des travaux sont en cours pour actualiser le dispositif de protection réglementaire des espèces animales et végétales. Ainsi, la DEAL Guadeloupe, en lien avec le Ministère, a entamé depuis 2016 des travaux de proposition de révision de la protection réglementaire de la faune qui datait pour les espèces terrestres de la fin des années 1980. Après les mammifères terrestres (janvier 2018), les reptiles et amphibiens (2019) et les insectes (2020), les oiseaux sont à ce jour le dernier groupe faunistique n’ayant pas encore fait l’objet d’une révision depuis l’arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe.
Ce projet d’arrêté est le résultat des travaux initiés dans le cadre de la révision de la protection réglementaire des espèces réalisés par l’ONCFS (Levesque et al, 2014) puis par le CSRPN de Guadeloupe.
La liste proposée à la protection a également fait l’objet d’un avis de la Fédération des chasseurs de Guadeloupe en date du 8 décembre 2022, et du comité français de l’UICN le 30 juin 2022.
D’un point de vue scientifique, l’amélioration des connaissances a permis de mieux préciser l’état de conservation de l’avifaune de la Guadeloupe, et même dans certains cas d’identifier de nouvelles espèces présentes sur le territoire. Ainsi, pour la Guadeloupe, 203 espèces d’oiseaux seront protégées dans le cadre du nouvel arrêté, dont 96 nouvelles par rapport à l’arrêté du 17 février 1989.
Parallèlement, avec l’amélioration et l’accessibilité des techniques d’analyse génétique, la taxonomie et la systématique ont évolué. Ces évolutions ont pour conséquence des changements de noms scientifiques qui peuvent rendre moins lisible voire inopérante l’application de l’arrêté de protection des oiseaux de Guadeloupe de 1989 si l’on se réfère uniquement aux noms scientifiques y figurant. Ainsi plus des 2/3 des espèces de la liste actuelle sont concernées par ces changements. Le nouvel arrêté tient compte de ces évolutions et met à jour les dénominations scientifiques.
Enfin, afin de mettre en cohérence le dispositif de protection réglementaire avec celui de l’hexagone (cf. Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection), la protection complète des oiseaux nicheurs de Guadeloupe (hors espèces chassables et introduites) sera maintenant assurée. Il s’agit de 66 espèces en Guadeloupe.
Le travail de concertation avec la Fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe a conduit à proposer la protection de trois espèces qui étaient chassables (voir article 5 de l’arrêté) : la Colombe rouviolette (Geotrygon montana), le Tournepierre à collier (Arenaria interpres) et le Chevalier solitaire (Tringa solitaria). Les deux dernières espèces citées sont déjà protégées en métropole. La première n’est présente, dans les territoires français, qu’aux Antilles et en Guyane.

Consultations obligatoires
L’arrêté fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection a été présenté au Conseil National de la Protection de la Nature le 28 février 2024 et a fait l’objet d’un avis favorable de cette instance.
L’arrêté entrainant une modification de l’arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a émis un avis favorable lors de séance du 4 septembre 2024.

Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.